Le Comité Social et Economique (CSE)
Le Comité Social et Économique (CSE) est, depuis janvier 2020, l'unique instance représentative du personnel, qui concentre toutes les missions de représentation des intérêts des salariés dans l'entreprise.
Elle est obligatoire pour toute entreprise de plus de 11 salariés, il s'agit d'une instance mise en place à l'issue d'élections professionnelles, qui a plusieurs missions notamment la représentation et la défense des intérêts des salariés ainsi que la santé, la sécurité et les bonnes conditions de travail.
Le CSE est également obligatoirement consulté dans l'entreprise sur un certain nombre de sujets.
La mise en place du CSE est différente selon que l'entreprise à plus ou moins de salariés.
Le CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés a pour principales tâches :
- D’exprimer les réclamations, individuelles et collectives, des salariés de l’entreprise.
- De veiller à l’application des réglementations du travail dans l’entreprise.
- De promouvoir la santé, la sécurité sur le lieu de travail.
Mais à partir de 50 salariés, la représentation du personnel du CSE acquiert d’autres responsabilités :
- Exprimer les réclamations collectives et veiller à la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions organisationnelles, économiques, juridiques, techniques.
- Choisir les activités sociales et culturelles destinées aux bénéficiaires.
Dans certaines entreprises ou établissements, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être mise en place. Une telle commission peut également être mise en place à titre facultatif.
Ces commissions se voient confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du comité. Pour mener à bien leurs missions, les membres du CSE (ou le cas échéant de la CSSCT) peuvent se faire présenter l’ensemble des livres, registres et documents non nominatifs rendus obligatoires par la quatrième partie du code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail tel que le DUERP, la fiche entreprise …
Employeurs, salariés, représentants du personnel, chargés de prévention, médecin du travail, inspecteur du travail …, chacun à leur niveau participe à la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise. Ces acteurs sont des invités importants au réunion du CSE en matière de prévention.
Depuis le 2 aout 2021 une nouvelle loi santé travaille a été adopté, elle vise à renforcer la prévention en matière de santé au travail et à moderniser les services de prévention et de santé au travail.
Une enquête sur le terrain est réalisée pour ce projet. Le but étant d’apporter une vision concrète de la mise en place du CSE. De mettre en avant les bénéfices et/ou inconvénients que peut rencontrer cette instance.
Elle permettra également d’avoir des précisions plus réalistes de sa mise en place et de ses actions, tout en tenant compte de la vision des membres le composant. Des entreprises ayant des activités diverses et des effectifs différents ont été interrogées.