Sites industriels (ICPE) : Prévention du risque incendie et organisation des secours

Sites industriels (ICPE) : Prévention du risque incendie et organisation des secours

Contexte 

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont des installations qui peuvent présenter des dangers pour les personnes, l’environnement et les biens. Tout comme les Etablissements Recevant du Public (ERP), les ICPE sont confrontés au risque incendie avec des dégâts plus ou moins graves en fonction des activités du site. Ce risque étant destructeur, il convient de prendre des mesures de prévention efficace selon l’établissement et l’activité qui y est menée tout en restant conforme à la réglementation.

Bases règlementaires

Les ICPE diffèrent des ERP par leurs activités mais également par la réglementation qui s’applique à elles en terme de risque incendie. La réglementation incendie s’oriente autour de deux groupes majeurs de réglementation : 

  • La réglementation associée aux ICPE
  • La réglementation associée aux ERP

Règlementations

Etablissement concerné

Articles cibles

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION

ERP

Sécurité et Protection contre l’Incendie

- Articles L123-1 à 4, R123-1 à 56

- Articles L123-5 à 6, R123-57 à 60

CODE DE L’ENVIRONNEMENT

ICPE

Dispositions générales de lutte contre l’Incendie : Articles L511-1 et suivants ; Articles D510-1 à 6, R511-9 et suivants

CODE DU TRAVAIL

ERP

ICPE

Santé Sécurité au Travail : Obligations de l’employeur : Articles L4121-3 ; R4121-1 à 4

Conception des lieux de travail : Obligations du Maître d’ouvrage : Articles R4214-1 à 28 ; Articles R4216-1 à 31

Utilisation des lieux de travail : Obligations de l’employeur : Articles R4224-1 à 24 ; Articles R4227-1 à 54 

Notion d'incendie

L’incendie est une combustion qui n’est contrôlable ni dans le temps, ni dans l’espace. Cette combustion nécessite la présence d’un comburant (l’oxygène de l’air principalement), d’un combustible (bois, plastique, hydrocarbure, gaz…) et d’une énergie d’activation (étincelle, électricité statique…). Ces trois éléments constituent le triangle du feu et agir sur l’un d’eux empêche la naissance ou le développement de l’incendie.

La détermination des causes de l’incendie permet de mettre en place les bonnes mesures de prévention à ce risque. Ces conséquences sont d’ordre humains, environnementaux, techniques et économiques.

Prévention et prévision du risque incendie

  • La prévention incendie repose sur les 9 principes généraux de prévention. Lorsque l’évitement du risque n’est pas possible, d’autres mesures doivent être prises : 
    • Evaluer le risque incendie à travers votre document unique d’évaluation des risques (DUER) puis mise en place d’un plan d’action de réduction du risque
    • Combattre le risque à la source en intégrant la prévention incendie dès la conception et la planification de la construction des locaux (réaction/résistance au feu des matériaux, compartimentage des bâtiments)
    • Utiliser des procédés, des produits ou des matériaux moins dangereux 
    • Mettre en place une organisation incendie et la tester régulièrement 
    • Former et informer vos travailleurs 
  • La prévision incendie consiste à définir la réponse opérationnelle la plus adaptée par rapport aux risques identifiés et lorsqu’un incendie se déclare dans une entreprise. Il est donc important de prendre contact avec les services de secours et d’incendie (SDIS) dès la mise en activité de votre ICPE.

Acteurs pour la sécurité incendie sur un site ICPE :

Dans une ICPE, l’employeur est toujours responsable de la gestion du risque incendie et doit donc mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour réduire ce risque. Pour assurer une intervention rapide en cas d’incendie, nous pouvons retrouver trois niveaux d’acteurs incendie sur un site industriel :

  • L’ensemble du personnel avec formation de guide-file et serre-file
  • Les équipiers de première intervention (EPI) 
  • Les équipiers de seconde intervention (ESI)

Organisation des secours :

La mise en place d’une organisation incendie sur un site industriel impose d’entrainer régulièrement l’ensemble des collaborateurs et des acteurs internes à la sécurité incendie.

  • Exercices d’évacuation : Ils aident à évaluer l’efficacité de l’organisation incendie de l’entreprise. C’est une obligation réglementaire (Article R4227-39 du code du travail). 
  • Plan d’Opération interne (POI) : Il est obligatoire pour les installations SEVESO Seuil haut mais pas pour les ICPE soumises à déclaration ou enregistrement. Néanmoins l’exploitant peut décider de le mettre en place pour organiser la gestion incendie sur son site.