Les jeunes (apprentis)

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Les jeunes sont vulnérables en raison de leur âge, de leur inexpérience en milieu professionnel, de leur immaturité physique et psychologique. Il est donc nécessaire de les préserver contre les atteintes à leur santé et leur sécurité. C’est pourquoi la réforme de la réglementation relative aux jeunes travailleurs (décrets nos 2015-443 du 17 avril 2015) a réaffirmé les obligations d’évaluation des risques professionnels et de mise en œuvre des actions de prévention pour ces lieux de formation professionnelle.

 

De façon globale, les jeunes travailleurs ne peuvent pas être affectés à tout type de travaux. Ils peuvent par exemple être affectés à des travaux légers (art. D. 4153-4 code du travail). En revanche, il est interdit de les affecter à des travaux dangereux mentionnés dans le code du travail (art. L. 4153-8 et D. 4153-15). L’affectation des jeunes aux travaux les plus dangereux peut toutefois  être autorisée mais uniquement pour les besoins de leur formation professionnelle et sous certaines conditions. Ces travaux sont alors qualifiés de travaux réglementés (art. L. 4153-9 du code du travail).