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Installations et équipements de gaz combustibles (utilisation et preconisations)

« Savoir le manipuler pour plus de sécurité »

Dans les établissements recevant des travailleurs, de très nombreux procédés thermiques font appel à des gaz combustibles : fours de combustion, utilisation d’un chalumeau, alimentation des chariots élévateurs… mais on les trouve également pour assurer les fonctions les plus basiques : le chauffage et la cuisine.

Le travail encadré d’étudiants ci-contre synthétise la réglementation à appliquer, les risques encourus par ces procédés et les moyens de prévention connus.

Définitions « gaz combustible »

Par Larousse : Corps gazeux, naturel ou manufacturé, utilisé comme combustible ou comme carburant.

Les principaux gaz combustibles utilisés sont : l’acétylène, l’oxygène, le gaz naturel, les gaz de pétrole liquéfié (butane et propane), l’hydrogène, le méthane et le propylène.
Ils existent sous différents modes de stockage : comprimés, liquéfiés sous pression ou encore dissous.

Risques encourus, Population concernée 

On distingue 4 grandes familles de risques liés aux gaz combustibles :

  • Explosion / inflammation (retour de flamme)
  • toxicité
  • anoxie (diminution du taux d’oxygène)
  • mécanique (manutention des bouteilles)

Cette étude concerne les risques encourus par les salariés des entreprises ayant des installations au gaz mais aussi des établissements recevant du public pour traiter la particularité des restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons …

Les Bases réglementaires

Les établissements recevant des travailleurs ayant des installations de gaz combustibles sont soumis :

  • a) dans le cas général aux dispositions du Code du Travail : articles R4216-17 à 23 et R4227-15 à 27
  • b) Aux dispositions des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement si l’établissement est classé selon la nomenclature ICPE (Rubriques des sections 1400 et 2900)
  • c) Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis aux dispositions du code de la construction et de l’habitation et notamment le chapitre III sur  les risques d’incendie.

Voir  Dossier Travail encadré d’étudiant « Annexes A, B et C »

Les Mesures de Prévention

Sur le plan technique :

  • Appareils de détection des gaz combustibles (collectifs et/ou individuels)
  • Appareils de détection d’oxygène
  • Equipements de Protection collective voire individuelle

Sur le plan organisationnel :

  • Vérifications et contrôles réguliers des installations,
  • Vérifications et contrôles réguliers des détecteurs et des équipements de protection,
  • Tenu et suivi d’un registre de ces vérifications.

Sur le plan humain :

Formation du personnel concerné notamment à l’utilisation des détecteurs, au port des équipements de protection individuelle, et sur la conduite à tenir en cas de danger.

Voir Dossier Travail encadré d’étudiant « les mesures de prévention  associées aux risques»

Rappels :

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : des actions de prévention, d’information et de formation, ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de cette évaluation.
Les membres du CHSCT (ou lorsqu’il n’existe pas les délégués du personnel) doivent :

  • être consultés avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
  • être associés sur les actions de formations à la sécurité
  • avoir accès au document unique d’évaluation des risques.
NOTA : Cette Fiche, destinée à tout public, a été réalisée par les étudiants du Master PRNT. Malgré l’encadrement de leur travail, des anomalies peuvent subsister. Dans ce cas, nous vous demandons de bien vouloir nous le signaler. Avec nos remerciements anticipés

Date de dernière mise à jour : 22.12.2011

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