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Le risque ATEX : action collective
(ATmosphères EXplosives)

L'action collective ATEX :

Les fondements

Les nouvelles dispositions du Code du Travail en matière de protection des salariés vis à vis des risques d’Atmosphères Explosives « ATEX » concernent toute entreprise qui stocke et/ou met en œuvre des substances inflammables à l’état de gaz, de vapeur, d’aérosol ou de solide pulvérulent.

Ces dispositions obligent en particulier le chef d’entreprise à rédiger, pour le 1er juillet 2003, le document relatif à la protection contre les explosions qui doit comprendre :

  • Les résultats de l’évaluation des risques d’explosion.
  • Le classement en zones des emplacements où des ATEX existent.
  • Les mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité des travailleurs.

La Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle PACA, assistée par l’INERIS (pour l’encadrement technique de l’opération et son animation), a lancé le 25 mai 2004 une opération collective d’accompagnement des PME-PMI pour se mettre en conformité vis à vis de la réglementation « ATEX » , issue de la transposition en droit français de la Directive 1999/92/CE.

L’objectif de cette action est double

  • Permettre aux bureaux régionaux d’études et de conseils, spécialistes de la prévention des risques aux postes de travail, d’acquérir les compétences nécessaires pour assister les entreprises dans le domaine de la protection de leurs salariés vis-à-vis des risques d’explosion.
  • Sensibiliser le tissu des PME-PMI régionales à la prise en compte de ces risques en s’appuyant sur l’exemple de 18 entreprises volontaires, adhérentes de l’opération.

Le déroulement de l’opération collective ATEX

En terme de déroulement de l’opération collective ATEX :

  • Sensibilisation des entreprises
  • Lancement de l’opération le 8 octobre 2004 : Présentation des actions et de leur déroulement
  • Formation des entreprises volontaires : Analyses des risques - Classement de zones - Actions préventives – Adaptation du matériel aux zones - Préparation de support d’intervention
  • Interventions en entreprise des bureaux d’études et de conseil suivi de débriefings collectifs
  • Restitution générale – Capitalisation de l’opération – Réalisation d’un guide

Opération Collective « ATEX » : Le contenu

Les acteurs

Maître d’Ouvrage : Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la région PACA
Partenaires promoteurs : CRCI PACA, Réseau des CCI, Fédérations et syndicats professionnels, CRITT, ...
Encadrement technique et animation : INERIS
Bureaux d’études experts : APAVE, VERITAS, INERIS
18 PME-PMI adhérentes de l’opération

En ce qui concerne les PME-PMI adhérentes

La PME-PMI s’engage :

  • A nommer un responsable pour l’opération dès son démarrage.
  • A participer aux 2 journées de formation initiale.
  • A mettre en œuvre la démarche d’évaluation des risques d’ATEX sur son site dans le planning imparti.
  • A participer aux 2 journées de restitution.

En contrepartie, la PME-PMI bénéficie :

  • De la prise en charge par la DRTEFP du coût de la formation et de l’accompagnement
  • De sa mise en conformité réglementaire grâce à l’assistance d’un bureau d’études reconnu.
  • D’une reconnaissance par la communication qui accompagne l’opération.

Synthèse et perspectives de l'action :

Restitution de la réunion du 07/02/2006 (Grasse - Alpes-Maritimes)

Etaient présents :

  • Participants à l’opération : BALL PACKAGING, DANISCO, ORGASYNTH Industries, PAYAN BERTRAND, ROBERTET, TEC Industries, TOURNAIRE, DRTEFP PACA, Inspection du Travail 06, CCI 06, APAVE, INERIS (Excusés : SOLAMAT MEREX, FERIFOS, MANE)
  • Autres : APF, ARKEMA, AROMATECH, Atelier de Productions Aromatiques, AZUR FRAGRANCES, CHARABOT, EURENCO, EXPRESSIONS AROMATIQUES, IPRAFRANCE, LA MESTA Chimie Fine, LYONDELL, ONLY FRAGRANCES, SAS Essences et Parfums, SHELL PETROCHIMIE Méditerranée, SPSE, GRASSOISE DE PARFUMERIE, Usine de Fabrication de Bases Aromatiques pour la Parfumerie, Ebénisterie Contemporaine, PRODAROM, SMA, UIC PACA

