Conseil d'Orientation des Conditions de Travail/Groupe Permanent d'Orientation (COCT/GPO)

Le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) est placé auprès du ministre chargé du travail. Il participe à l'élaboration des orientations stratégiques des politiques publiques nationales. Il contribue à la définition de la position française sur les questions stratégiques au niveau européen et international. Il est consulté sur les projets de textes législatifs et règlementaires concernant cette matière et participe à la coordination des acteurs intervenant dans ces domaines.

 

Le Conseil d'orientation des conditions de travail exerce une double fonction :

  • une fonction d'orientation de la politique publique de santé au travail
  • une fonction consultative relative aux textes de toute nature concourant directement à la mise en oeuvre de cette politique.