Le Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail en Provence-Alpes-Côte d'Azur - CROCT

Le Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail est l'instance régionale de concertation placée auprès du Préfet de région et pilotée par le Directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur qui réunit les administrations régionales de l'Etat, les partenaires sociaux, les organismes et les acteurs de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail.

 

Missions

  • Participe à l'élaboration :
    • des orientations de la politique de santé et de sécurité au travail et d'amélioration des conditions de travail au plan régional ;
    • et à l'actualisation de diagnostics territoriaux portant sur les conditions de travail et la prévention des risques professionnels ;
    • et au suivi du Plan Régional de Santé au Travail ;
  • Est consulté sur la mise en oeuvre régionale des politiques publiques, sur les actions coordonnées, sur les instruments régionaux d'orientation des politiques publiques
  • Contribue à la coordination des politiques publiques de prévention
  • Adopte les avis du Groupe Permanent Régional d'Orientation (GPRO)

Modalités de fonctionnement

Le CROCT en région PACA fait l'objet d'un arrêté préfectoral du 18 juillet 2017 modifié. Il a été installé le 7 septembre 2017 et a adopté son règlement intérieur en séance. Il se réunit deux fois par an.

Composition

Le CROCT est composé de 56 membres (titulaires et suppléants)

  • Présidence
    • Préfet de région (délégation au Direccte)
    • Vices présidents : 1 représentant des organisations de salariés et 1 représentant des organisations d'employeurs
  • Collège de représentants des administrations régionales de l'Etat
    • Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, Agence Régionale de Santé (ARS), Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
  • Collège de représentants des organisations d'employeurs et de salariés (titulaires et suppléants)
    • CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC
    • MEDEF, U2P, CPME, FRSEA
  • Collège des organismes régionaux de sécurité sociale, d'expertise et de prévention
    • CARSAT, ARACT PACA, ARCMSA PACA, OPPBTP PACA-Corse
  • Collège des personnes qualifiées
    • Faculté de Médecine, AGEFIPH, Laboratoire d'Economie et de Sociologie du Travail (LEST), Société de Santé au Travail, de Toxicologie, d'Ergonomie des régions Paca-Corse (SOMETRAV), Association des Services de Santé au Travail de la région Paca-Corse (PRESANSE), Observatoire Régional de la Santé (ORS), représentants compétents dans les domaines couverts par le CROCT (UDES/UNAPL).

 

Travaux

Les travaux du CROCT/GPROCT ont permis l'élaboration d'un diagnostic territorial (tableau de bord des données en santé au travail, 2016) et de neuf fiches thématiques complémentaires d'analyse des indicateurs du diagnostic territorial (fiches indicateurs).

Les travaux du CROCT/GPROCT ont également permis l'élaboration d'un schéma des instances régionales agissant dans le champ de la promotion de la santé au travail, de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail (schéma organisationnel), et des fiches présentant les missions et le fonctionnement de ces instances (fiches instances).

Le fonctionnement du CROCT/GPROCT de Provence-Alpes-Côte d'Azur fait l'objet, chaque année, d'un bilan d'activité réalisé par la DIRECCTE.

 

Contact

DIRECCTE PACA - Pôle Travail - Cellule pluridisciplinaire

paca.cellule-pluridisciplinaire@direccte.gouv.fr