Décret sur la Prévention des Risques Cancérogènes datant du 01/02/2001

Les textes

• Articles R231-56 à R231-56-12 du Code du Travail modifiés par le décret du 23 décembre 2003

Le Texte du Décret Prévention des Risques Cancérogènes du 1er février 2001.

Décret no 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

La Nouvelle rédaction du texte : Articles R231-56 à R231-56-12.

Sous-section 6 : Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Les analyses

Analyse comparative des différences entre le nouveau décret du 01/01/2001 et le décret du 03/12/1992.

ANALYSE COMPARATIVE DES DIFFERENCES entre le nouveau décret du 1/1/2001et le décret du 3/12/1992

Commentaires sur les aspects novateurs du Décret du 01 février 2001

PREMIERS COMMENTAIRES SUR LES PRINCIPAUX ASPECTS NOVATEURS DU DECRET du 1° février 2001 (Cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction)

Commentaire du Décret par le Dr HUEZ

Réflexion sur la prévention et le risque cancérogène en milieu de travail

par Alain BOTTA, Irène SARI-MINODIER et Thierry ORSIERE (Assises de la Prévention 2000 - Marseille)

Date de dernière mise à jour : 28.10.2009

Hygiène et sécurité

• Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail

Incendies et explosions

• Décret n° 2011-190 du 16 février 2011 relatif aux modalités de production et de commercialisation agricoles de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation.

Environnement et risques technologiques

• Amiante : Décret n° 2012-47 du 16 janvier 2012 complétant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire

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