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Veille législative
Pour rester au plus près de l'actualité

Nous vous présentons ici, de façon non exhaustive, une veille réglementaire s'appuyant sur les nouveaux textes que nous avons jugés comme étant les plus importants dans le cadre de la vocation de ce site.

Hygiène et sécurité

Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites-Pénibilité au travail

La loi instaure notamment, à compter du 1er janvier 2015 un compte personnel de prévention de la pénibilité pour les salariés exposés à des facteurs de pénibilité, compte sur lequel seront affectés des points. Le salarié pourra utiliser ce compte de prévention pour se former, réduire sa durée du travail sans baisse de rémunération, ou bénéficier d’un départ anticipé à la retraite anticipée.

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028493476&dateTexte=&c...


Décret 2013-915 du 11 octobre 2013 qui actualise la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle agés de 15 à 18 ans.

11 octobre 2013


Arrêté du 24 janvier 2013 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes de dérogation relatives à la mise à la disposition du public de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application de l'article R. 523-20 du code de l'environnement

Nanomatériaux

JO du 9 février 2013


Arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique

Risques biologiques

JO du 9 février 2013


Voir les autres textes sur cette thématique


Incendies et explosions

Arrêté du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d’eau ou d’eau surchauffée. JO du 20 août 2013.

8 août 2013


Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu’aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d’accréditation –certification.

Coordination incendie

JO du 30 décembre 2012


Circulaire du 23 juillet 2012 relative à l’application de l’arrêté NOR : IOCE1129259A du 25 octobre 2011 prescrivant les mesures de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type O, assujettis au lire 2, titre 2 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié.

Etablissements recevant du public

BO Intérieur n°2012/08 (août 2012) du 30 novembre 2012


Décret n° 2011-190 du 16 février 2011 relatif aux modalités de production et de commercialisation agricoles de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation.

JO du 19 février 2011


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Environnement et risques technologiques

Décret n° 2013-1121 du 04 décembre 2013

Celui ci fixe les seuils à partir desquels les entreprises sont tenues de réaliser un audit énergetique de leurs activités et ce tous les 4 ans avant le 05 décembre 2015 (par rapport à la loi n°2013-619 du 16/07/13).
En résumé, une entreprise réalise cet audit si pour les deux exercices comptables consécutifs précédant la date d'obligation d'audit:
-soit son effectif excède 250 personnes;
-soit son chiffre d'affaires annuel excède 50 millions d'euros ou son total de bilan excède 43 millions d'euros

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028279710&dateTexte=&c...


Décret n°2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d’exposition à l’amiante. JO du 7 juillet 2013.

5 juillet 2013


Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté.

Produits biocides

JO du 16 février 2013


Arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de bureaux de contrôle pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par oies terrestres et maritimes.

Transport de matières dangereuses

Ministère chargé e l’Ecologie. JO du 4 Janvier 2013.


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NOTA : Cette Fiche, destinée à tout public, a été réalisée par les étudiants du Master PRNT. Malgré l’encadrement de leur travail, des anomalies peuvent subsister. Dans ce cas, nous vous demandons de bien vouloir nous le signaler. Avec nos remerciements anticipés

N'hésitez pas à consulter la banque d'images libres de droits du Master PRNT à Marseille (Prévention des Risques et Nuisances Technologiques).
De nombreux thèmes y sont abordés tels que brûlures, risque chimique, chute de hauteur, déplacement, EPI, propreté, …

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