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Veille législative : Hygiène et sécurité
Arrêté du 2 Mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs.
Surveillance médicale
JO du 8 Mai 2012.
Ministère chargé du Travail.
Décret n° 2012-746 du 9 Mai 2012 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques.
Valeurs limites
Ministère chargé du Travail. JO du 10 Mai 2012
Arrêté du 9 Mai 2012 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques.
Valeurs limites
Ministère chargé du Travail. JO du 10 Mai 2012
Arrêté du 30 Avril 2012 relatif au contenu de l’imprimé utilisable pour la vérification de certaines installations électriques temporaires, aux modifications de l’arrêté relatif aux modalités d’accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l’inspection et de l’arrêté relatif aux critères de compétences des personnes chargées d’effectuer les vérifications périodiques des installations électriques.
Installations électriques/matériel électrique
Ministère chargé du Travail. JO du 10 Mai 2012
Arrêté du 26 Avril 2012 relatif aux normes définissant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage pour leur exécution.
Installations électriques/matériel électrique
Ministère chargé du Travail. JO du 5 Mai 2012
Arrêté du 15 Mars 2012 complétant l’arrêté du 23 Décembre 2010 portant agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.
Atmosphère hyperbare
Ministère chargé du Travail. Jo du 8 Mai2012
Décret n°2012-674 du 7 Mai 2012 relatif à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs.
Risques physiques et mécaniques
Ministère chargé du Logement. JO du 8 Mai 2012
Décret n°2012-639 du 4 Mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante.
Amiante
Ministère chargé du Travail. JO du 5 Mai 2012.
Arrêté du 25 Avril 2012 portant habilitation d’un organisme chargé de procéder aux examens CE de type et de mettre en œuvre la procédure d’assurance qualité complète de certaines machines.
Machines/équipements de travail
Ministère chargé du Travail. JO du 4 Mai 2012
Arrêtés du 25 Avril 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité de travailleurs de l’amiante.
Ministère chargé du Travail.JO du 3Mai 2012
Arrêté du 25 Avril 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.
Amiante
Ministère chargé du Travail. JO du 3 Mai 2012
Arrêté du 19 Avril 2012 relatif aux normes d’installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs. Arrêté du 20 Avril 2012 relatif au dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs.
Installations électriques/matériel électrique
Ministère chargé du Travail. JO du 2 Mai 2012
Arrêté du 20 Avril 2012 relatif au dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs.
Installations électriques/matériel électrique
Ministère chargé du Travail. JO du 2 Mai 2012
Accidents du travail/maladies professionnelles - Tarification
Prévention
Ministère chargé du travail, JO du 28 avril 2012
Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant au régime général de la Sécurité sociale.
Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail
JO du 31 janvier 2012
Décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail
JO du 31 janvier 2012
Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l’article L.4121-3-1 du code du travail
JO du 31 janvier 2012
Rappel : Art L 4121-3-1 du code du travail
Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par décret et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l'employeur consigne dans une fiche, selon des modalités déterminées par décret, les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période. Cette fiche individuelle est établie en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3.
www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A93297F95B83CD2D47BB2008F...
Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail
JO du 31 janvier 2012
Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail
JO du 31 janvier 2012
Arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux critères de compétence des personnes chargées d’effectuer les vérifications périodiques des installations électriques et de mettre en œuvre les processus de vérification des installations électriques temporaires
JO du 27 janvier 2012
Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d’isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique.
JO du 23 octobre 2011
Décret n°2011-1315 du 17 octobre 2011 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale.
JO du 19 octobre 2011
Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.
JO du 5 juin 2011
Décret n° 2011-823 du 7 juillet 2011 relatif à la pénalité pour défaut d’accord ou de plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité mentionnée à l’article L. 138-29 du code de la sécurité sociale
JO du 9 juillet 2011
NOTA : Cette Fiche, destinée à tout public, a été réalisée par les étudiants du Master PRNT. Malgré l’encadrement de leur travail, des anomalies peuvent subsister. Dans ce cas, nous vous demandons de bien vouloir nous le signaler. Avec nos remerciements anticipés
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