Méthodologie d'intervention
Comment prendre la mesure de l'organisation du Travail, dans le cadre de l'évaluation et de la prévention des risques professionnels ?
Avec les aspects techniques et humains, l’organisation du travail est considérée comme l’un des trois fondements de la prévention : cet aspect devant être pris en compte lors de la mise en œuvre de la démarche « Évaluation des risques dans les entreprises » ou lors de l’élaboration des « Programmes d’actions », par exemple. Introduite en 1989 dans la directive cadre européenne, en matière de santé/sécurité au travail, la notion « d’organisation du travail » n’a toujours pas véritablement trouvé sa place dans les pratiques de prévention. Cela tient sans doute à plusieurs facteurs, notamment :
- à la complexité du sujet, liée en partie aux nouvelles formes d’organisation du travail ou des entreprises,
- au fait que l’on touche « au cœur de l’entreprise », domaine souvent réservé à l’employeur,
- au constat suivant : tout le monde parle de l’organisation du travail, mais chacun avec sa propre représentation, qui diffère souvent de celle des autres acteurs.
Des agents de l’inspection du travail se sont retrouvés, dans le cadre de leurs pratiques professionnelles, confrontés à ces difficultés et réalités de terrain ; en effet la dimension « organisation du travail » dans l’entreprise revêt des contours imprécis qui sont difficiles à intégrer dans les diagnostics des agents ; ces diagnostics étant structurés par des normes techniques et juridiques « précises, rigoureuses et d’interprétation stricte » comme on dit dans le langage de métier.
Recueil de la Parole d’agents de l’inspection sur le sujet : « Au cours de contrôles, d’enquêtes d’accident du travail ou de maladies professionnelles, nous sommes obligés, pour comprendre ce qui s’est passé et pourquoi, de remonter la chaîne causale des faits qui se déroulent et renvoient, selon les cas, à : la fonction de production (modes opératoires, équipements de travail, utilisation de substances dangereuses, etc.), à la fonction ressources humaines (qualification professionnelle, aptitude, formation aux postes de travail, ancienneté des équipes, durée du travail), à la fonction direction. Trois dimensions de l’entreprise qui permettent de mieux identifier l’organisation du travail.»
La nécessité d’agir dans le domaine de l’organisation du travail s’impose au regard des enjeux actuels posés par l’évolution des risques professionnels auxquels sont confrontés les salariés. Par ailleurs, la réglementation actuelle comporte des dispositions qui permettent d’agir sur ce champ.
L’importance du sujet et la nécessité -pour progresser- de mieux s’approprier les différents aspects que revêt l’organisation du travail, sont des éléments qui ont motivé les représentants de l’Inspection du Travail, de la DRTEFP, de l’ANACT et d’ACT-Méditerranée à rédiger, ensemble, ce document.
L’objet de ce document est donc de proposer une sorte « de référentiel commun ». Il sera, sur cette base, alors envisageable d’élaborer un outil à vocation plus opérationnelle.
Puisse ce document servir à son élaboration …
Date de dernière mise à jour : 30.09.2014