Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
" Je participe à ma sécurité et à celle des autres. "
Qui est concerné ?
Tous les établissements de 50 salariés et plus doivent constituer un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT ).
Toutefois, dans les établissements de moins de 50 salariés l'inspecteur du travail peut imposer sa création s’il le juge nécessaire notamment en raison de la nature des travaux, de l'agencement ou de l'équipement des locaux…
Composition du CHSCT
- l'employeur ou son représentant.
- des représentants du personnel, dont le nombre est fonction de l’effectif de l’entreprise, désignés pour 2 ans par un collège réunissant les élus du comité d’entreprise (CE) et délégués du personnel (DP).
- le médecin du travail et le responsable chargé de sécurité s’il existe.
- les agents de l’inspection du travail et des services prévention des CRAM qui sont informés des réunions et peuvent éventuellement y assister.
Fonctionnement du CHSCT :
- le CHSCT est présidé par l'employeur ou son représentant, et se réunit tous les trimestres, voire plus sous certaines conditions.
- L’ordre du jour est établi conjointement par le président et le secrétaire. Le secrétaire rédige également le procès-verbal de la réunion.
- Les membres du CHSCT reçoivent de l'employeur les informations et les moyens nécessaires pour la préparation des réunions et l’accomplissement de leurs missions : facilité de déplacement, temps nécessaire (heures de délégation)…
- Les membres du CHSCT bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions.
Le CHSCT a pour missions :
- De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs ;
- De contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
- De veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Pour satisfaire à ces missions, le CHSCT :
- procède à la visite des locaux, à intervalle égal au moins à celui des réunions.
- mène les enquêtes après tout accident du travail ou maladie professionnelle pour rechercher les mesures évitant leur renouvellement.
- procède à l’analyse des risques professionnels et des conditions de travail dans le but de proposer des mesures de prévention ( y compris contre le harcèlement moral et sexuel).
- est consulté pour avis sur les formations à la sécurité, le programme annuel de prévention, avant toute transformation importante des postes de travail, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, et des travailleurs handicapés.
- peut demander communication de tous les documents concernant l’hygiène et la sécurité du travail (Document unique, rapports des vérifications techniques, registres de sécurité, observations de l’Inspection du travail... ).
- est informé de la présence dans l’établissement de la visite de l’inspection du travail pour que les membres du personnel puissent présenter leurs observations.
- procède à une enquête sur le champ en cas de danger grave et imminent.
Comment savoir qui est délégué au CHSCT ?
La liste nominative des représentants du personnel au CHSCT et indiquant leur emplacement de travail habituel doit être affichée dans les locaux de travail.
Dispositions particulières
Activités du bâtiment et génie civil
Le CHSCT et le Plan général de coordination ; le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ; le Collège interentreprises de sécurité, santé et conditions de travail.
Bruit (exposition au bruit)
Avis du CHSCT pour des dérogations
Entreprises extérieures intervenantes
Information du Plan de prévention, inspections préalables, enquêtes et visites concernant les CHSCT des entreprises utilisatrices et des entreprises intervenantes.
Risques chimiques, cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques
Dispositions relatives aux CHSCT des entreprises utilisant des agents chimiques dangereux, toxiques, nocifs, irritants, cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction ; de l’Amiante, des Amines aromatiques, du Benzène, du Bromure de méthyle, du Chlorure de vinyle monomère, des Gaz de Fumigation et du Plomb.
Risques biologiques
L'employeur tient à la disposition du CHSCT les informations demandées par voie règlementaire sur les risques biologiques pathogènes
Risques électriques
Avis du CHS-CT sur les demandes de dérogations.
Risques psychosociaux
Télécharger le guide RPS à l'usage des CHSCT - Mars 2013
Risques technologiques majeurs et installations nucléaires
Renforcement des moyens et des attributions du CHSCT ; le comité élargi ; le comité interentreprises (CISST),
Rayonnements ionisants
Consultation du CHSCT sur l’habilitation de la personne formant les travailleurs exposés et sur le document indiquant les caractéristiques des sources de rayonnements ionisants, la nature et la durée des travaux exécutés…
Prévenir la pénibilité
Conclusion :
Le CHSCT est une instance obligatoire dont la mise en place, la composition et le fonctionnement sont règlementés.
Mais puisque tel est le cas, il y a tout intérêt à ce que cette instance ne soit pas seulement une mise en conformité de plus, mais qu’elle soit un lieu de dialogue, de discussion et de recherche de solutions. Son bon fonctionnement devrait permettre la remontée des signaux d’alerte sur la dégradation des conditions de travail et du climat social et donc de permettre ainsi un traitement préventif des problèmes.
Le CHSCT devient alors un partenaire incontournable de la politique générale de prévention de l’entreprise !
Date de dernière mise à jour : 2010