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Merci de nous consacrer quelques secondes en répondant à cette question :
Salon Préventica 2010
16,17,18 mars 2010
Contact :
Marie-Céline LOISY
05 57 54 12 61
Résultats des Quinzaines MCP 2006 et 2007
Les maladies à caractère professionnel en région PACA
Plaquette de présentation des résultats
Colloque risques psychosociaux
17 mars 2010
Comment faire? Les actions de prévention…
Palais des Congrès, rond-point du Prado
13008 Marseille
EnviroRisk 2009 : le forum de la gestion des risques environnementaux, technologiques et naturels
7 et 8 octobre 2009
Réunir les décideurs et acteurs de la prévention et de la gestion des risques,
Pour trouver des solutions durables
DPE Evénements, en partenariat avec l’Europôle de l’Arbois, le Pôle Risques, la Région PACA et l’ADEME PACA, organise la 8e édition du forum Envirorisk les 7 et 8 octobre 2009 à Aix-en-Provence. Ce rendez-vous, organisé depuis 2001, a pour objectif d’aider les professionnels privés et publics à mieux comprendre les enjeux liés à la gestion et à la prévention des risques naturels et technologiques.
Contact :
Véronique DURAND
04 72 98 26 86
Les "Quinzaines MCP" : Surveillance épidémiologique des Maladies à Caractère Professionnel en région PACA
du 25 mai au 5 juin 2009
En 2003, un projet pilote de surveillance épidémiologique des maladies à caractère professionnel (MCP) était initié dans la région des Pays-de-la-Loire, par le département Santé-Travail de l’Institut de veille sanitaire (InVS/DST) et l’Inspection médicale du travail (IMTMO). Ce programme national était étendu à la région Midi-Pyrénées en 2005, aux régions Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) et Poitou-Charentes en 2006, à L’Alsace et la Franche-Comté en 2007.
En région PACA, le programme national de surveillance des MCP a été mis œuvre conjointement avec la Cire-Sud, antenne régionale de l’InVS, et la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS). Le programme se déroule dans le double cadre du Plan Santé Travail 2005-2009, et de sa déclinaison régionale (PRST). Une première « Quinzaine MCP » a été conduite en PACA en juin 2006. Deux autres quinzaines ont
ensuite été réalisées aux mois d’avril et d’octobre 2007.
L’objectif du programme est d’estimer la prévalence des MCP signalées, par sexe, âge, profession et secteur d’activité, et de décrire les agents d’exposition professionnelle qui y sont associés.
Contact :
marie-helene.cervantes@dr-paca.travail.gouv.fr
Guide pour les médecins participants
Fiches de signalement à remplir
Tableaux de bord et Effectifs annuels attribués
Le nouveau Code du Travail 2008 est entré en vigueur !
1er mai 2008
La recodification du Code du travail, engagée depuis deux ans, a abouti à d’importantes modifications. Il sera désormais divisé en huit parties (au lieu des 9 livres actuels). Ces 8 parties sont découpées en livres, en titres puis en chapitres. La numérotation passe de 3 à 4 chiffres.
Ces travaux de recodification, entrés en vigueur le 1er mai 2008, ont pour objectif de simplifier l’écriture et la lecture de la règle de droit sans entraîner de modification sur le fond. En pratique, les articles de l’ancien code, comprenant souvent plusieurs alinéas, ont été scindés afin que chaque article exprime un seul principe. Le nouveau code du travail contient donc plus d’articles que l’ancien. Les règles obsolètes ont été supprimées et les dispositions semblables ont fusionné. Certains articles ont été déclassés ou abrogés ...
Nouveau Code du travail et outils de conversion
1er mai 2008
Lancés le 15 février 2005 par le ministre chargé du travail, les travaux de recodification du code du travail ont abouti, le 13 mars dernier, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau code du travail pour une entrée en vigueur le 1er mai 2008.
Le ministère du Travail propose en téléchargement CODACOD et COD-IT, deux logicielx gratuitx uniquement pour Windows permettant d'effectuer des correspondances entre les articles de l'ancien Code du Travail et ceux du nouveau. Le site Internet "GestionDeLaPaie.com" offre de son côté un moteur de correspondance en ligne, sans besoin d'installation, accessible à tous les utilisateurs par un simple champ de formulaire :
> http://www.gestiondelapaie.com/dotclear/?correspondance
> L'outil CODACOD V2 :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/dossiers/travail/recodification-du-code-du-travail/outil-codacod-v2-.html
> L'outil COD-IT :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/dossiers/travail/recodification-du-code-du-travail/outils-pour-s-approprier-nouveau-code/outil-cod-it.html
www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/travail/?page=sous-dossiers&id_mot=466
Prévention des troubles musculosquelettiques : retour d'expériences croisées
Prévenir les troubles musculo-squelettiques : une nécessité pour la santé des salariés et pour la performance de l'entreprise. À terme, la prévention consolide les avantages concurrentiels de l'entreprise parce qu'elle donne aux gestes des salariés une vraie valeur ajoutée. Les exemples de prévention que le réseau Anact a rencontrés le montrent. Enjeux, arguments, cas d'entreprises, références pour aller plus loin... le dossier dit tout !
www.anact.fr/portal/pls/portal/docs/1/448340.PDF
Les "Quinzaines MCP" : Surveillance épidémiologique des Maladies à Caractère Professionnel en région PACA
Du 10 au 21 mars 2008
La finalité :
- Renforcer l’utilité et l’utilisation de la déclaration des maladies à caractère professionnel à des fins de veille épidémiologique en milieu du travail ;
- Fournir, à terme, des informations pertinentes pour l’orientation des stratégies de prévention et de réparation des maladies professionnelles.
Les objectifs opérationnels :
- Recensement exhaustif des MCP ;
- Enregistrement des consultations effectuées pendant la période de déclaration ;
- Calcul d’un taux de prévalence (nombre de cas de MCP au cours d’une période / nombre de salariés vus en consultation au cours de la même période).
