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Réglementation générale applicable s’agissant de la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (tout secteur d’activité confondu)

La réglementation applicable en matière de rayonnements ionisants est codifiée dans le code du travail :
Titre V : Prévention des risques d’exposition aux rayonnements
Chapitre I : Prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants

Décret n°2007-1570 du 05/11/2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants(J.O du 7 novembre page 5779
NOR: SOCX0200138D) et modifiant le :
Décret n°2003-296 du 31/03/2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants(J.O n° 78 du 2 avril 2003 page 5779
NOR: SOCX0200138D)

D’autres textes applicables et non codifiés au niveau du code du travail :

S’agissant de la PCR (Personne compétente en radioprotection)
Arrêté du 13/01/2006 modifiant l’Arrêté du 26/10/2005 relatif aux modalités de formation de la PCR et de certification du formateur
S’agissant du zonage
Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux RI ainsi qu’aux règles d’hygiène, sécurité et entretien qui y sont imposées
S’agissant des contrôles périodiques
Arrêté du 20 mars 2006 portant agrément d’organismes chargés des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R1333-43 et R1333-44 du code de la santé publique et R231-84 et R231-86 du code du travail
Arrêté du 26 octobre 2005 définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application des articles R231-84 du code du travail et R1333-44 du code de la santé publique

Cas spécifique du domaine industriel

Le CAMARI

Arrêté du 21/12/2007 définissant les modalités de formation et de délivrance du certificat d’aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (CAMARI)
Arrêté du 21/12/2007 portant homologation de la décision n°2007-DC-0074 de l’ASN du 29/11/2007 fixant la liste des appareils ou catégories d’appareils pour lesquels la manipulation requiert le CAMARI

Cas spécifique du domaine médical

Il existe des textes de loi et une réglementation spécifique issus notamment du code de la santé publique (protection des patients) pour le secteur médical. Ces textes sont complémentaires à ceux du code du travail, relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Une synthèse des connaissances utiles en radioprotection s’agissant du domaine médical a été réalisée par un groupe de travail auquel ont participé l’ASN, la DGT, l’IRSN et l’INRS. Elle est téléchargeable depuis le site de l’INRS.
Une collection de fiches IRSN/INRS est disponible et téléchargeable depuis le site de l’INRS et concerne le domaine médical ; elles portent notamment sur

la radiologie conventionnelle
la scanographie
la radiologie interventionnelle
la médecine nucléaire
la radiothérapie externe
la curiethérapie

www.inrs.fr

Cas spécifique de la radioactivité naturelle

Le radon est un gaz radioactif, incolore et inodore qui se trouve naturellement dans l’environnement et qui constitue la première cause d’irradiation naturelle.
En milieu professionnel, les études épidémiologiques (notamment celles menées par l’IRSN) ont montré l’effet cancérogène du radon sur les poumons. La prévention du risque repose essentiellement sur la bonne ventilation des galeries des mines souterraines.
Dans les habitations, la principale source de radon provient d’émanation des terrains sous-jacents et/ou formations rocheuses souterraines. Les concentrations de radon dans les départements français varient en fonction de la nature des sols.
Fiches d’informations disponibles :

sur le site de l’AFSSET (dénommée « Agents radon »)

sur le site de l’ASN (Fiche d’information n°7).

Gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail

Arrête du 7 août 2008 (qui fixe les activités ou les catégories d’activités professionnelles concernées par l’article R4457-6 du code du travail et précise les conditions d’application des dispositions prévues audit article)

Arrête du 8 décembre 2008 (portant homologation de la décision n°2008-DC-0110 de l’ASN du 28 septembre 2008)

Date de dernière mise à jour : 28.10.2009