Les machines dangereuses, marquage CE
En quoi l'acquisition et l'utilisation d'une machine est à la fois une démarche importante et complexe ?
« Une machine dangereuse ne doit pas devenir tueuse »
Les machines dangereuses sont considérées généralement comme les machines présentant des organes en mouvements, des outils tranchants ou encore des organes en fusion accessible en marche normale.
Toute machine dangereuse, se doit, selon la réglementation française, d’être conforme aux normes en vigueur. Tout opérateur de ces machines, considérées comme dangereuses, doit avoir la connaissance des risques liés à son utilisation et être formé à la manipulation de celles-ci, ou plus généralement aux postes de travail utilisant cette machine.
Du fait de leurs usages quotidien, les machines dangereuses constituent un levier fondamental d’amélioration des conditions de travail. En effet, les travailleurs peuvent être exposés lors de leurs travaux à différents risques (bruits, manutentions manuelles, TMS…). Cette exposition peut avoir des conséquences graves et irréversibles pour leur santé à court, moyen et long terme. Toutes les machines ayant subi ou non une modification sont soumises à analyse et évaluation des risques.
Ce document a pour vocation d’aider le futur acquéreur de machines dangereuses dans la gestion de ces risques ; de l’achat à la mise en service ou encore à l’utilisation en s’appuyant sur les points fondamentaux de la sécurité.
La première partie définie le sujet et les limites. La deuxième partie traite exclusivement de l’aspect réglementaire en matière de vérification, d’utilisation ou encore de certification des machines dangereuses. En ce qui concerne la troisième partie, vous trouverez les conditions de modification d’une machine dangereuse. Nous terminerons par un cas pratique, afin de vous présenter une méthode d’analyse de risque qui vous donnera une idée quant à la démarche à suivre.
Date de dernière mise à jour : 3 juin 2022
1 commentaire
- Anonyme, 9 juin 2022 à 14h36Répondre
Bonjour,
je ne comprends pas votre approche du sujet qui présente, à mon sens, beaucoup d’ambiguïtés. Pourquoi parler de machines « dangereuses », alors qu’à ma connaissance, ce terme n’est pas utilisé dans la règlementation dont vous parlez. De fait, votre commentaire qui suit, qui semble en lien avec les machines que vous appelez « dangereuses », l’est pour toutes les machines visées par la règlementation. Ces machines, que vous appelez « dangereuses » font l’objet « seulement » d’une procédure de certification spécifique. L’ensemble des règles de conception est pour toutes les machines. Donc, enlever le terme « dangereux » ne changerait pas le contenu de votre texte. Et je ne comprends pas votre phrase : « Du fait de leurs usages quotidiens, les machines dangereuses constituent un levier fondamental d’amélioration des conditions de travail ».
Sur le document :
page 5, votre définition de la machine dangereuse reste ambigüe et en partie erronée. Et par exemple « vos » risques sont valables pour TOUTES les machines.
Page 6 sur la normalisation : elle a quand même un rôle + important dans le cadre de la conception des équipements de travail.
Vous mettez en titre « machines neuves et d’occasion », pour parler ensuite de cession et donner comme certificat uniquement celui des machines d’occasion...
« L’acheteur doit assurer une vérification de conformité » : encore une fois cela est ambigu et mériterait quelques explications un peu plus fouillées. Pourquoi ne pas reprendre les termes du CdT ?
Vous terminez, page 7, en parlant de vérification générale périodique « au cours du temps » ? Des justifications règlementaires, ou autres seraient les bienvenues.
Après, il y a encore un mélange entre la cession, la vente, l’utilisation... Et je ne pense pas que c’est à l’employeur de s’appuyer sur les normes européennes de conception pour vérifier quoi que ce soit.
Page 8, il y aurait long à dire sur l’introduction sur l’AFNOR car il y a des erreurs d’appréciation du rôle de l’AFNOR et des normes harmonisées.
Vos explications sur la procédure en cas de modification me paraissent très scolaires et disproportionnées par rapport à la réalité.
Page 19, l’employeur, lors de l’achat et la mise en service d’une machine, doit effectuer une évaluation des risques effectivement. C’est à la suite qu’il devra s’enquérir des neuf principes généraux de prévention pour le choix des mesures. Je ne vois pas ce que vient faire votre démarche « objectifs zéro accident »...
page 20, vous citez, toujours pour les machines « dangereuses »... (et pas les autres ?), l’ED 840. Mais celle-ci liste les familles de risques pour l’EvRP dans le cadre du DUERP, qui n’est pas à prendre sous l’angle « machines ». Risque Machines qui fait partie lui-même de cette liste de l’ED 840 ! Pourquoi ne pas parler des normes harmonisées où vous trouvez notamment toute une liste de DANGER ?
Pour finir, et pour faire au plus court, page 21, la normalisation européenne propose la norme 12100 (qui, au passage, est une norme ISO donc internationale), mais elle n’est pas faite pour « remplir » le DUER, mais elle est une norme de conception pour les concepteurs. L’évaluation des risques professionnels faite par l’employeur relève d’autres approches.
Si vous avez besoin de + de développement, je suis candidat.