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Formation et information à la sécurité

« La sécurité est l’affaire de tous. »

Préambule

Il est important de bien distinguer la formation continue et la formation à la sécurité.

Résumé

Chaque salarié doit bénéficier d’une formation pratique et appropriée en matière de santé et sécurité au travail qui concerne les mesures à prendre pour assurer sa sécurité et celle des autres salariés travaillant dans l’entreprise et prévenir les maladies professionnelles et les accidents. A cette formation doit s’y ajouter une plus spécifique en fonction des risques encourus par chaque salarié à son poste de travail.

1. Définitions

La formation continue est une obligation légale depuis 1971, destinée à assurer, conforter, améliorer ou acquérir des connaissances professionnelles. Le plan de formation individuel est à définir durant l’entretien individuel annuel obligatoire. Ce dernier permet notamment de s’assurer de la bonne réalisation de ce plan.

Vient s’y ajouter la formation à la sécurité qui est une obligation issue de l’article L 4141-2 du code du travail.
Elle comporte :

  • Une formation du personnel aux règles d’évacuation en cas d’alerte
  • Une information du personnel sur les conditions de circulations
  • Une formation spécifique du travailleur aux risques à son poste de travail

Certaines activités nécessitent une formation à la sécurité spécifique et obligatoire en plus de l’obligation générale de formation à la sécurité valable pour tout poste de travail. Le point 8 de la présente fiche détaille de manière non exhaustive ces activités.

2. Enjeux

Enjeux économiques 

La formation contribue à optimiser le fonctionnement d’une entreprise, en participant à l’amélioration de la qualité du travail, la meilleure circulation de l’information, la prise en charge de nouveaux procédés et équipements, l’optimisation de l’organisation et la mise en place des tâches.

Enjeux Réglementaires 

La nécessité de formation est inscrite dans le Code du Travail. L’employeur répond civilement et pénalement du respect de cette obligation.

Enjeux Sociaux 

Afin d’améliorer les conditions de travail, la formation est un outil clairement défini pour appliquer ces dispositions. L'ergonomie, la communication, la pénibilité sont autant de facteurs pour lesquels une formation y contribue.

3. Qui est concerné ?

A qui est destinée la formation collective à la sécurité ?

La formation à la sécurité s’adresse à l’ensemble des employés de la société, quel que soit le type de contrat (CDI, contrat temporaire), ainsi qu’aux salariés des entreprises extérieures. Elle est réalisée à l’arrivée sur le site. Un recyclage de cette formation est à réaliser dès lors que cela est nécessaire (modification de l’organisation, demande spécifique de la Médecine du Travail, …)

La formation à la sécurité renforcée, qui est concerné ?

Le législateur définit l’ensemble des travaux à risques particuliers pour lesquels l’employeur se doit de dispenser une formation renforcée, pour les salariés temporaires (intérims, CDD, stagiaires, alternants).

Les formations spécifiques

Certaines activités spécifiques nécessitent une formation adaptée, pour les salariés réalisant les activités (Conduite de véhicules de manutention, travaux en hauteur, soudeur, utilisation de produits réglementés,…)

4. Les Bases réglementaires 

Code du Travail
Accords Nationaux Interprofessionnel (Qualité de vie au travail, Pénibilité, Harcèlement,…)
Le dossier « Formation et Information à la Sécurité » précise le cadre réglementaire.

5. Evaluation du risque

L'évaluation des risques professionnels (EvRP) est l'étape initiale de toute démarche de prévention.
L’efficacité des formations permet de mieux en appréhender toutes les facettes et d’intervenir à tous les niveaux d’un possible accident du travail (prévenir, protéger, réparer)

6. Rôles des instances représentatives du personnel et des services de santé au travail

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : instance représentative du personnel qui réunit l’employeur et des représentants des salariés. Le comité contribue à la protection de la santé, à l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail des salariés travaillant dans l’établissement (y compris les travailleurs temporaires et les salariés d’entreprises extérieures) en cherchant des solutions concernant le développement de la prévention notamment par des actions de sensibilisation et de formation.
Le CHSCT est consulté sur le contenu de la formation à la sécurité.

Les délégués du personnel : dans les établissements dépourvus de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (en principe, établissements de moins de cinquante salariés et d’au moins 11 salariés), les délégués du personnel exercent toutes les compétences de ce comité.

Le médecin du travail : est chargé d’établir et de mettre à jour une fiche d’entreprise, sur laquelle sont consignés notamment les risques professionnels et les effectifs de salariés exposés, ainsi que son avis sur les dangers existants dans l’entreprise ou les contraintes liées à l’organisation du travail. Cette fiche est présentée aux délégués du personnel ou au CHSCT et aide à la détermination des formations adaptées.
Il collabore à l’élaboration de la formation à la sécurité.

7. Les formations spécifiques obligatoires (liste non exhaustive)

L’obligation de formation par l’employeur de ses salariés est inscrite dans la réglementation. Voici une liste de formations obligatoires rencontrées fréquemment en entreprise :

  • Retrait et Confinement de l’amiante,
  • Exposition aux risques chimiques,
  • Exposition aux risques électriques,
  • Utilisation d’un appareil de levage,
  • Utilisation d’un Equipement de Protection Individuel,
  • Exposition à une Atmosphère Explosive,
  • Conduite de chariots automoteurs,
  • Travaux exposant aux rayonnements ionisants,
  • Montage d’échafaudage…

Le dossier « Formation et Information à la Sécurité » détaille l’objet de ces formations et cite d’autres formations spécifiques.

8. Les formations recommandées

Certains organismes (INRS, CEFRI, CNAM, CNPP, COFFREND, APSAD,…) ont établis des recommandations de formations afin de répondre à des besoins. Voici une liste non exhaustive de formations non obligatoires établies par certains de ces organismes :

  • Formation à la conduite d’engins,
  • Formation aux opérations de levage et d’élingage,
  • Formation à la réception et/ou l’utilisation d'échafaudage,
  • Formation Prévention des Risques radiologiques,
  • Formation sur les déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI),
  • La formation espace confiné,
  • Formation PRAP,
  • Formation déchets ménagers…

Le dossier « Formation et Information à la Sécurité » détaille l’objet de ces formations et cite d’autres formations spécifiques.


Rappels

  • L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : des actions de prévention, d'information et de formation, ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
  • L'employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de cette évaluation.
  • Les membres du  CHS-CT (ou lorsqu’il n’existe pas les délégués du personnel) doivent :
    • être consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
    • être associés sur les actions de formations à la sécurité ;
    • avoir accès au document unique d’évaluation des risques.
NOTA : Cette Fiche, destinée à tout public, a été réalisée par les étudiants du Master PRNT. Malgré l’encadrement de leur travail, des anomalies peuvent subsister. Dans ce cas, nous vous demandons de bien vouloir nous le signaler. Avec nos remerciements anticipés

Date de dernière mise à jour : 10.2016

Ressources utiles

Brochure technique INRS ED 832

Code du travail, partie 4

Formation Professionnelle des Salariés

N'hésitez pas à consulter la banque d'images libres de droits du Master PRNT à Marseille (Prévention des Risques et Nuisances Technologiques).
De nombreux thèmes y sont abordés tels que brûlures, risque chimique, chute de hauteur, déplacement, EPI, propreté, …

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