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Veille législative : Hygiène et sécurité
Décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 modifiant le rapport annuel au CHSCT devant traiter de matière spécifique la prévention de la pénibilité au travail
BO intérieur n°2014-1 du 15/01/2014 : Exercice d'urgence nucléaire et radiologique, planification 2014 des exercices.
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites-Pénibilité au travail
La loi instaure notamment, à compter du 1er janvier 2015 un compte personnel de prévention de la pénibilité pour les salariés exposés à des facteurs de pénibilité, compte sur lequel seront affectés des points. Le salarié pourra utiliser ce compte de prévention pour se former, réduire sa durée du travail sans baisse de rémunération, ou bénéficier d’un départ anticipé à la retraite anticipée.
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028493476&dateTexte=&c...
Décret 2013-915 du 11 octobre 2013 qui actualise la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle agés de 15 à 18 ans.
11 octobre 2013
Arrêté du 24 janvier 2013 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes de dérogation relatives à la mise à la disposition du public de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application de l'article R. 523-20 du code de l'environnement
Nanomatériaux
JO du 9 février 2013
Arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique
Risques biologiques
JO du 9 février 2013
Arrêté du 24 décembre 2012 portant agrément d’organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail.
Organismes agréés/accrédités
Ministère chargé du Travail. JO du 18 Janvier 2013
Décret n°2013-6 du 3 Javier 2013 modifiant les modalités d’application de l’article L.162-1-14 du Code de la Sécurité sociale relatif aux pénalités financières.
Tarification des accidents et maladies professionnelles
JO du 5 Janvier 2013
Arrêté du 17 décembre 2012 portant habilitation d’organismes pour l’application du décret n°2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables.
Equipement sous pression
Ministère chargé de l’Ecologie. JO du 4 Janvier 2013.
Arrêté du 17décembre 2012 portant agrément de l’Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne les citernes et les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres.
Transport de matières dangereuses
Ministère chargé de l’Ecologie. JO du 4 Janvier 2013.
Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navale susceptible d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.
Amiante
Ministère chargé du Travail. JO du 3 Janvier 2013
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navale susceptible d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.
Amiante
Ministère chargé du Travail. JO du 3 Janvier 2013
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du » dossier technique amiante »
Amiante
JO du 30 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage.
Amiante
JO du 28 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage.
Amiante
JO du 28 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Transport terrestre
JO du 20 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant.
Amiante
JO du 2 février 2013
Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d’accès, de séjour, de sortie et d’organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions.
Milieu hyperbare
JO du 15 novembre 2012
Arrêté du 9 novembre 2012 fixant les conditions techniques nécessaire à l’agrément prévu à l’article 8-1 du décret n°200-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds.
Transport de fonds
JO du 15 novembre 2012
Décret n° 2012-1197 du 29 octobre 2012 modifiant le décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d’un éthylotest par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur.
Circulation sur les lieux de travail
JO du 30 octobre 2012
« depuis le 1er juillet 2012, tout conducteur est tenu de posséder un éthylotest non usagé. A défaut, le conducteur est passible d'une amende. L'entrée en vigueur de cette sanction avait été arrêtée, à l'origine, au 1er novembre 2012. Elle est reportée au 1er mars 2013 »
Arrêté du 31 aout 2012 fixant les modalités de recueil des données relatives à l’évaluation de l’utilisation de défibrillateurs automatisés externes prévue à l’article R.6311-16 de code de la santé publique.
JO du 17 octobre 2012
Arrêté du 25 septembre 2012 modifiant et complétant la liste des établissement de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs à l’amiante.
Risques d’exposition à l’amiante
JO du 12 octobre 2012
Circulaire du 12 octobre 2012 – Application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Fonction publique
Circulaire du 12 octobre 2012
Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogique appliquée à l’emploi de formateurs aux premiers secours.
JO du 13 septembre 2012
NOTA : Cette Fiche, destinée à tout public, a été réalisée par les étudiants du Master PRNT. Malgré l’encadrement de leur travail, des anomalies peuvent subsister. Dans ce cas, nous vous demandons de bien vouloir nous le signaler. Avec nos remerciements anticipés
N'hésitez pas à consulter la banque d'images libres de droits du Master PRNT à Marseille (Prévention des Risques et Nuisances Technologiques).
De nombreux thèmes y sont abordés tels que brûlures, risque chimique, chute de hauteur, déplacement, EPI, propreté, …
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