Espace législation

Cet espace n’a pas vocation à délivrer une information juridique exhaustive, disponible par ailleurs sur Legifrance.

• Amiante : textes légaux
• Conduite professionnelle et travail
• Evaluation des risques de manutention
• Femmes et travail de nuit : Loi du 09/05/2001 (loi N° 2001-397) relative à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (Travail de nuit).
• Handicapés
• Invalidité et inaptitude : Circulaire DRT n°94-13 du 21/11/94 d'Invalidité et d'Inaptitude
  Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
  Direction des Relations du Travail. 21/11/94
• IPRP intervenants en prévention des risques professionnels : Décret "Intervenants en Prévention des Risques Professionnels" (IPRP)
• Prévention des risques cancérogènes
• Prévention des risques professionnels
• Modernisation sociale (Loi de)
• Rayonnements ionisants
• Retraite : Décret "Retraite anticipée" du 30/10/03
• Risques Cancérogènes
• Risque chimique
• Risques technologiques et naturels (prévention des) : Loi prévention des risques technologiques et naturels (loi N°2003-699 du 30/07/2003)
• Vaccination :
  • Vaccination et exposition aux agents biologiques en entreprise
    Décret n° 94-352 du 4 mai 1994
  • Vaccinations dans les services de prévention ou de soins
    Arrêté du 26/04/99
  • Liste des établissements sanitaires et sociaux concernés par l'obligation vaccinale
    Arrêté du 15/03/91
  • Lettre circulaire relative à la pratique des vaccinations en milieu de travail par les médecins du travail du 26 avril 1998 (AIMT 67)

    www.aimt67.org/dossier/M_Saux.htm

• Liens - textes légaux

• Présentation du Réseau Régional de consultants TMS en PACA
• Mise à jour des fiches Information Prévention :
  • Vous travaillez le bois ?
  • Vous travaillez dans un atelier de mécanique ?
  • Vous travaillez dans une entreprise de négoce et de maintenance de bateaux de plaisance ? Protégez-vous… des risques professionnels à effets différés et immédiats.
• Mise à jour des fiches La prévention en action :
  • Salons de coiffure
  • Les TMS dans la grande distribution
• Nouvelles fiches de synthèse :
  • Obligations du maître d'ouvrage en conception et construction des locaux de travail
  • Installations et équipements de gaz combustibles
  • La circulation en entreprise

Hygiène et sécurité

• Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d’isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique.

Incendies et explosions

• Décret n° 2011-190 du 16 février 2011 relatif aux modalités de production et de commercialisation agricoles de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation.

Environnement et risques technologiques

• Arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.

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