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Veille législative
Pour rester au plus près de l'actualité
Nous vous présentons ici, de façon non exhaustive, une veille réglementaire s'appuyant sur les nouveaux textes que nous avons jugés comme étant les plus importants dans le cadre de la vocation de ce site.
Hygiène et sécurité
Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail
JO du 31 janvier 2012
Décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail
JO du 31 janvier 2012
Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l’article L.4121-3-1 du code du travail
JO du 31 janvier 2012
Rappel : Art L 4121-3-1 du code du travail
Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par décret et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l'employeur consigne dans une fiche, selon des modalités déterminées par décret, les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période. Cette fiche individuelle est établie en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3.
www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A93297F95B83CD2D47BB2008F...
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Incendies et explosions
Décret n° 2011-190 du 16 février 2011 relatif aux modalités de production et de commercialisation agricoles de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation.
JO du 19 février 2011
Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation
Décision de la commission du 2 décembre 2010 établissant la classification des caractéristiques de réaction au feu de certains produits de construction en ce qui concerne les tôles en acier revêtues de polyester ou de plastisol
Arrêté du 27 août 2010 portant abrogation de l’arrêté du 15 juillet 1982 modifié relatif à la protection contre les risques d’incendie dans les immeubles de grande hauteur relevant du ministère de la Défense.
JO du 9 septembre 2010
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Environnement et risques technologiques
Amiante : Décret n° 2012-47 du 16 janvier 2012 complétant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire
JO du 18 janvier 2012
Produits chimiques dangereux : Règlement (UE) n°71/2012 de la Commission du 27 janvier 2012 modifiant l’annexe 1 du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
JO du 28 janvier 2012
Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire
Rayonnements ionisants
JO du 14 janvier 2012
Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l’arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I « Des rayonnements ionisants » du Code de la Santé publique
Rayonnements ionisants
JO du 6 janvier 2012
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NOTA : Cette Fiche, destinée à tout public, a été réalisée par les étudiants du Master PRNT. Malgré l’encadrement de leur travail, des anomalies peuvent subsister. Dans ce cas, nous vous demandons de bien vouloir nous le signaler. Avec nos remerciements anticipés
Concours de photos, dessins, films courts
1er lot : un appareil photo Reflex.
Cloture du concours le 20 mai 2012. Remise des prix le 30 mai 2012.
Contact : projet.images.prnt@gmail.com
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