Les nanomatériaux

Les nanomatériaux

Contexte

Depuis quelques années, le marché des nanoparticules et des nanomatériaux est en constant développement. Les entreprises se sont rendu compte de l’enjeu économique et technologique majeur que ces derniers suscitent de par leur taille et leur structure nanométrique qui leur confèrent des propriétés physico-chimiques particulières. 

Néanmoins, leur impact n’est pas encore bien connu, alors que de plus en plus de produits sous forme nanométrique sont sur le marché français.

L’objectif de ce dossier est de donner aux entreprise une démarche de prévention des risques liés aux nanomatériaux à travers des informations documentées ainsi qu’un cas concret qui se trouvera en fin de chaque partie.

Définition

La commission européenne a proposé en octobre 2011, dans le cadre d’une recommandation, une définition pour le terme nanomatériau : « Un nanomatériau est un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm. ».

On retrouve également une définition donnée dans l’article R. 523-12 du Code de l’environnement et qui reprend certains termes de la définition rédigée par la commission européenne : « Substance telle que définie à l'article 3 du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH), fabriquée intentionnellement à l'échelle nanométrique, contenant des particules, non liées ou sous forme d'agrégat ou sous forme d'agglomérat, dont une proportion minimale des particules (50%), dans la distribution des tailles en nombre, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 et 100 nm ».

Enfin, selon la norme ISO TS 80004-1, un nanomatériau est : « un matériau dont au moins une dimension externe est à l’échelle nanométrique c'est-à-dire comprise approximativement entre 1 et 100 nm ou qui possède une structure interne ou de surface à l’échelle nanométrique ». 

Enjeux

Dans ce rapport, deux enjeux majeurs sont mis en avant : 

  • La santé des travailleurs : la toxicité des nanomatériaux dépend de multiples paramètres physico-chimiques : composition chimique, taille, forme, structure. Peu de connaissances sont actuellement disponibles sur leurs effets sur la santé humaine, mais des études laissent suspecter la possibilité de survenue d’effets inflammatoires, respiratoires, cardiovasculaires ou neurologiques.
  • La protection de l’environnement : certaines nanoparticules présentent un impact négatif sur l’environnement, en raison de leur taille. Elles ne sont pas filtrées dans l’eau ou dans l’air et peuvent se répandre directement dans la nature d’où l’attention particulière que l’on doit porter lors de leur utilisation et de leur rejet.  

Cadre règlementaire

Aucune réglementation spécifique ne régit actuellement la manipulation de nanomatériaux en France. 

Les principes généraux relatifs à la protection de la santé des salariés demeurent applicables, ainsi que les textes consacrés à la mise sur le marché des substances chimiques, des médicaments, des produits cosmétiques ou des aliments.

Dans ce rapport nous allons nous focaliser sur la réglementation en matière de prévention du risque chimique qui s’applique aux nanomatériaux. Ces dernières s’appuient sur les principes généraux de prévention définis à l’article L.4121-2 du Code du travail.

De plus, une déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire fabriquées, importées ou mises sur le marché est obligatoire en France depuis le 1er janvier 2013 (articles L. 523-1 à L. 523-3 du Code de l’environnement). L’objectif de cette déclaration est de mieux connaître les nanomatériaux et leurs usages, de disposer d'une traçabilité des filières d'utilisation et d'une meilleure connaissance du marché et des volumes commercialisés.

Évaluation du risque

Il convient dans un premier temps d’identifier et caractériser le danger lié à l’utilisation de nanomatériaux. Pour cela, il faut réaliser un recensement exhaustif des nanomatériaux utilisés et le mettre à jour ce dernier régulièrement. De plus, la consultation de la Fiche Données de Sécurité (FDS) est primordiale pour avoir un premier aperçu des dangers liés à la ou les substances mise(s) en œuvre. 

Dans un second temps, il s’agit d’évaluer l’exposition en repérant et analysant des différentes situations d’exposition. Puis, coter le risque en fonction de la dangerosité du produit, du temps d’exposition, de la surface du corps exposée, des conditions d’utilisation et des mesures de prévention/protection mises en place.

Prévention des risques

Afin de prévenir les risques liés à l’utilisation de nanomatériaux, une démarche de prévention cohérente est à mettre en place. Cette dernière repose sur les points suivants : 

  • La substitution / l’action sur le procédé : la démarche de prévention consiste principalement à optimiser ou à modifier les procédés et les modes opératoires afin d’éviter au maximum le contact avec les nanomatériaux.
  • La protection collective : parmi les protections collectives, on en distingue plusieurs types tel que le travail en vase clos, la ventilation, la filtration d’air, …
  • La protection individuelle : pour rappel, le choix d’utiliser des équipements de protection individuelle doit intervenir en dernier recours, après les équipements de protection collective. Ces équipements de protection individuelle, doivent résulter du meilleur compromis possible entre le plus haut niveau de sécurité pouvant être atteint et la nécessité d’opération de travail dans les conditions de confort maximales. Ces derniers sont repris dans le chapitre 8.2 de la FDS.
  • L’information et la formation : ce sont des éléments indispensables lorsque des travailleurs sont en contact avec des nanomatériaux. Ces derniers doivent être informés et/ou formés en fonction des dangers auxquels ils sont exposés. 

Date de dernière mise à jour : 2019