Dossier HEDA : Les aides à l'emploi
- La Prime à l'Insertion de l'AGEFIPH
- Aménagement des postes de travail
- Accessibilité des Lieux de travail
- Abattement de salaire
La Prime à l'Insertion de l'AGEFIPH
Employeurs concernés :
Tout employeur du secteur privé assujetti au régime d’assurance chômage et les particuliers.
Entreprises, organismes et établissements publics soumis au droit privé (entreprises publiques ou nationalisées, établissements publics à caractère industriel et commercial).
Conditions :
Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ou Contrat à Durée Déterminée (CDD) de 12 à 24 mois.
Durée hebdomadaire de 16 heures minimum.
La rémunération ne peut être inférieure au SMIC en vigueur.
Les Avantages pour l'Employeur :
- Prime de 15.000 F versée en deux fois :
- 10.000 F à l’acceptation du dossier
- 5.000 F sur présentation du 12ème bulletin de salaire.
- Cette prime est cumulable avec le C.I.E, les aides à l’apprentissage et les aides aux contrats en alternance.
Les Avantages pour le Salarié :
Prime de 10000 F versée à l'acceptation du dossier.
Aménagement des postes de travail
- Objectif : modifier l'outil ou l'organisation de travail pour permettre l'emploi ou le maintien dans l'emploi de personnes handicapées identifiées.
- Financement par l'AGEFIPH après validation par des experts.
Accessibilité des Lieux de travail
- Objectif : adapter les lieux de travail pour en assurer l'accès aux personnes handicapées et faciliter leurs conditions de vie et de travail dans l'entreprise.
- Financement par l'AGEFIPH après validation par des experts.
Abattement de salaire
- A la demande de l'employeur : Dépôt de la demande auprès de la COTOREP. Les services de l'inspection du travail font une évaluation pour estimer un pourcentage d'abattement et la COTOREP prend la décision.
- Pour les personnes reconnues catégorie B : abattement jusqu'à 10% de son salaire
- Pour les personnes reconnues catégorie C : abattement jusqu'à 20% de son salaire.
- A la demande du salarié et de l'employeur : Abattement de 20 à 50%
Le salarié demande l'orientation auprès de la COTOREP pour un emploi protégé en milieu ordinaire et l'employeur demande un abattement de salaire. Le salarié est alors affecté à un poste différent ou allégé. - Aide versée par l'AGEFIPH à l'employeur pour favoriser l'embauche ou le maintien dans l'emploi des personnes handicapées.
Date de dernière mise à jour : 30.09.2014