Contact :
marie-helene.cervantes@dr-paca.travail.gouv.fr
www.sante-securite-paca.org/autres/mcp.php
Guide pratique INRS sur les risques psychosociaux
Le guide "Dépister les risques psychosociaux, des indicateurs pour vous guider", réalisé par des experts de l'INRS et des CRAM, se veut un véritable outil de dépistage proposant aux acteurs de l'entreprise de mettre en forme et d'analyser les indicateurs de risques psychosociaux.
Exhaustif, il propose une centaine d'indicateurs permettant de détecter les risques psychosociaux. Deux grandes familles d'indicateurs ont ainsi été identifiées : ceux relatifs au fonctionnement de l'entreprise (temps de travail, relations sociales...) et ceux liés à la santé et à la sécurité des salariés (activité du service de santé au travail, maladies professionnelles...).
www.inrs.fr/publications/ed6012.html
Risque chimique et situation dangereuse : arrêt temporaire d’activité
Décret n° 2007-1404 du 28 septembre 2007 relatif à l'arrêt temporaire d'activité mentionné au II de l'article L. 231-12 du Code du travail et modifiant le Code du travail.
Au terme d’un contrôle mené par un organisme agréé, lorsque l’inspection du travail constate que les salariés d’une entreprise se trouvent dans une situation dangereuse, résultant d’une exposition à une substance chimique cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction, à un niveau supérieur à une valeur limite fixée par la réglementation, elle doit mettre en demeure le chef d’établissement de remédier à cette situation. Les articles R. 231-12-5 à R. 231-12-12 du Code du travail précisent les modalités de la mise en demeure, ainsi que les obligations du chef d’établissement.
Intérim Mission 3D, un jeu vidéo de l'INRS pour faire progresser la prévention dans le travail temporaire
Intérim Mission 3D est un jeu vidéo interactif destiné aux trois acteurs du travail temporaire (intérimaires, agences et entreprises utilisatrices). Il sensibilise à l'importance du dialogue pour éviter les accidents. Le joueur est invité à se mettre dans la peau de trois personnages, partenaires du travail temporaire : un intérimaire, une permanente de l'agence et un chargé de l'accueil et de l'encadrement dans l'entreprise. Il faut dire que l'accident du travail touchant l'intérimaire est souvent lié à un problème de relation et de communication entre ces trois personnes. Pour gagner, il lui faut réussir les trois parcours sans accident. Grâce à cette expérience ludique, le joueur perçoit les conséquences de ses actes, les répercussions parfois très graves que peuvent avoir des non-dits, un manque de communication, des explications imprécises, la passivité… En se mettant dans la peau des deux autres, il en comprend mieux la logique. Intérim Mission 3D montre que la prévention des risques dans le travail temporaire est possible.
Aménagement et confort des locaux
L’employeur doit respecter un certain nombre de normes visant à garantir le bien-être et la sécurité de ses salariés.
Un point est réalisé sur les ambiances et les conditions de travail des salariés dans l'entreprise : aération et assainissement, éclairage des locaux, ambiance thermique, niveau d'exposition sonore, travail sur ordinateur et protection contre le tabagisme renforcée, (avec références aux textes juridiques).
www.cfdt.fr/pratique/droits_travail/questions_droits/amenagement_locaux.htm
Création des comités régionaux de la prévention des risques professionnels (CRPRP)
10 mai 2007
Le décret n° 2007-761 du 10 mai institue le CRPRP et l'introduit dans le code du travail. Cet organisme consultatif décentralisé placé auprès du préfet de région participe à la définition de la politique de protection de la santé et de la sécurité au travail et d'amélioration des conditions de travail.
www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0511/joe_20070511_0109_0007.pdf
Evaluer la gestion de la santé et de la sécurité dans son entreprise
Quel est le niveau actuel de gestion de la santé et de la sécurité au travail dans son entreprise ? Quels en sont les points faibles et les points forts ? Comment cette organisation est-elle perçue par le personnel ? Pour répondre à ces questions, l'INRS propose en téléchargement sur son site un outil permettant d'évaluer ses pratiques actuelles de gestion en consultant les acteurs concernés (direction, encadrement, représentants du personnel, préventeurs…) et d'identifier les voies de progrès possibles. Cet outil d'évaluation nommé "grille GPS SST" a été conçu par l'INRS, la CNAMTS et les CRAM.
www.inrs.fr/actus/grillegpssst.html
Nouveau pictogramme sur les dangers des rayonnements ionisants
Juin 2007
L'ISO (International Standard Organisation) vient de normaliser un nouveau pictogramme destiné à avertir toute personne - en particulier non spécialiste - du danger présenté par une source radioactive.
Pourquoi un nouveau pictogramme ?
Plusieurs accidents d'irradiation dus à des sources de haute activité se sont produits dans le monde au cours des dernières années. Ils ont parfois concerné des personnes ayant découvert des sources dans une décharge sans être conscientes de leur dangerosité.
En effet, de très nombreuses sources de rayonnement sont utilisées dans le monde pour des applications diverses notamment médicales et industrielles. Or certaines de ces sources peuvent échapper au contrôle (perte, vol …). Difficilement identifiables par un non spécialiste, elles présentent dès lors un danger.
L'idée de créer un nouveau pictogramme plus compréhensible du grand public que celui du "trèfle radioactif" utilisé actuellement s'est imposée comme une nécessité.
Charte de radiographie industrielle
07/12/2006
L’après midi du 7 décembre 2006 est réservé à la présentation de « la charte de radiographie industrielle » au travers du programme d’interventions suivant:
- Présentation des objectifs, des acteurs et des modalités d’élaboration de la charte
- Présentation des points forts de la charte
- Illustration de ces points forts au travers du retour d’expérience de professionnels
- Elargissement et suivi de la charte
- Signature de la charte
La charte, telle qu’elle vous sera présentée et proposée pour signature en fin de journée, est téléchargeable à partir de ce site internet.
