Où en est-on des dispositifs de reconnaissance de la souffrance au travail ?

Le « burnout » ainsi que les autres formes d’épuisement professionnel et maladies psychiques d’origine professionnelle ne font aujourd’hui toujours pas l’objet de  tableaux des maladies professionnelles ouvrant le droit au dispositif classique de reconnaissance des maladies professionnelles.
Pour autant, en absence de tableaux de maladies professionnelles relatifs aux maladies psychiques, le « burnout » et les autres formes d’épuisement professionnel peuvent être reconnus comme maladie professionnelle au titre de l’article L.461.1 alinéa 4 du Code de la Sécurité sociale.

Pour mémoire : la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie est possible dès lors que :

  • la gravité de la maladie et/ou ses symptômes entraine une incapacité permanente partielle au moins égale à 25% ET
  • le lien direct et essentiel a pu être prouvé entre la maladie et/ou ses symptômes et le travail habituellement exercé.

Ce lien direct et essentiel est mis en évidence par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). 

Date de dernière mise à jour : 03.04.2018

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