Sites industriels (ICPE) : Prévention du risque incendie et organisation des secours

Contexte 

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont des installations qui peuvent présenter des dangers pour les personnes, l’environnement et les biens. Tout comme les Etablissements Recevant du Public (ERP), les ICPE sont confrontés au risque incendie avec des dégâts plus ou moins graves en fonction des activités du site. Ce risque étant destructeur, il convient de prendre des mesures de prévention efficace selon l’établissement et l’activité qui y est menée tout en restant conforme à la réglementation.

Bases règlementaires

Les ICPE diffèrent des ERP par leurs activités mais également par la réglementation qui s’applique à elles en terme de risque incendie. La réglementation incendie s’oriente autour de deux groupes majeurs de réglementation : 

• La réglementation associée aux ICPE
• La réglementation associée aux ERP

Notion d'incendie

L’incendie est une combustion qui n’est contrôlable ni dans le temps, ni dans l’espace. Cette combustion nécessite la présence d’un comburant (l’oxygène de l’air principalement), d’un combustible (bois, plastique, hydrocarbure, gaz…) et d’une énergie d’activation (étincelle, électricité statique…). Ces trois éléments constituent le triangle du feu et agir sur l’un d’eux empêche la naissance ou le développement de l’incendie.

La détermination des causes de l’incendie permet de mettre en place les bonnes mesures de prévention à ce risque. Ces conséquences sont d’ordre humains, environnementaux, techniques et économiques.

Prévention et prévision du risque incendie

• La prévention incendie repose sur les 9 principes généraux de prévention. Lorsque l’évitement du risque n’est pas possible, d’autres mesures doivent être prises : 
• Evaluer le risque incendie à travers votre document unique d’évaluation des risques (DUER) puis mise en place d’un plan d’action de réduction du risque
• Combattre le risque à la source en intégrant la prévention incendie dès la conception et la planification de la construction des locaux (réaction/résistance au feu des matériaux, compartimentage des bâtiments)
• Utiliser des procédés, des produits ou des matériaux moins dangereux 
• Mettre en place une organisation incendie et la tester régulièrement 
• Former et informer vos travailleurs 
• La prévision incendie consiste à définir la réponse opérationnelle la plus adaptée par rapport aux risques identifiés et lorsqu’un incendie se déclare dans une entreprise. Il est donc important de prendre contact avec les services de secours et d’incendie (SDIS) dès la mise en activité de votre ICPE.

Acteurs pour la sécurité incendie sur un site ICPE :

Dans une ICPE, l’employeur est toujours responsable de la gestion du risque incendie et doit donc mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour réduire ce risque. Pour assurer une intervention rapide en cas d’incendie, nous pouvons retrouver trois niveaux d’acteurs incendie sur un site industriel :

• L’ensemble du personnel avec formation de guide-file et serre-file
• Les équipiers de première intervention (EPI) 
• Les équipiers de seconde intervention (ESI)

Organisation des secours :

La mise en place d’une organisation incendie sur un site industriel impose d’entrainer régulièrement l’ensemble des collaborateurs et des acteurs internes à la sécurité incendie.

• Exercices d’évacuation : Ils aident à évaluer l’efficacité de l’organisation incendie de l’entreprise. C’est une obligation réglementaire (Article R4227-39 du code du travail). 
• Plan d’Opération interne (POI) : Il est obligatoire pour les installations SEVESO Seuil haut mais pas pour les ICPE soumises à déclaration ou enregistrement. Néanmoins l’exploitant peut décider de le mettre en place pour organiser la gestion incendie sur son site. 

Date de dernière mise à jour : 2023

5 commentaires

• Phifi, 10 décembre 2021 à 14h09Répondre
  Désolé, mais le Code du Travail n'impose pas "d'exercice d'évacuation générale". Ces mots n'y figure d('ailleurs pas. Il parle "d' essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à localiser et à utiliser les espaces d'attente sécurisés ou les espaces équivalents à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires."
  
  il ne parle pas d'exercice d'évacuation générale. c'est une erreur de l'écrire.
• NT, 3 novembre 2022 à 19h33Répondre
  Je travaille pour Entreprise , Plasturgie, ICPE, sans aucune formation -information sur les risques incendie.
  Comment puis je obtenir le rapport de prévention incendie de cette entreprise.
  Merci
• NT, 3 novembre 2022 à 19h36Répondre
  Nous n'avons aucun exercices pour reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, pour localiser et utiliser les espaces d'attente sécurisés,pour se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
  • Modérateur du site, 8 décembre 2022 à 11h15Répondre
    Les mesures d’urgence doivent être reprises sur votre affichage obligatoire:
    Type d'information : Consignes de sécurité, d'incendie et avertissement de zone de danger
    Contenu : Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie.
    Références du code du travail : R4227-34 à R4227-38
    
    Vous pouvez également vous rapprocher de votre manager, de votre Référent Sécurité ou de vos élus au CSE s’il y en a.
    
    Et vous pouvez aussi consulter votre DUER qui doit reprendre ce risque incendie et détailler les mesures de prévention et protection qui y sont affectées.
• Sébastien, 24 janvier 2024 à 10h54Répondre
  Bonjour,
  
  Je suis directeur d'un site ICPE, et sur mon arrêté préfectoral d'autorisation, on m'impose la présence d'un SSIAP 24/24 et 7j/7?
  Qu'en pensez-vous?