Nous avons également commencé à préparer, sur la base des signataires de la charte 1996 incluant les acteurs de la charte 2006, la liste pré-établie des signataires potentiels de la nouvelle charte, sujette à évoluer.
Les entreprises souhaitant signer cette charte le 7 décembre peuvent d’ores et déjà se faire connaître auprès de Valérie GIORGI (valerie.giorgi@travail.gouv.fr). Cette liste est également téléchargeable à partir de ce site internet.
Contact : valerie.giorgi@travail.gouv.fr
www.sante-securite-paca.org/1-3_connaitre-agentsphysiques/3-3_rayon.php#coll0612...
BEH Numéro thématique - Risques professionnels : quelle veille sanitaire ?
21 novembre 2006
- Surveillance épidémiologique des risques professionnels : pourquoi et comment ?
- Cosmop : analyse de la mortalité par secteurs d’activité économique
- Surveillance des expositions d’origine professionnelle en population générale : le programme Matgéné
- Surveillance post-professionnelle : à la recherche des retraités ayant été exposés à des cancérogènes
- Mise en place d’un système de surveillance de la santé mentale au travail : le programme Samotrace
www.invs.sante.fr/beh/2006/46_47/index.htm
Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
15 novembre 2006
L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s'applique dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail
L'interdiction de fumer ne s'applique pas dans les emplacements réservés sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac et dans lesquelles aucune prestation de service n'est délivrée. Aucune tâche d'entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l'air ait été renouvelé, en l'absence de tout occupant, pendant au moins une heure.
Ils respectent les normes suivantes .....
www.admi.net/jo/20061116/SANX0609703D.html
La démographie médicale française 2006 : Médecins du travail
03 novembre 2006
La démographie médicale française 2006
03/11/06 - Comme chaque année, le Conseil de l'Ordre national des médecins a procédé au recensement des
effectifs médicaux globaux et à leur répartition par disciplines, par régions, par sexes, par âges.
Dans le titre "Etude n°39, situation au 01/01/2006" vous trouverez 2 documents : "Etat des lieux" avec les pricipaux chiffres et un autre document "Annexes" où vous trouverez en page 31 & 32/104 les effectifs de médecins du travail par département et par régions. Les médecins du travail sont au total de 5621 en France métropolitaine.
En page 87/104 vous constaterez que 2011 médecins ont une "compétence" en médecine du travail qu'ils n'exercent pas.
Cette étude sera complétée d’ici à la fin de l'année par la publication du deuxième chapitre de la brochure sur "Les spécialités en crise" qui abordera notamment les problèmes particuliers de la médecine du travail dont la situation démographique est particulièrement grave.
L'intégralité de l'étude : http://www.web.ordre.medecin.fr/demographie/etude39.pdf
Annexe : http://www.web.ordre.medecin.fr/demographie/annexes39.pdf
www.conseil-national.medecin.fr/?url=rubrique.php&menu=DEMOGRAPHIE
La Mutuelle familiale met à la disposition de ses adhérents un « mémo pro santé » pour garder trace des nuisances professionnelles.
30 Octobre 2006
C’est un petit classeur plastifié blanc et vert, estampillé du logo de la Mutuelle familiale. Le « mémo pro santé » est désormais à la disposition des 247 000 adhérents de la Mutuelle familiale afin d’inciter les salariés à lister les risques et nuisances auxquels ils sont exposés tout au long de leur carrière....
www.humanite.presse.fr/journal/2006-10-30/2006-10-30-839501
La facture de l'amiante dégrade les comptes sociaux
8 Octobre 2006
L'Association nationale des victimes de l'amiante (ANDEVA) a appelé à une manifestation nationale à Paris, samedi 30 septembre, pour rappeler le combat qu'elle mène depuis 1996 : obtenir une meilleure indemnisation des victimes. L'association entend également sauvegarder le barème actuel du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et faire barrage à un durcissement des "critères d'accès à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) et à une réduction du montant de l'allocation.
Les deux fonds FIVA et FCAATA commencent à accumuler les pertes....
www.annuaire-secu.com/html/news219.html#12
Plan de santé au travail : lancement d’une mission d’expertise sur l’aptitude médicale au travail et le maintien dans l’emploi
12 septembre 2006
Gérard Larcher, Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, a confié une mission à Hervé Gosselin, conseiller en service extraordinaire à la chambre sociale de la Cour de cassation.
Après avoir pris l'avis des experts reconnus dans ce domaine et des partenaires sociaux, Hervé GOSSELIN dressera un état des lieux des pratiques actuelles de la médecine du travail et des difficultés rencontrées. Il soumettra au Ministre, d'ici la fin de l'année, des propositions d'évolution, en s'appuyant notamment sur des expériences étrangères.
www.travail.gouv.fr/actualite/communiques/plan-sante-au-travail-lancement-une-mi...
Modification des tableaux N° 51 & 62 des Maladies Professionnelles
1 Août 2006
Décret du 1 Août 2006
Présentation sur le site ISTNF
Tableau 51 : résines époxydiques
il est signalé que certains constituants des résines peuvent induire des maladies respiratoires allergiques.
Tableau 62 : isocyanates organiques.
Adjonction : la pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë d’hypersensibilité et la pneumopathie d’hypersensibilité chronique.
www.istnf.fr/pages/actualites/actualites_2.asp?num=193039&annee=2006&mois=8&type...
