Point sur les différentes VLEP et valeurs limites
Pour évaluer les risques et vérifier notamment que les niveaux d’exposition sont au niveau le plus bas possible et que les mesures de prévention adoptées sont suffisantes et efficaces, l’employeur effectue régulièrement des mesures de la concentration des agents chimiques (ACD et CMR) dans l’air (au poste de travail, dans la zone de respiration des salariés), en tenant compte de l’existence des valeurs limites d’exposition professionnelle.
Qu’est ce qu’une VLEP ?
Pour prévenir la survenue de pathologies d'origine professionnelle dues à l'exposition à un polluant dangereux, le législateur défini des niveaux de concentration dans l'atmosphère de travail à ne pas dépasser. Ce sont les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP). Elles sont fixées par le ministère chargé du Travail qui les révise en fonction de l'état des connaissances ; quelques valeurs sont aussi recommandées par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
Il existe différentes sortes de VLEP :
- Celles qui réglementairement sont dites « contraignantes ». Elles sont fixées par décret en Conseil d’Etat et intégrées à l’article R. 4412-149 du Code du travail : poussières, amiante, benzène, chlorure de vinyle, plomb, quartz, …
- Celles qui sont désignées comme « indicatives » (et qui concernant environ 400 produits chimiques)et qui doivent être considérées comme des objectifs minimaux pour la prévention. On distingue :
- Les valeurs limites réglementaires indicatives, fixées par arrêté en application de l’article R. 4412-150 du code du travail.
- Les valeurs limites indicatives (plusieurs centaines), publiées entre 1982 et 1996 dans des circulaires par le ministère chargé du travail. Ces valeurs sont progressivement remplacées par des valeurs limites réglementaires indicatives ou contraignantes.
Le mesurage régulier de l’exposition des salariés aux agents chimiques (ACD et CMR) couplé à l’analyse qualitative des situations et postes de travail (analyse du travail réel), permet d’évaluer les risques et de vérifier que les VLEP ne sont pas dépassées.
Pour les agents chimiques classés CMR) présentant une valeur limite contraignante, il est obligatoire de faire appel, au moins une fois par an, à un organisme agréé par le ministère chargé du Travail. Le système des agréments est en cours de réforme (cf. projet de mise en place un dispositif d’accréditation – lien vers la page 1 du site) ; pour le moment, aucun organisme n’a été agréé pour le contrôle de nombreuses VLEP contraignantes.
Le recours à des organismes agréés peut aussi être prescrit par un agent de contrôle de l'inspection du travail pour toutes les VLEP contraignantes ; en cas d’exposition dépassant d’une VLEP contraignante s’agissant d’un agent CMR, l’agent de contrôle peut déclencher la procédure d’arrêt temporaire de l’activité (décret n° 2007-1404 du 28 septembre 2007).
Qu’est ce qu’une VL ?
Les valeurs limites (VL) sont établies à partir d'informations relatives aux propriétés toxiques des substances. Ces informations sont tirées de l'expérience industrielle (observations isolées, enquêtes épidémiologiques) mais aussi d'études animales en laboratoire. Les valeurs retenues visent à protéger par exemple des effets irritants voire toxiques (immédiats ou à long terme) ; cependant les travailleurs ne sont pas à l'abri d'autres effets, comme les phénomènes d'allergie …
Il existe en France :
- des valeurs limites d'exposition à court terme (VLCT), qui sont des valeurs mesurées sur une durée maximale de 15 minutes. Leur respect prévient les risques d'effets toxiques immédiats ou à court terme,
- des valeurs limites de moyenne d'exposition (VME), qui sont destinées à protéger les travailleurs des effets à moyen ou long terme car elles sont mesurées ou estimées sur la durée d'un poste de travail de 8 heures.
Pour différentes raisons (par exemple : difficultés de transposition des résultats expérimentaux de l’animal vers l’homme, sensibilité propre de chaque individu, modification des processus d’adsorption et de métabolisation des polluants en fonction des contraintes de travail (ambiance thermique, efforts physiques, …), non prises en compte des autres voies de pénétration du toxique dans l’organisme, non prise en compte des phénomènes de synergie des toxiques entre eux, …), le respect des valeurs limites n'implique pas l'absence de risque.
Pour en savoir plus :
Reportez vous au dossier web du site INRS
Téléchargez sur le site de l’INRS :
- La liste des valeurs limites applicables en France (ED 984)
- La liste des organismes de agréés pour le mesurage des VLEP contraignantes est disponible depuis le site de l’INRS
Date de dernière mise à jour : 30.09.2014