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Depuis 2004, la réglementation considère que toute chute peut être dangereuse quelle que soit la hauteur. Toute élévation au-dessus du niveau du sol constitue désormais un travail en hauteur.
Importance du problème : ( statistiques CNAM-TS )
En 2006, les accidents de chutes de hauteur représentent 14 % de tous les accidents avec arrêt (toutes activités confondues). Mais dans le secteur du Bâtiment et Travaux Publics ils représentent 26,4 % !
Dossier Travail encadré d’étudiants
Pour prévenir le risque du travail en hauteur, la démarche doit être, dans l’ordre :
Un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs et permettre l’exécution des travaux dans des conditions ergonomiques. La prévention des chutes de hauteur sera assurée :
Sinon et seulement dans ce cas :
Mais attention !
Tout utilisateur d’un tel équipement individuel devra être formé sur sa mise en place, ses réglages, les points d’accrochage de la longe, les points à vérifier avant son utilisation, son rangement et stockage. De plus, il doit être mis en place une organisation pour que le travailleur en hauteur ne soit jamais seul afin de pouvoir le secourir dans un délai compatible avec sa santé.
Dossier Travail encadré d’étudiants
Lorsque des travaux temporaires en hauteur ne peuvent pas être exécutés à partir d’un plan de travail, des équipements de travail seront choisis pour assurer et maintenir des conditions de travail sûres. La priorité sera donnée aux équipements assurant une protection collective.
Donc,
Il est interdit d’utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Leur utilisation est tout de même tolérée en cas d’impossibilité de recourir à un équipement assurant une protection collective ou lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée et non répétitifs.
Dossier Travail encadré d’étudiants
- Au regard de la réglementation il y a obligation pour l’employeur d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, de transcrire le résultat de cette évaluation dans le document unique et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs… ;
Le risque de chute de hauteur doit donc être transcrit dans le document unique tout comme les autres risques.
- Les membres du CHS-CT (ou lorsqu’il n’existe pas les délégués du personnel), doivent avoir accès au document unique et être associés aux actions de formations à la sécurité . Ils sont consultés pour déterminer les conditions dans lesquelles les Equipements de Protection Individuelle sont mis à disposition et utilisés.
Détails dans le dossier Travail encadré d’étudiants
Date de dernière mise à jour : 28.10.2009
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