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Veille législative
Pour rester au plus près de l'actualité

Nous vous présentons ici, de façon non exhaustive, une veille réglementaire s'appuyant sur les nouveaux textes que nous avons jugés comme étant les plus importants dans le cadre de la vocation de ce site.

Hygiène et sécurité

Principes généraux

Arrêté du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’attribution des subventions du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact).


CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges)

Décret n°2015-612 et 613 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du parlement européen et du conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l’aligner sur le règlement CE n°1272/2008 du parlement européen et du conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.


Equipements sous pression

Arrêté du 01 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres.


Nuisances sonores

Directive UE 2015/996 de la commission du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d’évaluation du bruit conformément à la directive 2002/49/CE du parlement européen et du conseil.


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Incendies et explosions

ATEX

Communication de la Commission du 9 octobre 2015 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des Etats membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives.


ATEX

Décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques


Arrêté du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d’eau ou d’eau surchauffée. JO du 20 août 2013.

8 août 2013


Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu’aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d’accréditation –certification.

Coordination incendie

JO du 30 décembre 2012


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Environnement et risques technologiques

ICPE

Décret n°2015-1250 du 07 octobre 2015 relatif aux garanties financières pour les installations classées pour la protection de l’environnement.
Décret n°2015-1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.


Produits biocides

Arrêté du 30 juin 2015 modifiant l’arrêté du 09 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides.


Eau

Arrêté du 07 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 08 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d’élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l’article R.212-9 du code de l’environnement.


RÈGLEMENT (UE) No 895/2014 DE LA COMMISSION du 14 août 2014 modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil

Concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)


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NOTA : Cette Fiche, destinée à tout public, a été réalisée par les étudiants du Master PRNT. Malgré l’encadrement de leur travail, des anomalies peuvent subsister. Dans ce cas, nous vous demandons de bien vouloir nous le signaler. Avec nos remerciements anticipés

N'hésitez pas à consulter la banque d'images libres de droits du Master PRNT à Marseille (Prévention des Risques et Nuisances Technologiques).
De nombreux thèmes y sont abordés tels que brûlures, risque chimique, chute de hauteur, déplacement, EPI, propreté, …

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