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Veille règlementaire : Santé et sécurité

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CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges)

Décret n°2015-612 et 613 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du parlement européen et du conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l’aligner sur le règlement CE n°1272/2008 du parlement européen et du conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.


Equipements sous pression

Arrêté du 01 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres.


Nuisances sonores

Directive UE 2015/996 de la commission du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d’évaluation du bruit conformément à la directive 2002/49/CE du parlement européen et du conseil.


Travail en hauteur

Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur.


TMD

Décision d’exécution UE 2015/974 de la Commission du 17 juin 2015 autorisant les Etats membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du parlement européen et du conseil relatives aux transports intérieur des marchandises dangereuses.


Principes généraux de prévention

Décret n°2015-717 du 23 juin 2015 autorisant la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel relatif à une enquête nationale portant sur les risques psychosociaux au travail.


Amiante

Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante.


REACH (Registration = EnRegistrement - Evaluation = Évaluation - Authorisation = Autorisation - CHemicals = des substances CHimiques)

Règlement d’exécution UE 2015/864 de la commission du 04 juin 2015 modifiant le règlement CE n°340/2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques à l’application du règlement CE n°1907/2006 du parlement européen et du conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
Règlement UE 2015/1494 de la Commission du 4 septembre 2015 modifiant l’annexe XVII du règlement CE n°1907/2006 du Parlement européen et du conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que des restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le benzène.


Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l'article R. 4228-20 du code du travail

Alcool au travail

Détermination des modalités selon lesquelles les employeurs peuvent restreindre la consommation de boissons alcoolisées dans l'entreprise.


Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014

Relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité


Décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail


Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 modifiant le rapport annuel au CHSCT devant traiter de matière spécifique la prévention de la pénibilité au travail


BO intérieur n°2014-1 du 15/01/2014 : Exercice d'urgence nucléaire et radiologique, planification 2014 des exercices.


Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites-Pénibilité au travail

La loi instaure notamment, à compter du 1er janvier 2015 un compte personnel de prévention de la pénibilité pour les salariés exposés à des facteurs de pénibilité, compte sur lequel seront affectés des points. Le salarié pourra utiliser ce compte de prévention pour se former, réduire sa durée du travail sans baisse de rémunération, ou bénéficier d’un départ anticipé à la retraite anticipée.

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028493476&dateTexte=&c...


Décret 2013-915 du 11 octobre 2013 qui actualise la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle agés de 15 à 18 ans.

11 octobre 2013


Arrêté du 24 janvier 2013 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes de dérogation relatives à la mise à la disposition du public de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application de l'article R. 523-20 du code de l'environnement

Nanomatériaux

JO du 9 février 2013


Arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique

Risques biologiques

JO du 9 février 2013


Arrêté du 24 décembre 2012 portant agrément d’organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail.

Organismes agréés/accrédités

Ministère chargé du Travail. JO du 18 Janvier 2013


Décret n°2013-6 du 3 Javier 2013 modifiant les modalités d’application de l’article L.162-1-14 du Code de la Sécurité sociale relatif aux pénalités financières.

Tarification des accidents et maladies professionnelles

JO du 5 Janvier 2013


Arrêté du 17 décembre 2012 portant habilitation d’organismes pour l’application du décret n°2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables.

Equipement sous pression

Ministère chargé de l’Ecologie. JO du 4 Janvier 2013.


Arrêté du 17décembre 2012 portant agrément de l’Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne les citernes et les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres.

Transport de matières dangereuses

Ministère chargé de l’Ecologie. JO du 4 Janvier 2013.


Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navale susceptible d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

Amiante

Ministère chargé du Travail. JO du 3 Janvier 2013


Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navale susceptible d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

Amiante

Ministère chargé du Travail. JO du 3 Janvier 2013


Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du » dossier technique amiante »

Amiante

JO du 30 décembre 2012


Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage.

Amiante

JO du 28 décembre 2012


NOTA : Cette Fiche, destinée à tout public, a été réalisée par les étudiants du Master PRNT. Malgré l’encadrement de leur travail, des anomalies peuvent subsister. Dans ce cas, nous vous demandons de bien vouloir nous le signaler. Avec nos remerciements anticipés

N'hésitez pas à consulter la banque d'images libres de droits du Master PRNT à Marseille (Prévention des Risques et Nuisances Technologiques).
De nombreux thèmes y sont abordés tels que brûlures, risque chimique, chute de hauteur, déplacement, EPI, propreté, …

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