Le risque radiologique au sein des TPE - PME
" Comment aborder la prévention de ce risque ? "
Tout employeur est tenu de prendre en compte les risques présents sur son installation et de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour ses salariés. Cette fiche récapitule les principales informations et actions qu’il est nécessaire de mettre en place pour rester en conformité avec la loi.
Définitions
Un générateur de rayons X est un appareil qui est utilisé pour produire des rayons X. Ces appareils sont utilisés dans les domaines de la radiologie humaine, vétérinaire, industrielle et possèdent des spécifications très variables en fonction de leur application.
La gammagraphie est une technique d’inspection non destructive, à base de radioéléments, qui permet sur un chantier, à l’aide d’un appareil portable, d’apprécier des défauts d’homogénéité dans le métal et en particulier dans les cordons de soudure.
Une source radioactive non scellée est une source dont la présentation et les conditions normales d’emploi ne permettent pas de prévenir toute dispersion de substance radioactive : source en général conditionnée dans des conteneurs facilement ouvrables, souvent à l’état liquide ou gazeux.
Risques
On parle d'irradiation lorsque la source radioactive est située à l’extérieur du corps des personnes exposées. Dans ce cas, plus la distance entre la source et la personne est importante, plus l’exposition par irradiation est faible. Pour stopper l’exposition par irradiation, il suffit donc d’éloigner les personnes de la source radioactive (évacuation par exemple) ou de les protéger dans un bâtiment en béton (mise à l’abri).
On parle de contamination lorsque la source radioactive pénètre à l’intérieur du corps des personnes exposées, soit par inhalation, soit par consommation de produits contaminés, soit par blessure avec des objets contaminés. Les particules séjourneront plus ou moins longtemps dans le corps en fonction de leur taille et des éléments radioactifs concernés, avant d’être éliminées dans les urines et/ou dans les selles.
Lorsque les particules radioactives sont déposées sur la peau ou sur les vêtements sans avoir pénétré dans le corps, on parle de contamination externe. Celle-ci peut être éliminée par déshabillage et en douchant les personnes exposées.
Prévention
La radioprotection désigne l’ensemble des mesures destinées protéger les personnes de la radioactivité.
Les 3 principes de radioprotection «justification», «optimisation» et «limitation» s’intègrent aujourd’hui parfaitement dans la démarche générale de prévention des risques introduite en droit français par la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 et qui repose sur neuf principes de prévention :
- Éviter le risque
- Évaluer le risque non évitable
- Combattre le risque à sa source
- Adapter le travail à l’homme
- Tenir compte de l’état des techniques
- Substitution
- Planifier la prévention
- Privilégier les protections collectives aux protections individuelles
- Formation et information des salariés.
Le premier de ces principes « Éviter le risque lorsqu’il est évitable » correspond à l’obligation de « justification » qui impose de démontrer que l’utilisation de rayonnements ionisants procure plus d’avantages que d’inconvénients.
Le second de ces principes « Évaluer le risque qui n’est pas évitable » se traduit en radioprotection par l’obligation « d’optimiser » les doses reçues (principe ALARA), c’est-à- dire d’anticiper et de réduire au maximum les doses reçues par les individus en agissant notamment au niveau de la source, des conditions d’interventions… etc en respectant, en tout état de cause, le principe de « limitation » (respect des limites de doses annuelles réglementaires).
Une bonne évaluation du risque introduit la notion de progrès permanent et est nécessairement basée sur l’intégration du retour d’expérience. Cette pratique permettant d’alimenter les échanges entre les Personnes Compétentes en Radioprotection (PCR), radiologues, médecins du travail, industriels, préventeurs afin d’enrichir et de rendre pratique les mesures de prévention.
Les trois démarches de radioprotection « justification, optimisation et limitation des doses » imposent une veille technologique, là encore en lien direct avec les principes de prévention qui incitent à tenir compte de l’état des techniques mais aussi à substituer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins ou pas.
Pour se protéger de la radioactivité, les trois règles principales sont :
- s’éloigner des sources d’irradiation
- mettre un ou plusieurs écrans entre la source et les personnes exposées
- minimiser le temps d’exposition.
Outre ces règles concernant l’exposition "externe", il faut aussi éviter les expositions internes, c’est-à-dire le contact et l'ingestion de substances radioactives (notamment de l’eau ou des aliments contaminés). Pour cela des équipement de protection collective et individuelles existent : Sorbonne, ventilation, dépression, gants, masque, lunettes, blouse, etc.
Conclusion
Depuis l’utilisation de la radioactivité, la réglementation n’a cessé d’évoluer et de se renforcer. Des organismes tels que l’ASN ou IRSN on été créés pour accompagner les entreprises du nucléaire ainsi que les TPE-PME dans une démarche de prévention et de protection des salariés.
Afin de rester conforme aux exigences réglementaires et d’être tenu informé de l’évolution constante de la radioprotection, il est conseillé d’effectuer assidûment une veille règlementaire.
Rappels
- L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : des actions de prévention, d'information et de formation, ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
- L'employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de cette évaluation.
- Les membres du CHSCT (ou du CSE) ou les délégués du personnel doivent :
- être consultés avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- être associés sur les actions de formations à la sécurité ;
- avoir accès au document unique d’évaluation des risques.