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Rayonnements ionisants

Évaluer et prévenir le risque radiologique professionnel dans les opérations de radiographie industrielle

Découvrez dans le développé qui suit le contenu d’une action régionale menée autour de la radiographie industrielle porté par la Direccte PACA, l’ASN et la CARSAT en collaboration étroite avec professionnels, les universitaires/chercheurs et les médecins du travail.


Le contexte : Signature d’une première charte de bonnes pratiques en 1996

Les radiologues industriels sont considérés parmi les professionnels les plus exposés aux rayonnements ionisants, tant sur le plan chronique que sur celui des risques d'exposition aiguë accidentelle. Leurs conditions de travail sont souvent difficiles (isolement, nuit, extérieur, hauteur, intérieur de capacités) et les principes de radioprotection pas toujours simples à appliquer. Ces difficultés ont motivé, sous l'impulsion de la Direccte PACA (ex. DRTEFP) en 1996, la rédaction par les professionnels eux-mêmes d'une Charte de bonnes pratiques dans le domaine de la radiographie industrielle. La mise en œuvre de cette Charte a eu des effets positifs se traduisant notamment par la diminution de moitié des valeurs de dosimétrie enregistrées auprès des radiologues.

Dans le contexte de cette Charte et avec le soutien de la Direccte PACA, le Laboratoire de Biogénotoxicologie et Mutagenèse Environnementale (CHU de Marseille) a cherché à mieux documenter l'exposition radiologique des radiologues industriels et ses éventuels effets biologiques par le recours à un biomarqueur, à savoir la numération des micronoyaux dans les lymphocytes sanguins. Un taux plus élevé d'altérations chromosomiques a été ainsi mis en évidence au niveau des lymphocytes d'une population de radiologues comparativement à une population témoin non exposée. Ces résultats d'interprétation collective n'autorisent pas à conclure à un excès de risque pour la santé de ces travailleurs mais ils permettent néanmoins d'alerter sur la présence de modifications biologiques, ce qui doit motiver la réduction de l'exposition radiologique.


2005 : Quelles motivations ?

Plusieurs années après la rédaction de cette première Charte (version 1996), les agents de l’inspections du travail et de la radioprotection (dans le cadre du renforcement de leur contrôle sur les chantiers) ainsi que les médecins du travail (dans le cadre du suivi médical et dosimétrique des radiologues) constatent une certaine aggravation des conditions d'exposition des radiologues industriels, alors même qu'une nouvelle réglementation plus stricte entre en vigueur (décret du 31 mars 2003 modifié et arrêtés d’application).
Dans ce contexte, dès 2005, la Direccte PACA reconstitue le réseau des acteurs régionaux déjà mobilisés en 1996 (professionnels, médecins du travail, universitaires, …), avec la volonté de réactiver une prise de conscience des professionnels sur les risques liés aux rayonnements ionisants.
Ce réseau est alors élargi à de nouveaux acteurs comme la CARSAT et l’ASN.


Quels travaux s’engagent en 2005 ?

A/ Un programme de recherche-action

Ce programme soutenu par la Direccte PACA, d'une durée de 2 ans (2005-2006) ayant pour finalité l’optimisation de la radioprotection dans les opérations de radiographie industrielle, est lancé le 3 février 2005. Il s’inscrit dans une démarche globale de caractérisation des expositions radiologiques professionnelles.
Le pilotage scientifique de ce dispositif est confié au Service de Médecine et Santé au Travail - Laboratoire de Biogénotoxicologie et Mutagenèse Environnementale (EA 1784) du Centre Hospitalo-Universitaire de Marseille.
Cette équipe de recherche regroupe des scientifiques de diverses origines : médecins, biochimistes et physiciens.
La caractérisation des expositions radiologiques a reposé sur deux approches complémentaires et indissociables : l'analyse de la situation de travail associée à la dosimétrie physique d'une part, et la surveillance biologique des travailleurs d'autre part.
L’action sur le terrain a été menée en collaboration étroite avec les acteurs des entreprises participantes (employeurs, salariés, CHSCT/DP, personnes compétentes en radioprotection et médecins du travail).
Les aspects techniques, tant pour la dosimétrie physique que pour la surveillance biologique, ont fait appel à des outils modernes intégrant les dernières avancées scientifiques et adaptés le plus possible aux contraintes de terrain. La dosimétrie physique a reposé sur les diverses techniques aujourd'hui disponibles et complémentaires, à savoir la dosimétrie passive, la dosimétrie active ou opérationnelle et la dosimétrie prévisionnelle par modélisation à partir des caractéristiques des appareils et de leurs conditions d’utilisation.
L'approche biologique a été mise en œuvre avec les médecins du travail auprès de salariés informés et ayant donné leur consentement. Elle a reposé (à partir d'une prise de sang) sur la réalisation du test des comètes et du test des micronoyaux, deux tests complémentaires capables de révéler l'interaction entre les rayonnements ionisants et le génome des individus.

