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Veille législative
Pour rester au plus près de l'actualité
Nous vous présentons ici, de façon non exhaustive, une veille réglementaire s'appuyant sur les nouveaux textes que nous avons jugés comme étant les plus importants dans le cadre de la vocation de ce site.
Hygiène et sécurité
Arrêté du 24 décembre 2012 portant agrément d’organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail.
Organismes agréés/accrédités
Ministère chargé du Travail. JO du 18 Janvier 2013
Décret n°2013-6 du 3 Javier 2013 modifiant les modalités d’application de l’article L.162-1-14 du Code de la Sécurité sociale relatif aux pénalités financières.
Tarification des accidents et maladies professionnelles
JO du 5 Janvier 2013
Arrêté du 17 décembre 2012 portant habilitation d’organismes pour l’application du décret n°2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables.
Equipement sous pression
Ministère chargé de l’Ecologie. JO du 4 Janvier 2013.
Arrêté du 17décembre 2012 portant agrément de l’Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne les citernes et les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres.
Transport de matières dangereuses
Ministère chargé de l’Ecologie. JO du 4 Janvier 2013.
Voir les autres textes sur cette thématique
Incendies et explosions
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu’aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d’accréditation –certification.
Coordination incendie
JO du 30 décembre 2012
Circulaire du 23 juillet 2012 relative à l’application de l’arrêté NOR : IOCE1129259A du 25 octobre 2011 prescrivant les mesures de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type O, assujettis au lire 2, titre 2 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié.
Etablissements recevant du public
BO Intérieur n°2012/08 (août 2012) du 30 novembre 2012
Décret n° 2011-190 du 16 février 2011 relatif aux modalités de production et de commercialisation agricoles de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation.
JO du 19 février 2011
Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation
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Environnement et risques technologiques
Arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de bureaux de contrôle pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par oies terrestres et maritimes.
Transport de matières dangereuses
Ministère chargé e l’Ecologie. JO du 4 Janvier 2013.
Arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de bureaux de contrôle pour l’agrément de type conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime.
Transport de matières dangereuses
Ministère chargé de l’Ecologie. JO du 4 Janvier 2013.
Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.
Déchets
JO du 30 décembre 2012
Ce texte renomme et modifie le contenu du registre des émissions et de transferts de polluants et des déchets qui doit désormais contenir les informations relatives aux milieux impactés. Il prévoit que la déclaration des données d’émissions polluantes et des déchets d’une année N s’effectue sur le site de télédéclaration du ministère de l’Ecologie avant le 31 mars de l’année N+1.
Décret n°2012-1538 du 28 décembre 2012 relatif à la mise en place d’une consigne ou d’un système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz.
Déchets
JO du 30 décembre 2012
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NOTA : Cette Fiche, destinée à tout public, a été réalisée par les étudiants du Master PRNT. Malgré l’encadrement de leur travail, des anomalies peuvent subsister. Dans ce cas, nous vous demandons de bien vouloir nous le signaler. Avec nos remerciements anticipés
Concours de photos, dessins, films courts
1er lot : un appareil photo Reflex.
Cloture du concours le 25 mai 2013. Remise des prix le 5 juin 2013.
Contact : projet.images.prnt@gmail.com
N'hésitez pas à consulter la banque d'images libres de droits du Master PRNT à Marseille (Prévention des Risques et Nuisances Technologiques).
De nombreux thèmes y sont abordés tels que brûlures, risque chimique, chute de hauteur, déplacement, EPI, propreté, …
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