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Le risque ATEX (ATmosphères EXplosives)

La réglementation ATEX :

Les textes européens :

Directive 94/9/CE du 23 mars 1994 « concernant le rapprochement des législations des états membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible »

Directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999 « concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphère explosive ».

Transposition en droit français :

Décret n°96-1010 du 19 novembre 1996 « relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible ».

Décret n°2002-1553 du 24 décembre 2002 « Dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail ».

Décret n°2002-1554 du 24 décembre 2002 : « Dispositions concernant la prévention des explosions que doivent observer les maîtres d’ouvrage lors de la construction des lieux de travail ».

Arrêté du 8 juillet 2003 : « Signalisation des emplacements où une atmosphère explosive peut se présenter ».

Arrêté du 8 juillet 2003 : « Protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive ».

Arrêté du 28 juillet 2003 : « Conditions d’installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter ».

Circulaire du 6 août 2003 : « Commentaires sur l’arrêté du 28 juillet 2003 »

Cette réglementation applicable est disponible à partir des sites référencés ci dessous :

  • Site INERIS : à partir du dossier ATEX
  • Site INRS : à partir du dossier ATEX
  • Site Légifrance : pour les textes réglementaires en eux-mêmes.

Date de dernière mise à jour : 28.10.2009

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