Étudiant(e)s en Master Prévention des Risques et Nuisances Technologiques à Marseille, nous souhaitons développer une banque d'images et d'illustrations (dessins, photographies, vidéos, …) accessibles et libres de droit, pour éclairer et imager les propos et documents au sujet de la Sécurité et Santé au travail.
Ces images seront ensuite mises à disposition du public sur ce site.

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Espace législation

Cet espace n’a pas vocation à délivrer une information juridique exhaustive, disponible par ailleurs sur Legifrance. Dans chaque rubrique « Risque » de l’onglet « Agir » figurent les dispositions légales applicables.

• Amiante : textes légaux
• Conduite professionnelle et travail
• Evaluation des risques de manutention
• Femmes et travail de nuit : Loi du 09/05/2001 (loi N° 2001-397) relative à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (Travail de nuit).
• Handicapés
• Invalidité et inaptitude : Circulaire DRT n°94-13 du 21/11/94 d'Invalidité et d'Inaptitude
  Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
  Direction des Relations du Travail. 21/11/94
• IPRP intervenants en prévention des risques professionnels : Décret "Intervenants en Prévention des Risques Professionnels" (IPRP)
• Prévention des risques cancérogènes
• Prévention des risques professionnels
• Modernisation sociale (Loi de)
• Rayonnements ionisants
• Retraite : Décret "Retraite anticipée" du 30/10/03
• Risques Cancérogènes
• Risque chimique
• Risques technologiques et naturels (prévention des) : Loi prévention des risques technologiques et naturels (loi N°2003-699 du 30/07/2003)
• Vaccination :
  • Vaccination et exposition aux agents biologiques en entreprise
    Décret n° 94-352 du 4 mai 1994
  • Vaccinations dans les services de prévention ou de soins
    Arrêté du 26/04/99
  • Liste des établissements sanitaires et sociaux concernés par l'obligation vaccinale
    Arrêté du 15/03/91
  • Lettre circulaire relative à la pratique des vaccinations en milieu de travail par les médecins du travail du 26 avril 1998 (AIMT 67)

    www.aimt67.org/dossier/M_Saux.htm