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Accord départemental interprofessionnel Varois de prévention des risques psychosociaux

Dialogue social territorial et RPS : les partenaires sociaux du Var signent un accord départemental

Le 3 mars, les partenaires sociaux du Var ont signé un accord sur la prévention des risques psychosociaux. C'est une première sur ce sujet dans le Var, en région PACA et sans doute en métropole (En Martinique, un Accord Territorial Opérationnel sur la prévention du stress au travail a été conclu le 25 septembre 2009) !

Cet accord est l'un des résultats des travaux qu'ils mènent au sein du Comité départemental de prévention des RPS. Mis en place par l'Unité Territoriale du Var de la DIRECCTE PACA, ce comité réunit les organisations professionnelles patronales et syndicales, ainsi que les membres des institutions de prévention (CARSAT SE, ACT Méditerranée, AIST 83, …).

Cet accord n'est pas normatif, comme pour des accords sur les salaires ou le temps de travail. Il traduit l'engagement que prennent les partenaires sociaux d'accroître la dynamique départementale sur la prévention des RPS. De leur coté, les institutions de prévention, entendent contribuer à cette dynamique.

Que contient cet accord ?

L'accord

Le préambule de l'accord2 explicite la position commune des signataires :

  • leur volonté est double : développer le dialogue social territorial dans le Var, œuvrer ensemble sur la prévention des RPS,
  • ils considèrent les RPS comme une composante des risques professionnels,
  • ils s'accordent sur le contexte : la responsabilité de l'employeur en matière de prévention (au vu notamment de l'évolution jurisprudentielle de la Cour de Cassation), les accords nationaux de 2008 et 2010 qu'ils veulent prolonger (Ce sont les accords nationaux interprofessionnels sur le stress au travail du 8 juillet 2008 et sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010), les chiffres régionaux des maladies à caractère professionnel et du dispositif EVREST qui témoignent, s'il le fallait, de la nécessité de progresser.

Avec cet accord, quels sont les objectifs des partenaires sociaux ? Il s'agit de :

  • contribuer à une meilleure prise de conscience et compréhension de la prévention des risques psychosociaux, de leurs enjeux, de leur traitement dans l'entreprise, par les employeurs ainsi que par les salariés et leurs représentants,
  • faire la promotion des accords nationaux,
  • permettre une meilleure prévention des ces risques, afin de les réduire, voire les éliminer,
  • assurer le suivi et l'évaluation du plan d'actions.

 C'est justement ce plan d'actions qui incarne l'aspect territorial de l'accord. Il comprend quatre volets :

  1. 1. Informer, sensibiliser, communiquer : la cible est les employeurs, les salariés et les institutions représentatives du personnel. En 2009, le Comité avait déjà élaboré collégialement une plaquette d'information4 diffusée dans les antennes de l'AIST 83 et de l'UPV et cette expérience va être mise à profit pour définir les actions 2011,
  2. Former. Ici aussi, l'expérience du Comité est capitalisée car il a initié en 2010 une formation destinée aux chefs d'entreprise. Un cahier des charges de la formation a été mis au point et deux sessions se sont tenues grâce au partenariat des OPCA interprofessionnels AGEFOS PME et OPCALIA. Sur 2011, l'idée est de renouveler ces actions et de les étendre.
  3. Constituer un tableau de bord varois des facteurs de risques et des troubles psychosociaux. L'objectif est ici de disposer de différentes données permettant de dresser un panorama départemental, grâce au concours des institutions de prévention régionales, et d'aider à l'établissement des priorités d'action.
  4. Mener des démarches concertées d'analyse et de prévention. Ici, la finalité est de contribuer au développement actuel des démarches de prévention des RPS dans les entreprises du département. Les signataires envisagent des actions collectives comme individuelles, dans des zones d'entreprise, des bassins d'emploi ou des secteurs d'activité. Les éléments clés de ces démarches ont été exprimés, parmi lesquels : l'association des salariés et de leurs représentants, l'articulation des différents types de prévention, le couplage de l'évaluation et de plan d'actions (parmi lesquelles, l'organisation du travail, la communication, les comportemeninacceptables, …), la mobilisation des ressources externes aux entreprises, …

Texte de l'accord départemental interprofessionnel Varois de prévention des risques psychosociaux

Date de dernière mise à jour : 28.10.2009

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