Conseil d'Orientation des Conditions de Travail (COCT)

Créé en 2008 en remplacement du Conseil supérieur de prévention des risques professionnels, le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), est une instance d’orientation des politiques publiques, non seulement en matière de prévention des risques professionnels, mais plus largement au service d’une réelle promotion de la santé au travail.

Le COCT est placé auprès du ministre chargé du travail. Il contribue également à la définition de la position française sur les questions stratégiques au niveau européen et international. Il est consulté sur les projets de textes législatifs et règlementaires concernant cette matière et participe à la coordination des acteurs intervenant dans ces domaines.

Missions

Le fonctionnement du COCT a été modifié par le décret du 23 décembre 2021 qui a créé, en application de la loi du 2 août 2021 le comité national de prévention en santé au travail et les comités régionaux de prévention en santé au travail.

Le COCT exerce deux principales fonctions :

• Il participe à l’élaboration des orientations des politiques publiques dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail et de l’amélioration des conditions de travail. Les deux instances chargées de cette fonction sont le Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT) et le Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) ;

• Il est consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires qui concourent à la mise en œuvre de ces politiques publiques, notamment les textes relevant de la quatrième partie du code du travail. Les instances chargées de cette fonction sont la commission générale et les commissions spécialisées.