Conduite professionnelle et travail

Arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 déc 2005 fixant les incompatibilités médicales à la conduite

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Conduites addictives et conduite professionnelle

Code de la route

• Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants :
  L 235 1 à 4
• Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants - Modalités de dépistage :
  • Dispositions générales : R 235 1 à 2
  • Epreuves de dépistage : R 235 3 à 4
  • Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques : R 235 5
  • Dispositions matérielles : Articles R235-12 à R235-13