Accueil > DOCUMENTATION > Veille législative > Hygiène et sécurité

Imprimer

Veille législative : Hygiène et sécurité

résultats 26 à 50 sur 90
<<<1234>>>

Arrêté du 17 décembre 2012 portant habilitation d’organismes pour l’application du décret n°2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables.

Equipement sous pression

Ministère chargé de l’Ecologie. JO du 4 Janvier 2013.


Arrêté du 17décembre 2012 portant agrément de l’Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne les citernes et les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres.

Transport de matières dangereuses

Ministère chargé de l’Ecologie. JO du 4 Janvier 2013.


Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navale susceptible d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

Amiante

Ministère chargé du Travail. JO du 3 Janvier 2013


Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navale susceptible d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

Amiante

Ministère chargé du Travail. JO du 3 Janvier 2013


Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du » dossier technique amiante »

Amiante

JO du 30 décembre 2012


Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage.

Amiante

JO du 28 décembre 2012


Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage.

Amiante

JO du 28 décembre 2012


Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Transport terrestre

JO du 20 décembre 2012


Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant.

Amiante

JO du 2 février 2013


Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d’accès, de séjour, de sortie et d’organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions.

Milieu hyperbare

JO du 15 novembre 2012


Arrêté du 9 novembre 2012 fixant les conditions techniques nécessaire à l’agrément prévu à l’article 8-1 du décret n°200-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds.

Transport de fonds

JO du 15 novembre 2012


Décret n° 2012-1197 du 29 octobre 2012 modifiant le décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d’un éthylotest par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur.

Circulation sur les lieux de travail

JO du 30 octobre 2012

« depuis le 1er juillet 2012, tout conducteur est tenu de posséder un éthylotest non usagé. A défaut, le conducteur est passible d'une amende. L'entrée en vigueur de cette sanction avait été arrêtée, à l'origine, au 1er novembre 2012. Elle est reportée au 1er mars 2013 »


Arrêté du 31 aout 2012 fixant les modalités de recueil des données relatives à l’évaluation de l’utilisation de défibrillateurs automatisés externes prévue à l’article R.6311-16 de code de la santé publique.

JO du 17 octobre 2012


Arrêté du 25 septembre 2012 modifiant et complétant la liste des établissement de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs à l’amiante.

Risques d’exposition à l’amiante

JO du 12 octobre 2012


Circulaire du 12 octobre 2012 – Application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Fonction publique

Circulaire du 12 octobre 2012


Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogique appliquée à l’emploi de formateurs aux premiers secours.

JO du 13 septembre 2012


Arrêté du 7 Août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs.

Risques physiques et mécaniques


Circulaire DGT n°2012/12 du 9 octobre 2012 relative à la prévention des risques électriques.

Installations électriques

JO du 20 Juillet 2012

Précise la mise en œuvre de la refonte réglementaire relative à la prévention du risque électrique opérée par les décrets n°2010-1016, 2010-17 et 2010-18 du 30 août 2010 et par le décret n°2010-1118 du 22 septembre 2010, codifiés dans le code du travail ainsi que par les arrêtés pris pour leur application. De plus, la circulaire comporte 3 annexes portant sur :
- L’électricité statique ;
- Les locaux ou emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter ;
- Un tableau de correspondance entre les articles du code du travail et les normes applicables.
Elle confirme officiellement l’abrogation, implicite dans les nouveaux textes, du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques et de ses arrêtés d’application. Ce décret abrogé reste applicable aux installations électriques anciennes, définies à l’article 2 du décret n°2010-1017 comme les opérations de construction ou d’aménagement de bâtiments pour lesquelles la demande de permis de construire lorsque le début des travaux est antérieur à cette date.


Arrêté du 25 Juin 2012 portant modification de l’arrêté du 3 Mai 2004 relatif à l’exploitation des récipients sous pression transportables.

Risques physiques et mécaniques

JO du 11 Juillet 2012


Arrêté du 15 Juin 2012 portant habilitation d’un organisme en application du décret n°2001-386du 3 Mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables.

Equipements sous pression

Ministère chargé de l’Environnement. JO du 30 Juin 2012


Arrêté du 2 Mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs.

Surveillance médicale

JO du 8 Mai 2012.

Ministère chargé du Travail.


Décret n° 2012-746 du 9 Mai 2012 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques.

Valeurs limites

Ministère chargé du Travail. JO du 10 Mai 2012


Arrêté du 9 Mai 2012 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques.

Valeurs limites

Ministère chargé du Travail. JO du 10 Mai 2012


Arrêté du 30 Avril 2012 relatif au contenu de l’imprimé utilisable pour la vérification de certaines installations électriques temporaires, aux modifications de l’arrêté relatif aux modalités d’accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l’inspection et de l’arrêté relatif aux critères de compétences des personnes chargées d’effectuer les vérifications périodiques des installations électriques.

Installations électriques/matériel électrique

Ministère chargé du Travail. JO du 10 Mai 2012


Arrêté du 26 Avril 2012 relatif aux normes définissant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage pour leur exécution.

Installations électriques/matériel électrique

Ministère chargé du Travail. JO du 5 Mai 2012


NOTA : Cette Fiche, destinée à tout public, a été réalisée par les étudiants du Master PRNT. Malgré l’encadrement de leur travail, des anomalies peuvent subsister. Dans ce cas, nous vous demandons de bien vouloir nous le signaler. Avec nos remerciements anticipés

N'hésitez pas à consulter la banque d'images libres de droits du Master PRNT à Marseille (Prévention des Risques et Nuisances Technologiques).
De nombreux thèmes y sont abordés tels que brûlures, risque chimique, chute de hauteur, déplacement, EPI, propreté, …

© Santé et Sécurité au Travail en PACA - Plan du site - Mentions légales - Nous contacter - Crédits