Accueil > RISQUES ET PRéVENTION > Systèmes de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail

Imprimer

Systèmes de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail

“Intégrer dans votre entreprise une Culture Santé et Sécurité .”

Afin d’améliorer continûment la Santé et la Sécurité au travail, en y impliquant l’ensemble des niveaux (de la direction au personnel), l’entreprise peut mettre en place un système de management. Il permettra à l’employeur de s’appuyer sur un référentiel et d’intégrer ces domaines à son organisation interne.

Voir travail encadré d’étudiants

1. Définition

Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail (SMS) : système visant à améliorer les performances d’une entreprise en matière de Santé et de Sécurité au Travail (SST) en combinant politique de prévention, moyens et personnel dans une démarche d’amélioration continue.
Certification : Reconnaissance, par un organisme indépendant du fabricant ou du prestataire de service, de la conformité d’un produit, service, organisation ou personnel à des exigences fixées dans un référentiel.
Évaluation des risques : Démarche qui consiste à identifier les dangers et mesurer classer les risques auxquels sont soumis les salariés d’un établissement, en vue de mettre en place des actions de correction et de prévention.

2. Enjeux

Humain : Réduction du nombre d’accidents, amélioration de la santé et de la sécurité du personnel… ;
Organisationnel : Maîtrise de l’organisation de l’entreprise, anticipation des changements ;
Social : Amélioration de l’image de l’entreprise, culture santé et sécurité dans l’entreprise ;
Financier: Acquisition de nouveaux marchés demandant une certification obligatoire dans ce domaine.

3. Qui est concerné ?

Toute entreprise (notamment les TPE et PME) souhaitant s’améliorer en termes de performances en Santé et Sécurité au Travail. Cela nécessite une forte implication de la direction et de l’ensemble du personnel.

4. Les bases réglementaires

La réglementation n’impose aucun système de management de sécurité. Cependant, ces démarches sont un moyen pour l’employeur de répondre à ses obligations générales de sécurité vis à vis de ses salariés, et notamment de respecter les principes de prévention édictés par la Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 par transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail.

Les deux principaux référentiels :

  • OHSAS 18001(Occupational Health Safety Assessment Series): Norme anglaise équivalente des normes ISO au niveau de la Santé et de la Sécurité au travail. Ce Système de management de la santé et de la sécurité au travail cherche à éliminer ou à réduire au minimum les risques pour le personnel et les autres parties intéressées.
  • MASE (Manuel d’Amélioration Sécurité des Entreprises) : Référentiel français essentiellement utilisé dans les sites chimiques et pétrochimiques, il vise à améliorer la santé et la sécurité au travail en prenant tout particulièrement en compte l’environnement extérieur (entreprises sous-traitantes par exemple). A noter que le MASE ne bénéficie pas d’une reconnaissance internationale.

5. Constitution d’un SMS

Le Document Unique est un des piliers du système de management de la Sécurité et de la Santé au travail car c’est à partir de ses résultats que se déploiera la politique Sécurité et toute l’organisation qui en découlera.
Il existe sept étapes :

  • Analyse initiale : Faire un premier inventaire des risques et des actions de prévention déjà engagées.
  • Politique de prévention : La démarche doit s’appuyer sur une réelle volonté du chef d’entreprise de s’engager dans la démarche d’amélioration continue et de faire progresser l’entreprise. Il est nécessaire de fixer des objectifs adaptés à la taille de l’entreprise et à la nature de ses activités, expliquer de façon claire et précise cette politique et communiquer au personnel.
  • Organisation : Désignation et explication claires et précises du rôle des différents acteurs de l’entreprise ; former, informer et consulter le personnel et ses représentants.
  • Planification des actions : Identifier et évaluer les risques par une méthode participative. Etablir les objectifs de prévention pour chaque risque. Elaborer un programme d’actions définissant les mesures concrètes à mettre en place pour atteindre ces objectifs.
  • Mise en œuvre et fonctionnement : S’assurer du suivi de la réalisation  des mesures de prévention programmées. Veiller au respect de la réglementation y compris vis à vis des travailleurs intérimaires ou sous-traitants.
  • Mesure de la performance, analyses et actions correctives: Vérifier l’efficacité de la mise en œuvre et réagir dès la découverte d’un nouveau risque. Tenir un tableau de bord SST avec indicateurs (taux de fréquence/gravité des accidents du travail…) et analyser les accidents du travail avec ou sans lésion.
  • Amélioration du système de management : Réaliser des audits régulièrement pour, si nécessaire,  améliorer le fonctionnement du système, ou augmenter le niveau de performance de l’entreprise. Un point doit être régulièrement fait lors des revues de direction où sont présents l’ensemble des managers. L’objectif est alors de :
    • Faire évoluer la politique si nécessaire,
    • Elaborer de nouveaux objectifs et cibles,
    • Faire un suivi sur les différents résultats obtenus (audits, plan d’actions,…) afin de faire évoluer le système.

L’objectif  de ces sept étapes est l’amélioration continue du système de management qui permettra de le rendre toujours plus efficient.

6. L’intégration du SMS dans la politique de prévention des risques

Le SMS doit s'intégrer avec la politique de prévention des risques de l'entreprise car il doit englober et dynamiser la démarche de prévention. L'adoption d'un tel système est l'expression d'une approche globale et gestionnaire de la prévention des risques professionnels. Elle se base donc sur un référentiel et suit une démarche de changement qui doit être animée et soutenue, c'est pourquoi l'engagement de la direction ainsi que de l'ensemble des salariés est indispensable à son bon fonctionnement.


Rappels :

  • L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : des actions de prévention, d'information et de formation, ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
  • L'employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de cette évaluation.
  • Les membres du  CHSCT (ou lorsqu’il n’existe pas les délégués du personnel) doivent :
    • Etre consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
    • Etre associés sur les actions de formations à la sécurité ;
    • Avoir accès au document unique d’évaluation des risques.
NOTA : Cette Fiche, destinée à tout public, a été réalisée par les étudiants du Master PRNT. Malgré l’encadrement de leur travail, des anomalies peuvent subsister. Dans ce cas, nous vous demandons de bien vouloir nous le signaler. Avec nos remerciements anticipés

Date de dernière mise à jour : Mars 2016

Travail encadré d'étudiant :

Voir Dossier Travail encadré d’étudiant

Ressources utiles

Norme OHSAS 18001

http://www.uic.fr

http://mase-asso.fr

Aidez-nous à améliorer notre site en nous disant qui vous êtes

Merci de nous consacrer quelques secondes en répondant à cette question :

Chef d’entreprise et encadrement

Préventeur d’entreprise

Salarié

Représentant du personnel

Consultant

Services de santé au travail

Etudiant

Autre, précisez :

Valider

N'hésitez pas à consulter la banque d'images libres de droits du Master PRNT à Marseille (Prévention des Risques et Nuisances Technologiques).
De nombreux thèmes y sont abordés tels que brûlures, risque chimique, chute de hauteur, déplacement, EPI, propreté, …

© Santé et Sécurité au Travail en PACA - Plan du site - Mentions légales - Nous contacter - Crédits