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Systèmes de management de la sécurité (SMS)

“Améliorons tous ensemble la sécurité au quotidien.”

La santé et la sécurité des travailleurs : des enjeux importants

La santé et la sécurité font l’objet aujourd’hui d’enjeux très importants. Responsabilité pénale, fragilité de l’image, concurrence accrue, fiscalité et assurances croissantes, accidents, sont autant de raisons qui peuvent pousser les dirigeants d’entreprise à vouloir maîtriser la gestion quotidienne de la Santé et la Sécurité au Travail (SST) des salariés de leur entreprise, et donc à mettre en place une politique volontariste et dynamique de prévention des risques.

Suite à une prise de conscience des importants enjeux éthiques, humains et sociaux de la santé et sécurité au travail, les pouvoirs publics ont mis en place, avec la loi du 31 décembre 1991 et le décret du 05 novembre 2001, un dispositif réglementaire particulièrement développé, évoluant dans le sens d’une meilleure organisation de la prévention des risques professionnels. C’est à ce niveau qu’il est intéressant de faire intervenir les SMS, outils visant à optimiser l’organisation de l’entreprise et l’engagement de ses dirigeants.

Au-delà de ces enjeux humains et réglementaires, il n’est plus à démontrer que les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) correspondent à des enjeux économiques et financiers importants.
Le coût global d’un AT comprend le coût direct de l’AT et le coût indirect. Si les coûts directs sont généralement bien connus, car ils correspondent aux cotisations payées par l’entreprise à la Sécurité Sociale au titre des AT et MP, au contraire, les coûts indirects sont moins bien perçus (perte de production, climat social, coût de remplacement du salarié, …).

La « non-sécurité » est également un enjeu commercial (retard de livraison, perte de commande et/ou de client, non qualité …). La sécurité est un vecteur d’image de marque de l’entreprise.
Les entreprises ont donc tout intérêt à avoir des démarches structurées de progrès dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

Le management de la SST est un facteur de compétitivité de l’entreprise.

Définition

Système visant à améliorer les performances d'une entreprise en matière de santé et sécurité au travail par une maîtrise de l’organisation en continu.

Entreprise concernée

Toute entreprise peut se doter d'un SMS, avec pour outil un référentiel et une démarche sécurité qui vise à mettre en place de manière progressive, par étapes, une démarche de gestion de la santé et sécurité au travail, puis un guide d'audit afin d'améliorer le système.
Elle s’adresse à tous les organismes, mais en particulier aux PME/PMI.

La constitution d’un SMS

Analyse initiale : Faire un premier inventaire des risques et des actions de prévention déjà engagées et réaliser un bilan de compétences.
Politique de prévention : S’engager au plus haut niveau dans une démarche d’amélioration continue. Fixer des objectifs adaptés à la taille de l’entreprise et à la nature de ses activités. Ecrire et communiquer cette politique d’entreprise.
Organisation : Désignation et explication claires et précises du rôle de chacun.
Planification : Identifier et évaluer les risques par une méthode participative. Etablir les objectifs de prévention pour chaque risque. Elaborer un programme d’actions définissant les mesures concrètes à mettre en place pour atteindre ces objectifs.
Mise en œuvre : S’assurer du suivi de la réalisation des mesures de prévention programmées. Veiller au respect de la réglementation y compris vis à vis des travailleurs intérimaires ou sous-traitants.
Contrôles et actions correctives : Analyser les accidents du travail avec ou sans lésion et les maladies professionnelles. Tenir un tableau de bord pour suivre l’évolution.
Réévaluation continue : Réaliser des audits régulièrement pour, si nécessaire, améliorer le fonctionnement du système, ou augmenter le niveau de performance de l’entreprise.

Voir travail encadré d’étudiants

Le salarié doit faire partie intégrante du système

Comme tout système visant à l’amélioration de l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, le SMS doit être avant tout basé sur la réalité du travail, et cela suppose une concertation étroite avec tous les salariés. Cette concertation ne peut être efficace que dans une démarche dite « participative ». Démarche qui doit se traduire concrètement par :

l’information de tous sur la mise en place de la démarche et du rôle de chacun.
la formation des rapporteurs afin qu’ils s’approprient la démarche.
l’organisation du recueil des informations (liberté totale pour l’opérateur de rapporter, volonté du chargé du recueil de réduire le décalage entre ce qui est rapporté et ce qui est enregistré et validation par les opérateurs du résultat final).
la participation des opérateurs concernés dans la recherche des solutions.
la mise en place d’un dispositif permettant à tous de suivre l’avancement des actions.

Le SMS et le Document Unique

La mise en place d’un système de management de la sécurité (SMS) ne se substitue pas au Document Unique imposé par la Loi. Mais au contraire, il va permettre d’intégrer les résultats de ce document dans un cadre formalisé de management.

Voir travail encadré d’étudiants

Bases réglementaires

Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 par transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail
Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail, NOR : TEFT9301168A.

*Rappels

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : des actions de prévention, d'information et de formation, ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de cette évaluation.
Les membres du CHS-CT (ou lorsqu’il n’existe pas les délégués du personnel) : doivent :
- être consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- être associés sur les actions de formations à la sécurité ;
- avoir accès au document unique d’évaluation des risques.

NOTA : Cette Fiche, destinée à tout public, a été réalisée par les étudiants du Master PRNT. Malgré l’encadrement de leur travail, des anomalies peuvent subsister. Dans ce cas, nous vous demandons de bien vouloir nous le signaler. Avec nos remerciements anticipés

Date de dernière mise à jour : 30.01.2012

Ressources utiles

Circulaire DRT n° 90/18 du 30 octobre 1990 relative au contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire (BO/TR 90/24).

Circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002 pris pour application du décret n°2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs […].

ILO OSH 2001 : Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail
La Norme BS 8800
OH SAS 18001: Système de management de la santé et de la sécurité au travail
Le MASE (Manuel d'Amélioration Sécurité des Entreprises)
Le référentiel de l'Union des Industries Chimiques

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Cloture du concours le 20 mai 2012. Remise des prix le 30 mai 2012.

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