Charte de la sous-traitance
Charte s'adressant à toutes les entreprises faisant appel à des entreprises extérieures et/ou étant elles-mêmes intervenantes lors de travaux et/ou services (2001)
Charte composée de deux parties
- Règles de bonnes pratiques
- Guide décrivant les modalités pratiques d'application de la charte
SOMMAIRE
- Introduction
- Présentation de la charte
- Charte de bonnes pratiques dans le processus de prévention des risques santé/sécurité au travail dans les opérations de sous-traitance
- Guide de bonnes pratiques dans le processus de prévention des risques santé/sécurité au travail dans les opérations de sous-traitance
- Les acteurs de la prévention
- Préparation de l'opération sous-traitée
- L'exécution des travaux
- L'après travail et le retour d'expérience