Résultats SUMER 2003 Les expositions professionnelles aux produits chimiques
Juillet 2006
Ce volume contient les fiches décrivant chaque exposition aux produits chimiques recensés dans l’enquête SUMER 2003
Pour chaque exposition, on dispose de :
- l’effectif de salariés exposés et leur proportion,
- la durée de l’exposition,l’intensité de l’exposition
- la nature de la protection collective, individuelle
- les effectifs de salariés exposés par groupe de catégories socio-professionnelles, sexe, groupe d’âge, et par taille de l’établissement et le taux d’exposition au sein de chacune des catégories ainsi
définies,
- La liste des secteurs d’activité professionnelle.
Fichier pdf 2.124 Mo 363 pages
www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/DE118fiches_chimiecor.pdf
Décret BRUIT
19 juillet 2006
Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail
Les 3 seuils de niveau de bruit, dans le code du travail, sont abaissés à 87; 85; 80 dB.A
Employeurs : précise l'obligation d'Evaluation du risque bruit et de réduction du risque.
Médecins du travail : précise des éléments de la SMR
admi.net/jo/20060720/SOCT0611232D.html
Calendrier vaccinal 2006 et autres avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France relatifs à la vaccination
18 juillet 2006
BEH n°29-30
Calendrier vaccinal 2006
Plusieurs pages concernent les risques professionnels (creches, hépatites A & B, leptospirose...)
Télécharger au format Acrobat Reader (pdf -331 Ko)
www.invs.sante.fr/beh/2006/29_30/index.htm
Fortes chaleurs : travailler sous la canicule
Durant les derniers étés, plusieurs accidents du travail graves, dont certains mortels, ont pu être directement imputés à la chaleur. En dépit des idées reçues, les activités physiques extérieures – type travaux du Bâtiment et Travaux Publics – ne sont pas les seules concernées.
La réglementation impose certaines mesures de prévention des risques liés aux fortes chaleurs.
www.sante-securite-paca.org/pdf/autres/plaquette_canicule_ddtefp13.pdf
Le FIVA publie son rapport d'activité 2005-2006
10 juillet 2006
Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) vient de remettre au Parlement et au Gouvernement son 5e rapport d'activité couvrant la période juin 2005/mai 2006. La croissance du nombre de nouvelles victimes enregistrées en 2005 et 2006 dépasse les prévisions......
www.annuaire-secu.com/html/news208.html#10
Influence d’une politique active du médecin-conseil sur la réintégration professionnelle
L'objectif était de vérifier si le médecin-conseil de l’assurance maladie est capable
d’influencer favorablement le degré et la date de la reprise du travail après une intervention chirurgicale pour cause de hernie discale.
www.ameli.fr/235/DOC/2405/article.html
Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre des installations classées
30 juin 2006
Le présent arrêté s'applique aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation des installations classées. Il fixe les prescriptions techniques minimales applicables à ces installations, en vue de prévenir et limiter au niveau le plus bas possible les pollutions, déchets, nuisances et risques liés à leur exploitation.
L'installation est réalisée et exploitée en se fondant sur les performances des meilleures techniques disponibles économiquement acceptables (MTD) telles que définies en annexe, et en tenant compte de la vocation et de l'utilisation des milieux environnants ainsi que de la gestion équilibrée de la ressource en eau.
L'arrêté préfectoral d'autorisation peut fixer toutes dispositions plus contraignantes que celles du présent arrêté nécessaires afin de protéger les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
admi.net/jo/20060905/DEVP0650366A.html
Les expositions aux agents biologiques dans le milieu de travail SUMER 2003
15 juin 2006
2,6 millions de personnes, soit 15 % des salariés, exercent des activités professionnelles pouvant les exposer à des agents biologiques. Seuls certains de ces agents biologiques sont pathogènes ou peuvent le devenir dans des circonstances particulières.54 % des salariés exposés le sont du fait de contacts avec des agents biologiques d'origine humaine, 8 % parce qu'ils sont en contact avec des animaux et 23 % parce qu'ils travaillent à des activités comme l'assainissement ou la manipulation de déchets ou de produits alimentaires.
Document 7 pages PDF
www.travail.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques/etudes-recherche/publications-...
AMIANTE Liste de nouvelles entreprises concernées en P.A.C.A.
2 juin 2006
Arrêté du 2 juin 2006 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622346A
Arrêté du 2 juin 2006 modifiant et complètant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante.
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622347A
Le FORMOL est désormais classé CANCEROGENE Groupe 1 par le CIRC
Le CIRC (Centre International de Recherche contre le Cancer) a classé le FORMALDEHYDE (FORMOL) comme agent cancérogène pour l'homme, Groupe 1.
Plus d'un Millions de salariés sont exposés dans la communauté Européenne, principalement dans l'industrie du papier.
Présentation en anglais
monographs.iarc.fr/ENG/Meetings/vol88.php
Les accidents du travail en 2004
18/05/2006
Présentation des statistiques des accidents du travail publiées par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour l'année 2004. L'année 2004 s'est caractérisée par une réduction du nombre et de la fréquence des accidents. Le secteur d'activité le plus dangereux reste la construction et les accidents mortels les plus fréquents sont toujours liés au risque routier.
www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/Dossier%20Stati...
Circulaire Risques Chimiques & CMR
24 Mai 2006
CIRCULAIRE DRT n°12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Définition des agents chimiques dangereux au dela de l'étiquetage rèlementaire.
Annexes : classification CMR, VLEP, exemple de liste de salariés exposés et de fiche d'exposition.
