Gestion des accidents de travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) au sein des entreprises

Gestion des accidents de travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) au sein des entreprises

Résumé

Les accidents de travail et les maladies professionnelles (ou à caractère professionnel) sont une problématique à laquelle aucun secteur n’échappe. L’employeur a l’obligation de prendre les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés. La survenue d’un accident du travail ou la déclaration d’une maladie professionnelle est une faillite à la prévention des risques. Sur le principe de l’amélioration continue, la gestion des AT/MP se doit d’être structurée afin de ne plus avoir à rencontrer un évènement qui s’est déjà produit par le passé. Ainsi, l’employeur améliore le bien être de ses salariés, diminue les absences et les coûts liés aux AT/MP.
Ce dossier est principalement composé de fiches-pratique que vous pourrez facilement utiliser et adapter à votre entreprise. 

Enjeux 

  • Humains : préservation de la santé et de la sécurité de vos salariés.

Environnement de travail sécurisé = salariés confiants et bonnes conditions de travail = améliorations en termes de productivité et de climat général

  • Economiques : 
  • Coûts directs : stabilité du montant des cotisations à la Caisse Régionale d’Assurance Maladie
  • Coûts indirects : retrouvez à la page.3 de ce dossier tous les coûts auxquels vous serez confrontés en cas d’AT/MP

Qui est concerné ? Toute personne employant un ou plusieurs salariés, ainsi que les personnes chargées de la santé-sécurité dans l’entreprise, représentant donc l’employeur.

Définitions

voir Dossier partie « réglementation »

  • Accident de travail : « est considéré comme accident du travail, qu’elle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. » Art. L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale
  • Maladie professionnelle : « est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. » Art. L.461-1 du Code de la Sécurité Sociale
  • Maladie à caractère professionnel : « peut être également reconnue d’origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime (…) » Art. L.461-1 du Code de la Sécurité Sociale

Bases réglementaires

  • Code du Travail : 
  • Art. L.4121-1 « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » 
  • Art. L.4121-3 « L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (…). A la suite de cette évaluation, l’employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité au travail »
  • Code de la Sécurité Sociale : la réglementation concernant les AT/MP est indiquée au livre 4 de ce code. L’essentiel sera précisé dans ce dossier.