1. DRTEFP PACA : Rappel des objectifs de l’opération - Déroulement

Rappel des objectifs

2. INERIS : Retour d’Expérience de l’Opération – Les aspects méthodologiques liés à l’évaluation des risques d’ATEX

Action collective : le bilan

Rapport final de l'opération

3. PME/PMI participant à l’opération – Vécu interne de la mise en œuvre de la démarche

On peut retenir les éléments marquants suivants :

  • La formation initiale sur 2 jours d’un « référent » dans chaque entreprise est capitale. La plupart des entreprises l’a démultipliée en interne pour informer et sensibiliser le personnel.
  • L’accompagnement est absolument nécessaire ; il permet à l’entreprise d’encadrer sa démarche et de ne pas se disperser. Toutefois, les 3 demi-journées sont jugées juste suffisantes : 4 à 5 demi-journées seraient mieux adaptées.
  • Dans toutes les entreprises, la mise en œuvre de la démarche a nécessité que le « référent » mobilise les différents services susceptibles d’apporter compétences et assistance ; certaines ont même crée un comité de pilotage spécifique ; le CHSCT lorsqu’il existe, a été au moins informé, sinon associé à la démarche.
  • Dans tous les cas, il faut faire simple et en rapport avec les moyens disponibles : dans cet esprit, certaines entreprises ont commencé par dérouler complètement la démarche sur une installation du site avant de l’appliquer (ou d’envisager de l’appliquer) sur les autres installations.
  • Lors de l’évaluation des risques et de l’identification des mesures compensatoires éventuelles (ventilation, par exemple), la liaison entre ATEX et hygiène industrielle (risque chimique) apparaît comme évidente. A l’issue de la démarche, certaines entreprises recommandent de travailler installation par installation (ou local par local), et de traiter tous les risques sur une installation à différentes échelles (du poste de travail à l’ensemble de l’installation).
  • Une difficulté demeure : il s’agit, suite à l’analyse des risques et au zonage, de l’identification des matériels concernés déjà installés, de leur évaluation et de leur éventuelle mise en conformité, en particulier pour les matériels non électriques dans un contexte où les distributeurs régionaux des fabricants de matériels (contacts privilégiés des entreprises) n’ont pas un discours forcément très cohérent.
  • 6 mois après la fin de l’opération, toutes les entreprises déclarent la démarche pas forcément terminée mais néanmoins pérennisée sur leur site, c’est à dire qu’elles auront à l’avenir le réflexe de se poser la question du risque d’ATEX à chaque changement de produit ou modification de procédé. Toutefois, elles considèrent pour l’instant que la démarche « ATEX » est spécifique et hésitent quant à son intégration dans le document unique.

4. Perspectives – Pérennisation de l’expérience

2 possibilités ont été évoquées :

  • Lancement d’une 2ème opération collective : Elle pourrait se focaliser sur les entreprises du 06 et pourrait en accueillir une dizaine. PRODAROM se propose de diffuser l’information auprès de ses adhérents (Pour les entreprises intéressées, se déclarer auprès de PRODAROM). Contrairement à la 1ère opération, une quote-part de financement serait demandée à chaque entreprise.
  • Lancement d’un club « ATEX » afin de favoriser le partage d’expérience dans ce domaine par des rencontres régulières (2 à 3 réunions/an entre acteurs). La CCI 06, PRODAROM et l’UIC PACA ont manifesté leur intérêt pour participer à son animation. Si une 2ème opération collective se mettait en place, les 1ères réunions du club pourraient correspondre aux réunions collectives de débriefing, ce qui faciliterait son lancement.

Pour en savoir plus :

Philippe SOTTY - DRTEFP PACA
Tel. : 04 91 15 12 91

philippe.sotty@travail.gouv.fr

Roger REVALOR - INERIS
Tel. : 04 42 97 14 80

roger.revalor@ineris.fr

Date de dernière mise à jour : 28.10.2009

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