58 pages pdf 1.05 Mo
www.sante-securite-paca.org/pdf/3-sinformer/2/circulaire_12_060524.pdf
Le programme Matgéné : Création de Matrices emplois-expositions en population générale par l'INVS
sept 2005
Le développement d’outils permettant d’évaluer les expositions professionnelles est nécessaire pour améliorer la connaissance et la surveillance des risques professionnels. L’INVS a mis en place un programme de réalisation de matrices emplois-expositions adaptées à la population générale française (le programme Matgéné).Une matrice emplois-expositions peut être sommairement décrite comme un tableau donnant la correspondance entre des intitulés d’emplois et des indices d’exposition à une ou plusieurs nuisances. Lorsque ces matrices sont croisées avec des histoires professionnelles individuelles, les expositions sont attribuées automatiquement aux individus en fonction de leurs intitulés d’emploi.
www.invs.sante.fr/display/?doc=publications/2006/matgene/index.html
Passation des marchés, Organisation des chantiers et Prévention des risques professionnels
Mai 2006
La persistance à un niveau élevé des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans l’activité de la construction, ainsi que l’enchevêtrement des responsabilités à cet égard des différents acteurs de l’acte de construire constituent l’une des caractéristiques de l’activité du bâtiment.
Aussi sous l’égide de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle des Bouches-du-Rhône et avec la participation de la Direction Départementale de l’Equipement et des institutions de prévention, les partenaires sociaux et certains des professionnels de la branche ont tenu à exprimer des recommandations destinées à favoriser la prise en compte, le plus en amont et intégrée possible, de la prévention des risques professionnels.
www.sante-securite-paca.org/pdf/autres/btp_passation_marches.pdf
AMIANTE : L'INRS lance une campagne d'information des entreprises de second oeuvre du bâtiment
Mai 2006
L'INRS lance une campagne de sensibilisation et d’information des professionnels du second œuvre du bâtiment sur le risque amiante.les raisons de cette campagne par la présence des matériaux contenant de l’amiante (MCA) pour plusieurs décennies dans les bâtiments, publics comme privés, construits avant 1997. Les corps de métier du second oeuvre du BTP, lors des activités d'entretien ou de maintenance, sont donc particulièrement concernés par ces expositions à l’amiante résiduel.
Les expositions aux risques professionnels par secteur d’activités
mars 2006
Publication de la DARES de l'enquête SUMER (2002-2003)
Les résultats sont présentés par : Catégories socioprofessionnelles, sexe, tranches d'age
Les expositions sont classées par : contraintes physiques, organisationnelles et Nuisances chimiques.
En fait il s'agit de véritables matrices emplois/expositions.
Document de 116p format pdf (1.01 Mo)
www.travail.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques/etudes-recherche/publications-...
L’Association pour la Recherche sur le Cancer et la FNATH, présentent les premiers résultats d’un programme de recherche sur les cancers professionnels.
22 mars 2006
L'Association pour la Recherche sur le Cancer, et la FNATH, et Marcel Goldberg, Coordonnateur du Pôle de recherche Areca sur l’épidémiologie des cancers professionnels ont présenté aujourd’hui les premiers résultats du programme de recherche du pôle Areca.
Ce programme engagé depuis 2002, étudie le rôle de diverses nuisances vis-à-vis des cancers et met au point des méthodes d’évaluation des expositions professionnelles. Les premiers résultats obtenus sur les produits phytosanitaires et l’ amiante, 2 cancérigènes majeurs, constituent des avancées scientifiques décisives.
Dossier de presse : 30p en pdf
www.fnath.org/actualites/communiques/2006/220306_colloque_cancers_professionnels...
BEH N°15-16 NUMERO THEMATIQUE : Exposition aux radiations ionisantes d’origine médicale.
18 avril 2006
Exposition médicale aux rayonnements ionisants à visée diagnostique de la population française : état des lieux fin 2002 en vue de la mise en place d’un système de surveillance
Des patients particulièrement exposés : premiers résultats de deux études sur les prématurés et les enfants/adolescents atteints de mucoviscidose
Une enquête de faisabilité sur les radiodermites secondaires à un geste de radiologie interventionnelle
Controverse : les faibles doses de radiations ionisantes sont-elles carcinogéniques ?
- Point de vue d’experts de l’Académie française de médecine et de l’Académie française des sciences
- Point de vue d’experts de l’Université Columbia, New-York, et de l’Université de Californie, Berkeley
www.invs.sante.fr/beh/2006/15_16/index.htm
LOI du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
31 Mars 2006
Au dela du C.P.E.cette loi prévoit aussi :
Article 3 : Les inspecteurs du travail peuvent toujours requérir un examen médical de tous les enfants au-dessus de quinze ans
Article 5 : contrôles de la lutte contre les discriminations à l'embauche d'apprentis.
Article 9 : gratification au dela de 3 mois de stage
admi.net/jo/20060402/SOCX0500298L.html
ENQUETES en SANTE AU TRAVAIL (Sumer 2002-2003 -ESTEV....) : Les résultats :
Les effets des conditions de travail sur la santé sont au cœur du débat social. Les enquêtes décrites ici donnent une description des expositions professionnelles susceptibles de nuire à la santé des personnes qui travaillent. Certaines fournissent également des éléments relatifs à la santé.
Enquetes
- SUMER 2002-2003
- Enquête décennale de santé 2002-2003
- Enquête ESTEV
www.travail.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques/statistiques/sante-au-travail/...
Tabagisme passif : un risque professionnel CMR
23 mars 2006
Un diaporama sur le tabagisme passif en entreprise sur le site de la FFST ( Fédération Française de Santé au Travail)
Par le Dr Emile PHAN CHAN THE
federationsantetravail.org/publications/m27Tabagisme.html
PRECARITE et SANTE : Le score Epices : un score individuel de précarité. INVS
4 avril 2006
Les Centres d'Examen de Santé ont construit un score de précarité : Le score Epices et l'ont mis en relation avec des indicateurs de santé :
Des relations « score-dépendantes » sont systématiquement mises en évidence pour le non-suivi dentaire, le non-suivi gynécologique, la perception négative de la santé, la maigreur chez les hommes, l’obésité et le diabète chez les femmes.
www.invs.sante.fr/beh/2006/14/beh_14_2006.pdf
Contraintes posturales et articulaires au travail SUMER 2003
14 mars 2006
Selon l'enquête SUMER 2003, 32 % des salariés sont exposés à des situations fatigantes : fréquents déplacements à pied, position debout prolongée, gestes répétitifs à cadence élevée. 21 % des salariés sont confrontés à des postures pénibles : à genoux, les bras en l'air ou dans une position en torsion. Enfin, 10 % des salariés sont exposés à des contraintes cervicales. Au total, près d'un salarié sur deux subit au moins une contrainte posturale ou articulaire qui peut être jugée lourde.
www.travail.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques/etudes-recherche/publications-...
