Groupe Permanent Régional d'Orientation des Conditions de Travail (GPROCT)

Le Groupe Permanent Régional d'Orientation des Conditions de Travail, formé au sein du CROCT et présidé par le Préfet de région, est l'instance animée par le Directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur et qui réunit les représentants des partenaires sociaux et de la Caisse Régionale d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT Sud-Est).

Missions

Exerce une fonction d'orientation dans le domaine de la politique de santé/sécurité au travail, d'amélioration des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels, sur le territoire régional :

  • rend un avis sur toute question dans ces domaines lorsqu'il est saisi
  • formule les orientations du Plan Régional de Santé au Travail et participe au suivi de sa mise en oeuvre
  • participe à l'élaboration du diagnostic territorial portant sur ces domaines
  • favorise la coordination des orientations adoptées
  • adresse un bilan annuel de son activité au groupe permanent d'orientation
  • rend un avis au CROCT sur :
    • le contenu des Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) des services de santé au travail
    • la politique régionale d'agrément des services de santé au travail
    • peut, de sa propre initiative, soumettre des propositions et des avis et diligenter des analyses ou des études

Modalités de fonctionnement

Le GPROCT a été installé le 14 novembre 2017 (adoption du règlement intérieur). Il se réunit deux fois par an. Il peut se doter de commissions techniques pour la conduite de travaux spécifiques (analyse des indicateurs, politique d'agrément, schéma organisationnel)

Composition

Le GPROCT est composé de représentants :

  • de la DIRECCTE, de la CARSAT-SE et les partenaires sociaux (collège de représentants des organisations d'employeurs et de salariés, titulaires et suppléants du CROCT - cf. composition du CROCT).

Travaux du GPROCT

En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les partenaires sociaux ont souhaité mettre en place des commissions techniques chargées de mener les travaux préparatoires aux décisions prises en réunion plénière du GPROCT.

Ces instances opérationnelles co-animées par la DIRECCTE, la CARSAT et les partenaires sociaux déterminent, dans le cadre préalablement défini par le GPROCT, la nature des travaux réalisés et les personnes qualifiées extérieures invitées à y participer.