Veille législative : Hygiène et sécurité

Circulaire du 12 octobre 2012 – Application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Fonction publique

Circulaire du 12 octobre 2012

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Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogique appliquée à l’emploi de formateurs aux premiers secours.

JO du 13 septembre 2012

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Arrêté du 7 Août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs.

Risques physiques et mécaniques

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Circulaire DGT n°2012/12 du 9 octobre 2012 relative à la prévention des risques électriques.

Installations électriques

JO du 20 Juillet 2012

Précise la mise en œuvre de la refonte réglementaire relative à la prévention du risque électrique opérée par les décrets n°2010-1016, 2010-17 et 2010-18 du 30 août 2010 et par le décret n°2010-1118 du 22 septembre 2010, codifiés dans le code du travail ainsi que par les arrêtés pris pour leur application. De plus, la circulaire comporte 3 annexes portant sur :
- L’électricité statique ;
- Les locaux ou emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter ;
- Un tableau de correspondance entre les articles du code du travail et les normes applicables.
Elle confirme officiellement l’abrogation, implicite dans les nouveaux textes, du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques et de ses arrêtés d’application. Ce décret abrogé reste applicable aux installations électriques anciennes, définies à l’article 2 du décret n°2010-1017 comme les opérations de construction ou d’aménagement de bâtiments pour lesquelles la demande de permis de construire lorsque le début des travaux est antérieur à cette date.

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Arrêté du 25 Juin 2012 portant modification de l’arrêté du 3 Mai 2004 relatif à l’exploitation des récipients sous pression transportables.

Risques physiques et mécaniques

JO du 11 Juillet 2012

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Arrêté du 15 Juin 2012 portant habilitation d’un organisme en application du décret n°2001-386du 3 Mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables.

Equipements sous pression

Ministère chargé de l’Environnement. JO du 30 Juin 2012

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Arrêté du 2 Mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs.

Surveillance médicale

JO du 8 Mai 2012.

Ministère chargé du Travail.

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Décret n° 2012-746 du 9 Mai 2012 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques.

Valeurs limites

Ministère chargé du Travail. JO du 10 Mai 2012

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Arrêté du 9 Mai 2012 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques.

Valeurs limites

Ministère chargé du Travail. JO du 10 Mai 2012

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Arrêté du 30 Avril 2012 relatif au contenu de l’imprimé utilisable pour la vérification de certaines installations électriques temporaires, aux modifications de l’arrêté relatif aux modalités d’accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l’inspection et de l’arrêté relatif aux critères de compétences des personnes chargées d’effectuer les vérifications périodiques des installations électriques.

Installations électriques/matériel électrique

Ministère chargé du Travail. JO du 10 Mai 2012

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Arrêté du 26 Avril 2012 relatif aux normes définissant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage pour leur exécution.

Installations électriques/matériel électrique

Ministère chargé du Travail. JO du 5 Mai 2012

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Arrêté du 15 Mars 2012 complétant l’arrêté du 23 Décembre 2010 portant agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.

Atmosphère hyperbare

Ministère chargé du Travail. Jo du 8 Mai2012

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Décret n°2012-674 du 7 Mai 2012 relatif à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs.

Risques physiques et mécaniques

Ministère chargé du Logement. JO du 8 Mai 2012

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Décret n°2012-639 du 4 Mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante.

Amiante

Ministère chargé du Travail. JO du 5 Mai 2012.

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Arrêté du 25 Avril 2012 portant habilitation d’un organisme chargé de procéder aux examens CE de type et de mettre en œuvre la procédure d’assurance qualité complète de certaines machines.

Machines/équipements de travail

Ministère chargé du Travail. JO du 4 Mai 2012

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Arrêtés du 25 Avril 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité de travailleurs de l’amiante.

Ministère chargé du Travail.JO du 3Mai 2012

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Arrêté du 25 Avril 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

Amiante

Ministère chargé du Travail. JO du 3 Mai 2012

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Arrêté du 19 Avril 2012 relatif aux normes d’installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs. Arrêté du 20 Avril 2012 relatif au dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs.

Installations électriques/matériel électrique

Ministère chargé du Travail. JO du 2 Mai 2012

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Arrêté du 20 Avril 2012 relatif au dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs.

Installations électriques/matériel électrique

Ministère chargé du Travail. JO du 2 Mai 2012

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Accidents du travail/maladies professionnelles - Tarification

Prévention

Ministère chargé du travail, JO du 28 avril 2012

Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant au régime général de la Sécurité sociale.

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Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail

JO du 31 janvier 2012

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Décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail

JO du 31 janvier 2012

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Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l’article L.4121-3-1 du code du travail

JO du 31 janvier 2012

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Rappel : Art L 4121-3-1 du code du travail

Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par décret et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l'employeur consigne dans une fiche, selon des modalités déterminées par décret, les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période. Cette fiche individuelle est établie en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3.

www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A93297F95B83CD2D47BB2008F...

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Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail

JO du 31 janvier 2012

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