SUMER La manutention manuelle des charges en 2003 : la mécanisation n’a pas tout réglé
14 mars 2006
En 2003, quatre salariés sur dix manipulent des charges dans le cadre de leur travail et trois sur dix au moins deux heures par semaine.
Les hommes et les ouvriers sont particulièrement exposés. Les ouvriers de la construction et, dans une moindre mesure, ceux de l'industrie sont en première ligne, mais les métiers du tertiaire ne sont pas épargnés, notamment dans le commerce de détail et les professions de santé.
La manutention manuelle de charges s'accompagne souvent de fortes contraintes posturales et de rythmes de travail soutenus.
www.travail.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques/etudes-recherche/publications-...
Rapport de la commission d'évaluation AT/MP pour 2005 (Rapport Diricq)
juillet 2005
La sous déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles occasionne une charge indue pour l'assurance maladie. Son ampleur est cependant difficile à mesurer. L'article L.176-2 du code de la sécurité sociale confie cette mission à une commission présidée par un magistrat à la Cour des comptes, qui évalue tous les trois ans le montant du coût réel de la sous déclaration.
Le rapport à présent disponible sur le portail de la Sécurité sociale - 77 pages pdf + annexes
www.securite-sociale.fr/actu/atmp/diricq/diricq.htm
Bilan IRSN annuel 2004 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants
07 mars 2006
Comme chaque année, l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) publie le bilan annuel des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants. La diminution des doses collectives amorcée depuis la fin des années 1990 se poursuit, avec toutefois des nuances observées selon les secteurs d'activité. Comme les années précédentes, les secteurs regroupant les travailleurs les plus exposés sont le secteur médical et celui de l’industrie non nucléaire. Pour réaliser l’analyse des futurs bilans dosimétriques annuels, l’IRSN s’appuiera sur son système Système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants (SISERI - www.siseri.com) mis en service le 15 février 2005 et en cours de déploiement. "Ce dispositif constitue une avancée importante pour la surveillance dosimétrique des travailleurs. Il doit permettre de faciliter l’enregistrement et le traitement des données, et d’améliorer les statistiques des expositions professionnelles ainsi que leur délai de publication".
net-science.irsn.org/net-science/liblocal/docs/docs_DRPH/RAPPORT_DRPH-2005-09.pd...
Rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’amiante
24/02/06
La mission d'information a rendu publiques ses conclusions, jeudi 23 février. Ce rapport, se conclut par un relevé de 51 propositions. Pour les députés, "le drame de l'amiante a révélé que le système de réparation (...) est inadapté car injuste".
Sur la prévention, la mission parlementaire souhaite inscrire résolument la santé au travail dans la santé publique, assurer l’indépendance de la médecine en créant un service public de santé au travail, et séparer l’évaluation des risques de leur gestion.
D'aprés : Newsletter n° 190 du 25 février 2006 ANNUAIRE SÉCU
http://www.annuaire-secu.com/html/news190.html
www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/missioon_information_amiante.asp
Directive BRUIT
15 Février 2006
Entrée en vigueur au 15 Février 2006 de la Directive n° 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit)
www.chsct.com/article.php3?id_article=260
valeurs limites d’exposition professionnelle à certains agents chimiques dans l’atmosphère des lieux de travail
9 février 2006
Décret n o 2006-133 du 9 février 2006 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle
contraignantes à certains agents chimiques dans l’atmosphère des lieux de travail
- Acide chlorhydrique.
- Ammoniac anhydre.
- Azide de sodium.
- Benzène.
- Bois (poussières de).
- Chloroforme.
- Chlorure de vinyle monomère.
- Cyclohexanone.
- N,N-diméthylacétamide.
- Diméthylamine.
- Heptane-3-one.
- 4-méthylpentane-2-one.
- Plomb métallique et ses composés.
- 1,1,1-trichloroéthane
www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0210/joe_20060210_0035_0004.pdf
Pénibilité du travail
Janvier 2006
L’objectif de la présente étude est de fournir des évaluations numériques des salariés touchés par ces « pénibilités » du travail à partir des enquêtes santé/travail et notamment de l’enquête SUMER 2002.
CEE - Document de travail n° 55 au format pdf - 84 pages
www.cee-recherche.fr/fr/doctrav/penibilite_travail_evaluation_statistique_55.pdf
Travail des dimanches & fériés & travail de nuit des apprentis & moins de 18 ans
13 janvier 2005
2 décrets lmodifient le code du travail (art R213-9 et R213-10)
La dérogation,par l'inspecteur du travail, pour le travail de nuit dans certains secteurs, est réputée acquise en l'absence de réponse aprés un mois.
Secteurs professionnels justifiant l'emploi des apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches :
sante.travail.free.fr/smt6/actu/Decret_13_%20janvier_2006_%20jeunes_%20travaille...
Cancers professionnels : des clés pour agir
La FNATH, publie une brochure sur les cancers professionnels, ce défi majeur de santé publique.
Cette brochure vous aidera à mieux connaître vos droits et les personnes qu’il convient de contacter à l’intérieur comme à l’extérieur de votre entreprise.
