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La newsletter de la santé au travail en Provence-Alpes-Côte d'Azur
N°3 - Décembre 2011
Les maladies à caractère professionnel en région PACA : une nouvelle campagne du 14 au 26 novembre 2011
Des maladies professionnelles sont reconnues et indemnisées par la sécurité sociale. Mais, il est nécessaire d'améliorer la connaissance des affections d'origine professionnelle non reconnues (tableaux de reconnaissance n'existant pas encore ou données médicales ou d'exposition insuffisantes).
Un programme de veille épidémiologique concernant ces MCP : maladies « à caractère professionnel » repose sur la contribution des médecins du travail volontaires de la région.
Les résultats de ce travail de veille améliorent les connaissances et permettent de cibler certains risques ou certaines populations de salariés en vue d'actions préventives.
Dernières publications
Fiches Information Prévention :
- Vous travaillez dans une entreprise de négoce et de maintenance de bateaux de plaisance ? Protégez-vous… des risques professionnels à effets différés.
- Vous travaillez dans une entreprise de négoce et de maintenance de bateaux de plaisance ? Protégez-vous… des risques professionnels à effets immédiats.
Guides La prévention en action :
- Salons de coiffure
Veille législative
Prévention de la pénibilité au travail : les nouveaux textes
Loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 ; décrets N° 2011 - 833 et 824 du 7 juillet 2011. décrets N° 2011 - 352 à 354 du 30 mars 1011.
La pénibilité au travail est désormais définie légalement dans le code du travail à l’article L. 4121-3-1 qui définit les facteurs de pénibilité.
Pour la réparer et la compenser un départ à la retraite à 60 ans est possible sous certaines conditions.
En matière de prévention toutes les entreprises ont maintenant l’obligation de mener des actions de prévention de la pénibilité et de suivi de l’exposition des salariés. Depuis le 1er janvier 2012 elles ont notamment l’obligation d’établir des fiches individuelles d’exposition.
Rappelons qu’avant cette même date les entreprises de plus de 50 salariés – dans lesquelles au moins 50 % des salariés sont exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité – devaient par ailleurs avoir négocié un accord ou à défaut mis en place un plan d’action sur la prévention de la pénibilité.
Pour en savoir plus : www.travailler-mieux.gouv.fr
Hygiène et sécurité
- Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique.
JO du 23 octobre 2011 - Décret n°2011-1315 du 17 octobre 2011 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale.
JO du 19 octobre 2011
Environnement et risques technologiques
- Arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
JO du 23 aout 2011 - Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles dues au titre des sommes ou avantages versés à un salarié par une personne tierce qui n'est pas son employeur en application de l'article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale.
JO du 29 octobre 2011
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Nouvelles fiches de synthèse :
- Obligations du maître d'ouvrage en conception et construction des locaux de travail
- Installations et équipements de gaz combustibles
- La circulation en entreprise