Dispositifs d'aide et d'accompagnement des entreprises
Les AFS (Aides Financières Simplifiées de la CARST-SE)
TPE et PME : Certaines de ces aides peuvent concernées votre secteur et/ou les RPS.
Vous gérez une très petite entreprise (TPE) ou une petite et moyenne entreprise (PME) ? Pour améliorer les conditions de travail de vos salariés et réduire les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, la Carsat Sud-Est peut vous apporter un soutien financier : l’aide financière simplifiée (AFS). L’AFS peut atteindre 25 000 euros. Elle vous permet de financer l’acquisition de matériels ou la réalisation de diverses prestations : formations, diagnostics-plans d’actions, etc. Pour toute aide financière simplifiée, la Carsat Sud-Est s’engage à vous préciser le montant et les conditions de l’aide.
Consultez les Aides Financières Simplifiées "BONUS Prévention" de la CARSAT-SE
Les assistantes sociales de la CARSAT-SE
Retrouvez l’annuaire en région des assistantes sociales de la Carsat-SE
Les dispositifs d’accompagnement du réseau ANACT/ARACT
Retrouvez sur le site d’ACT MEDITERRANEE l’ensemble des dispositifs d’accompagnement proposés : FACT (Fonds d’Amélioration sur les Conditions de Travail), Diagnostics courts, …
Les consultations de pathologie professionnelles
Il existe, en France, un certain nombre de consultations hospitalières de Pathologie Professionnelle ou des Instituts Universitaires de Médecine du Travail. Ces services regroupent différents spécialistes : souffrance au travail, toxicologie, rhumatologie, dermatologie, pneumologie, allergologie, …
Elles permettent notamment une aide :
• au diagnostic des maladies professionnelles,
• à la détermination des nuisances professionnelles,
• à l'évaluation des risques pour la santé,
• à la détermination de l'aptitude au travail
• au reclassement professionnel,
Retrouvez un certain nombre d’entre elles sur le SISTE PACA
Le dispositif d’accompagnement RH pour les TPE-PME
Dans le cadre du dispositif de prestation en conseil en ressources humaines pour les TPE-PME instaurée par l’instruction DGEFP du 8 mars 2016, la DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur a lancé un appel à projets annuel pour la mise en place d’actions de prestations en conseil RH.
Pour bénéficier de la mise en place de prestations en conseil RH cofinancées par l’Etat (dans la limite des crédits disponibles), les entreprises sont invitées à se rapprocher d’un des partenaires régionaux à qui le portage financier du dispositif a été confié pour 2017 :
AGEFOS, FORCO, UNIFORMATION, OPCA 3+, Constructys, UNIFAF, UPE 05, OPCA DEFI, FAFIEC, ACTALIANS, OPCALIM, FAFIH
Le dispositif d’appui aux relations sociales (ARESO) piloté par le Ministère du Travail et l’ANACT/Réseau des ARACT
Le dispositif d’appui aux relations sociales (ARESO) est une offre d'accompagnement destinée aux entreprises dotées d’une représentation du personnel et souhaitant améliorer la qualité et l'efficacité de leurs relations sociales. Cet accompagnement permet le développement ou la restauration d'une capacité à mieux dialoguer.
En synthèse, ce dispositif peut être mobilité pour :
- Sortir de l'impasse, renouer des relations sociales,
- Améliorer la qualité des relations collectives, lorsque la situation n'est pas encore critique,
- Renforcer les compétences des acteurs de l’entreprise à dialoguer, pour prévenir d'éventuels conflits.
Retrouvez sur le site de l’ANACT les informations utiles relatives à ce dispositif d’accompagnement
La liste des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) enregistrés par la DIRECCTE
Depuis le 1er juillet 2012, la DIRECCTE enregistre les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), en vertu de l’article L. 4644-1 du code du travail. Cet enregistrement se substitue à l’habilitation du collège régional CARSAT-OPPBTP-ARACT.
Retrouvez sur le site de la DIRECCTE PACA la liste des IPRP
Le Réseau des Intervenants respectant le Référentiel Régional sur la prévention des Risques psychosociaux en PACA dénommé « Réseau i3R PACA
Retrouvez sur ce site toutes les informations utiles relatives à ce dispositif d’accompagnement
Les matinales RPS d’information et d’échanges du 06 et 83
Formations/Sensibilisations par l’IRT des représentants du personnel sr la question des RPS
Retrouvez les listes des formations et sensibilisations destinées aux CE, CHSCT, DP délivrées cette année directement sur le site de l’Institut régional du travail (IRT) sur les questions de RPS et souffrance au travail :
Date de dernière mise à jour : 13.04.2018