20 pages
Accidents du travail : négocier n'évitera pas de légiférer
29/12/05
Le patronat et les syndicats se sont enfin décidés à ouvrir une négociation sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles. C'est une bonne chose, même si la négociation, quels que soient ses résultats, ne peut tenir lieu de réponse unique à une problématique aussi vaste dont le périmètre ne se circonscrit pas, loin s'en faut, aux entreprises.
www.lesechos.fr/info/rew_france/4362464.htm
Le Harcèlement Moral au travail : Phénomene international ? PISTES
nov 2005
La revue PISTES présente 17 articles sur le harcèlement moral. Les auteurs sont français, belges, norvégiens, canadiens....Marie-France Hirigoyen et Claire Bonafons, Michel Vézina et Julie Dussault, ståle Einarsen,Denise Salin,Ada Garcia, Bernard Hacourt et Virginie Bara, Marie Grenier-Pezé, Chantal Leclerc, Christian Genest, Chantal Leclerc et Marie-France Maranda, Katherine Lippel.
www.pistes.uqam.ca/v7n3/sommaire.html
Deux tiers des chantiers de désamiantage contrôlés ne respectent pas la réglementation en vigueur !
18/11/2005
Conduites durant l'été, des inspections ont révélé que 2/3 des travaux de désamiantage contrôlés enfreignaient les règles de sécurité. Des résultats déplorables que le ministre délégué au travail a décidé de combattre en renforçant la réglementation
www.actu-environnement.com/ae/news/1376.php4
BEH n°44-45 LA SUR VEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE DES TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES
15 novembre 2005
Les troubles musculo-squelettiques d’origine professionnelle une nouvelle épidémie
Le réseau pilote de surveillance épidémiologique des TMS dans les Pays de la Loire : exposition au risque dans les entreprises en 2002 et 2003 vers la constitution d’un programme national
www.invs.sante.fr/beh/2005/44_45/index.htm
La précarité va de pair avec l'inégalité devant la santé
02/11/05
Il existe des relations statistiquement significatives" entre la précarité et la plupart des indicateurs de santé.
Inégalités de santé et comportements: comparaison d’une population de 704128 personnes en situation de précarité à une population de 516607 personnes non précaires, France, 1995-2002
InVS - BEH n° 43/2005
www.invs.sante.fr/beh/2005/43/beh_43_2005.pdf
Mésothéliome pleural : professions et secteurs d’activité à risque chez les hommes - À partir des données du Programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM)
25 octobre 2005
Au moins 80% des cas de mésothéliome survenant dans les pays industrialisés sont dus à une exposition professionnelle à l’amiante. Depuis les premiers cas observés dans le secteur de l’extraction et de la transformation de l’amiante, la liste de professions à risque s’est considérablement allongée au fil du temps. Dans ce contexte, il a semblé important pour la santé publique de mieux préciser quelles professions et quels secteurs d’activité sont les plus à risque de mésothéliome en France, afin de renforcer la prévention auprès des travailleurs qui ont été ou qui sont encore exposés à l’amiante.
Les résultats présentés sont issus du Programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM) coordonné par le Département santé travail (DST) de l’Institut de veille sanitaire (InVS), programme qui vise à documenter de façon permanente les évolutions de l’épidémie de mésothéliome en France.
www.invs.sante.fr/display/?doc=publications/2005/mesotheliome/index.html
Epidémie de grippe aviaire A (H5N1) en Asie Point au 4 octobre 2005
4 octo 2005
La grippe aviaire est une infection par un virus grippal qui comprend plusieurs genres (ou types) dont influenza virus A. Celui-ci est divisé en sous-types parmi lesquels H5 et H7.
Les virus de la grippe aviaire peuvent exceptionnellement être transmis à l’homme.
www.invs.sante.fr/presse/2005/le_point_sur/grippe_aviaire_041005/index.html
Programme ESPrI de surveillance médicale et épidémiologique des artisans ayant été exposés à l’amiante au cours de leur carrière professionnelle
1er septembre 2005
La Caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes (Canam), en partenariat avec l’Institut de veille sanitaire (InVS), lance en septembre 2005 le programme ESPrI1 de surveillance médicale et épidémiologique des artisans ayant été exposés à l’amiante au cours de leur carrière professionnelle.
Dans la phase pilote de mise en oeuvre, le programme ESPrI concerne une population de 1 200 assurés, hommes et femmes, des régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, qui ont pris leur retraite au cours de l’année 2004. Les premiers résultats devraient être connus au printemps 2006.
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante"
14 sept 2005
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante" a réuni, le 14 septembre, une dizaine de scientifiques afin de faire le point sur l'ampleur des pathologies qui sont associées à ce matériau cancérigène interdit en 1997. Ces spécialistes ont confirmé les prévisions alarmistes de 50 000 à 100 000 décès imputables à l'amiante dans les trente prochaines années. Ils ont souligné "combien l'affaire de l'amiante révèle les carences du système de santé au travail et de prévention des risques professionnels".
www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-689405@51-689483,0.html
Communiqué de l'INRS à propos d'une étude épidémiologique sur les Fibres Minérales Artificielles (FMA) stoppée
14 sept 2005
Dans un communiqué de presse du 16 septembre, l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) tient à réagir aux propos tenus par le Professeur Goldberg devant la mission d’information qui a évoqué une étude épidémiologique sur les Fibres Minérales Artificielles (FMA) "confiée" à l’INRS et "stoppée parce que tous les employeurs concernés ont refusé qu’elle se fasse chez eux".
www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/Pdf%20Communiqu...
Évolution du tableau n° 57 des maladies professionnelles relatif aux affections périarticulaires depuis 1972.
17/08/05
Cette étude a pour objet l'analyse de l'évolution du tableau n° 57 des maladies professionnelles, relatif aux affections périarticulaires, de 1972 à 2005. Elle fait état des difficultés d'application de la règlementation tant sur le plan juridique que médical.
www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fr/AccueilDossiers/AccueilDossiers_etude_tab5...