Application logicielle :

Application "Prévisionnel dosimétrique"

B/ Une charte de bonnes pratiques

C’est dans le cadre de ce programme de recherche action que s’est également constitué un groupe de travail chargé de l'élaboration de la seconde version de la Charte de bonnes pratiques dans le domaine de la radiographie industrielle.
« Débats, consensus et travail en partenariat » ont constitué le fil conducteur de ces 2 années de travaux, permettant d’identifier et de proposer aux professionnels des bonnes pratiques en matière de radiographie industrielle et d’aboutir en 2006 à la révision totale de la charte de 1996.
Ce travail de révision de la charte a pu être menée a bien du fait de l’implication de donneurs d'ordre, d’entreprises de maintenance industrielle et d’entreprises de radiographie industrielle, qui aujourd’hui se retrouvent être signataires de la charte.


Quelles nouveautés apportées par la charte 2006 ?

La grande nouveauté de ce document consiste à présenter, de manière très opérationnelle, des recommandations à la profession, afin de l’aider à mieux intégrer, à chaque étape du déroulement d’un chantier, les principes généraux de prévention, par rapport aux rayonnements ionisants. Il s’articule autour de plusieurs axes :

  • la réduction des expositions des salariés. Elle doit respecter le principe de justification, d’optimisation et de limitation de l’exposition qui doit rester au dessous des seuils réglementaires,
  • l’amélioration des conditions de travail,
  • l’aide au respect de la réglementation, sans se substituer à elle, mais en la complétant de conseils.

La charte est adaptée aux spécificités de la région, ciblant 3 types de chantiers présentant des risques importants pour les radiologues : le travail sur sites industriels, le travail en atelier et les travaux sur pipeline. Certaines spécificités propres à des secteurs comme les INB (Installations Nucléaires de Base) ou le BTP ne sont pas développées dans cette charte ; pour autant les règles générales de bonnes pratiques, qui y figurent, peuvent s’appliquer.


Quels sont les signataires de la charte ?

Liste des signataires de la charte 2011


Quel suivi de la mise en œuvre de la charte ?

Afin de suivre et de mesurer l’impact souhaité de la charte de radiographie (notamment en matière de suivi dosimétrique et d’évolutions des pratiques professionnelles) un comité de suivi et d’évaluation de la charte, ouvert aux entreprises signataires, s’est mis en place début 2007.

Ce comité a rédigé un questionnaire de suivi et d’évaluation de la charte destiné à mesurer notamment les points forts de la charte facilement mis en œuvre par les industriels mais aussi les difficultés éventuellement rencontrées quant aux déclinaisons concrètes des bonnes pratiques proposées …

Ces questionnaires d’évaluation sont adressés chaque année aux entreprises signataires. Ils portent sur le retour d’expérience de l’année écoulée et font l’objet par le comité de pilotage d’une analyse quantitative et qualitative.

Eléments d'évaluation 2008

Régulièrement, des rencontres périodiques à l’attention des professionnels sont organisées par le comité de suivi et d’évaluation afin :

  • de prendre le temps d’échanger sur les bonnes pratiques entre professionnels,
  • de présenter les synthèses des évaluations réalisées
  • de faire un point sur les nouveautés techniques et réglementaires.

Quelles nouveautés en 2010 ?

L’année 2010 est marquée par la parution d’une nouvelle édition de la charte de radiographie ; cette édition 2010 de la charte s’inscrit dans le prolongement des chartes précédentes (celles de 1996 et de 2007) et concrétise la poursuite des travaux menés depuis 2007 au côté des professionnels du secteur ; notons en effet qu’à la fin de l’année 2009, 39 entreprises de la région, dont la quasi-totalité des entreprises de radiographie étaient déjà signataires de la charte dans sa version 2007. Cette large adoption de la charte, par les radiologues mais aussi par les donneurs d’ordre, tient à la forte contribution des professionnels eux-mêmes lors de son élaboration.

 

Courant juin 2010, la nouvelle version de la charte a été envoyée à l’ensemble des professionnels du secteur afin que ces derniers ratifient son contenu. Afin d’en faciliter son appropriation, 2 versions de la charte sont consultables et téléchargeables sur ce site :

la version imprimeur de la charte édition 2010

la version comparative où figurent en rouge les évolutions apportées entre la version de 2007 et celle de 2010, afin que les actuels signataires de la charte puissent apprécier ses nouveautés

Chaque structure souhaitant être signataire de la charte 2010 doit retourner à la DIRECCTE le coupon d’adhésion complété du questionnaire associé

par fax (04 86 67 32 02), courrier ou mail à l’attention de Sandrine MOCAER :

sandrine.mocaer@direccte.gouv.fr

Souhaitons à cette charte 2010, des effets tout aussi positifs que la précédente, s’agissant notamment de l’amélioration des conditions d’intervention des radiologues, de la préparation des chantiers et du suivi médical et dosimétrique des travailleurs.


