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Textes récents : Prévention du risque chimiques et CMR

Décrets/Arrêtés

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  • Décret du 2001-97 relatif à la protection des salariés exposés à des CMR (R4412-1 à -58 du code du travail)
  • Décret du 2003-1254 relatif à la prévention du risque chimique (R4412-59 à -93 du code du travail)
  • En application de R4412-150 du code du travail, arrêtés établissant la liste des VLEP réglementaires indicatives :
    Arrêté du 26/10/07 modifiant l’arrêté du 30/06/04 et ajoutant 20 nouvelles VLEP réglementaires indicatives à la liste existante.
  • En application de R4412-149 du code du travail, décret établissant la liste des VLEP réglementaires contraignantes :
    Décret 2007-1539 du 26/10/07 qui fixe dorénavant 58 VLEP réglementaires contraignantes.

Circulaires

Circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières de prévention pour les CMR

Circulaire DRT n°13 du 24 mai 2006 relative à l’emballage et l’étiquetage des substances et préparations dangereuses, ainsi qu’à la fiche de données de sécurité

Procédure d’arrêt d’activité

En application des articles L4731-1 à 6 du code du travail, la procédure d’arrêt temporaire d’activité (destinée à mettre fin à la persistance d’une situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance CMR disposant d’une VLEP contraignante) peut être mise en œuvre par un agent de contrôle de l’inspection du travail depuis la parution du Décret 2007-1404 du 28/09/07 et l’Arrêté du 28/12/2007.

Date de dernière mise à jour : 28.10.2009

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