SUMER 2003 : Les expositions aux produits Mutagènes & reprotoxiques
Août 2005
DARES 2005.07-N°28.1 - :
Environ 186 000 salariés sont exposés à des produits mutagènes et près de 180 000 des produits reprotoxiques. Ce sont les ouvriers exerçant des fonctions de maintenance ou de production qui sont les plus concernés.
Format pdf 356 Ko
www.travail.gouv.fr/publications/picts/titres/titre2515/integral/2005.08-32.1.pd...
SUMER 2003 : Les expositions aux produits cancérogènes (1)
12-juillet-2005
DARES 2005.07-N°28.1 - : SUMER 2003 : Les expositions aux produits cancérogènes
En 2003, 2 370 000 salariés sont exposés à des produits cancérogènes. Ce sont majoritairement des ouvriers et des hommes. Les femmes exposées sont nombreuses dans la santé et les services personnels.
En dix ans,l'exposition aux produits cancérogènes a légèrement augmenté, mais les protections collectives se sont diffusées. Cependant, plus du tiers des salariés exposés n'en bénéficient toujours pas.
Téléchargez Format Acrobat 342 Ko
www.travail.gouv.fr/publications/picts/titres/titre2504/integral/2005.07-28.1.pd...
SUMER 2003 : Les expositions aux produits cancérogènes (2)
12-juillet-2005
DARES 2005.07-N°28.1 - : SUMER 2003 : Les expositions a 8 produits cancérogènes
Parmi les 28 produits cancérogènes repétés dans l'enquête Sumer 2003, huit touchent une proportion importante des salariés exposés aux produits cancérogènes.
Il s'agit des huiles entières minérales, du benzène, du perchloroéthylène,du trichloroéthylène, de l
'amiante, des poussières de bois, des gaz d'échappement diesel et de la silice cristalline.
Téléchargez Format Acrobat 332 Ko
www.travail.gouv.fr/publications/picts/titres/titre2505/integral/2005.07-28.1%20...
ORS-PACA : Tableau de bord regional sante environnement
Juin 2005
Fiches transversales
- Les pesticides
- Les nitrates
- Le plomb
- Les légionelles, la légionellose
- Les pollens, les pollinoses et autres maladies respiratoires allergiques
- Les composés organiques volatils
- Les polluants organiques persistants
- Rayonnements ionisants et radon
- L’évaluation des risques sanitaires
www.orspaca.org/regionchiffre/tdbse/index.htm
Calendrier vaccinal 2005
5 juillet 2005
BEH n°29-30 : Calendrier vaccinal 2005 et autres avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France relatifs à la vaccination
- Calendrier des vaccinations 2005, tableau synoptique.
- Liste des avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France relatifs à la vaccination, publiés depuis le calendrier vaccinal 2004.
www.invs.sante.fr/beh/2005/29_30/index.htm
Exposition des travailleurs aux risques dus aux vibrations mécaniques
Décret n° 2005-746 du 4 juillet 2005
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511142D
BEH : Santé des voyageurs et recommandations sanitaires 2005
14 juin 2005
BEH n°24-25 : Numéro thématique : Santé des voyageurs et recommandations sanitaires 2005
www.invs.sante.fr/beh/2005/24_25/index.htm
Handicapés : garantie mensuelle de ressources
29-30 juin 2005
Handicapés : garantie mensuelle de ressources de 766 euros par mois, soit un revenu net mensuel de 80 % du Smic.
Décrets d'applications de a loi du 11 février 2005, dite « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »,
Décret n° 2005-724
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0522325D
Handicapés : garantie mensuelle de ressources (2)
29-30 juin 2005
Handicapés : garantie mensuelle de ressources
Décrets d'applications de a loi du 11 février 2005, Décret n° 2005-725
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0522326D
Habilitation des IPRP
20 juin 2005
Circulaire DRT relative au dispositif d'Habilitation des IPRP et visant à favoriser la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité
Format Acrobat 272 Ko
sante.travail.free.fr/smt6/actu/reforme-intervenants/reforme-intervenants.htm#20...
LES RISQUES PROFESSIONNELS EN REGION PACA ET EN CORSE
Mai 2005
Résultats AT-MP par département : année 2003
Brochures des statistiques 2003 AT/MP
les risques professionnels en PACA et Corse
www.cramse-preges.org/Html/chiffres/chiffres.html
Matières premières contenant naturellement des radionucléides
25 mai 2005
Arrêté du 25 mai 2005
relatif aux activités professionnelles mettant en oeuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0521951A
LES REPROTOXIQUES CHIMIQUES USUELS
Liste des substances et produits reprotoxiques les plus usuels, établie en fonction des secteurs professionnels et des activités où elles sont susceptibles d’être manipulées.
Contact : Dominique HUEZ Sur le site http://www.a-smt.org
www.a-smt.org/textes/pageI-IV-1.pdf
Confrontation des cancérogènes avérés en milieu de travail et des tableaux des maladies professionnels.
9 Mai 2005
Rapport.
Le travail présenté dans ce rapport a consisté à rechercher les agents (ou les situations) carcinogènes avérés ou fortement suspectés chez l'homme, en milieu professionnel, autres que ceux figurant dans les tableaux de maladies professionnelles français de 2004. Le cadre dans lequel ce travail se situe est celui d'une contribution du Département santé travail de l'Institut de veille sanitaire aux travaux de la Commission des maladies professionnelles du Conseil supérieur de prévention des risques professionnels (CSPRP) par une aide à la priorisation de l'examen des tableaux de maladies professionnelles en vue de leur révision.
ATTENTION A LA TAILLE DE CE FICHIER : format Acrobat Reader ( pdf 6.8 Mo )
www.invs.sante.fr/display/?doc=publications/2005/cancerogenes_travail/index.html
Evaluation des Risques Professionnels
Été 2005
Actes du 8ème Carrefour Santé Sécurité au Travail de Cherbourg
"Le document unique, 3 ans après la parution du décret".
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