2011 : rencontre ouverte à l'ensemble des entreprises concernées par la radiographie industrielle

Afin de faire vivre la charte de radiographie industrielle et de promouvoir sa mise en œuvre, le comité de suivi et d’évaluation de la charte, la DIRECCTE PACA, la Division de Marseille de l’ASN et la CARSAT-SE, organisent conjointement une rencontre ouverte à l’ensemble des entreprises concernées par la radiographie industrielle, signataires ou non de la charte de bonnes pratiques (édition 2010) :

le JEUDI 03 NOVEMBRE 2011, de 8h30 à 17h00
Amphithéâtre de l’Hôtel de Ville de MARTIGUES

Cette journée sera notamment l’occasion de présenter et d’aborder :

  • le bilan de la mise en œuvre de la charte
  • les évolutions réglementaires en radioprotection
  • le bilan du Certificat d’Aptitude à la Manipulation d’Appareils de Radiologie Industrielle
  • les techniques alternatives et l’utilisation du sélénium
  • retour d’expérience sur des chantiers particuliers
  • un atelier sur le thème des délais de prévenance

Téléchargez le courrier d’invitation à cette journée, ainsi que :

  • le bulletin de participation à renvoyer impérativement avant le 3 octobre 2011 à l’ASN, afin de vous inscrire à cette journée
  • le plan d’accès à la mairie de Martigues.

Date de dernière mise à jour : 28.10.2009

Les rayonnements ionisants Paysage institutionnel et réglementation applicable

Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des AT et MP (INRS)

Guide INRS ED932 : Les rayonnements ionisants. Paysage institutionnel et réglementation applicable

Guide INRS ED 958 : Les rayonnements ionisants. Prévention et maîtrise des risques

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Site d’information du principal organisme français de recherche, d’expertise et d’appui scientifique et technique en matière de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Site d’information de l’organisme qui assure en France, au nom de l’Etat, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger le public, les travailleurs et l’environnement des risques liés à l’utilisation du nucléaire.

La radiographie industrielle

Guide INRS ED 4243 : Radiographie industrielle gamma sur chantier avec appareil portatif. 1. Recommandations aux opérateurs Lien vers la brochure INRS

Guide INRS ED 4244 (2006), Radiographie industrielle gamma sur chantier avec appareil portatif. 2. Recommandations aux entreprises intervenantes (prestataires) Lien vers la brochure INRS

Guide INRS ED 4245 (2006), Radiographie industrielle gamma sur chantier avec appareil portatif. 3. Recommandations aux entreprises utilisatrices Lien vers la brochure INRS

Historique de la révision de la charte de bonnes pratiques dans le domaine de la radiographie industrielle :

Colloque du 03 février 2005. Ce programme de recherche-action ainsi que les modalités de révision de la "Charte de bonnes pratiques dans le domaine de la radiographie industrielle" ont été présentés à toutes les entreprises concernées, lors du colloque du 03 février 2005.

Programme du colloque du 03/02/2005

Rencontre du 17 février 2009 autour de la radiographie industrielle et de la charte de bonnes pratiques

Hôtel de ville de Martigues. À titre d’informations, nous vous mettons à disposition les documents suivants que nous vous invitons à récupérer :

  • Rappel du contenu de la manifestation et des principales dates à retenir pour 2009
  • Version 2007 de la charte de radiographie industrielle
  • Liste des signataires à la date du 31 janvier 2009
  • Synthèse des 2 bilans d’évaluation de la première année 2007 de mise en œuvre de la charte
  • Les nouveaux questionnaires d’évaluation 2009 destinés aux signataires de la charte et auxquels nous avons joint une notice explicative
  • Présentations effectuées lors de la rencontre

Contacts

Sandrine MOCAER
DIRECCTE PACA - CS 10009
23/25, rue Borde
13 285 MARSEILLE cedex 08
Tél : 04 86 67 33 86
Télécopie : 04 86 67 32 02

sandrine.mocaer@direccte.gouv.fr

Dr Irène Sari-Minodier
Service de Médecine et Santé au Travail
Faculté de Médecine
27, Bd Jean Moulin
13385 Marseille Cedex 5
Tél. secrétariat : 04 91 32 44 33

irene.sari-minodier@medecine.univ-mrs.fr

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De nombreux thèmes y sont abordés tels que brûlures, risque chimique, chute de hauteur, déplacement, EPI, propreté, …

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