Année 2005

Bilan de l'activité en 2005

L'inspection du Travail des Bouches du Rhône publie chaque année un bilan de son activité.

Pour l'année 2005 ce document présente :

• Les chiffres clés : éléments statistiques d'interventions, PV, observations, renseignements, ...
• La population salariée et les entreprises dans les Bouches du Rhône.
• Le contrôle des lieux de travail et la mobilisation des acteurs : l'exemple des chantiers du BTP.
• La prévention des risques d'atteintes à la santé dus aux produits chimiques et cancérogènes.
• Les délégués du personnel.
• La lutte contre l'emploi non déclaré.
• Le risque chimique ... jusque dans une banque.
• La conception des locaux de travail : le cas des centres commerciaux.
• La protection des représentants du personnel en cas de licenciements, transferts ...
• Actions judiciaires de l'Inspection du Travail : condamnations pénales, actions en référé devant le Tribunal de Grande Instance.

Année 2004

Bilan de l'activité en 2004

L'inspection du Travail des Bouches du Rhône publie chaque année un bilan de son activité.

Pour l'année 2004 ce document présente :

• Les chiffres clés : éléments statistiques d'interventions, PV, observations, renseignements, ...
• La population salariée et les entreprises dans les Bouches du Rhône.
• L'action dans le secteur de l'aide à domicile.
• La prévention des risques chimiques et cancérogènes : le renforcement des coopérations.
• Appui au dialogue social et aux institutions représentatives du personnel.
• Une enquête accident du travail.
• Contrôler un plan de retrait d'amiante.
• Actions judiciaires de l'Inspection du Travail : condamnations pénales, actions en référé devant le Tribunal de Grande Instance.

Année 2003

Bilan de l'activité en 2003

L'inspection du Travail des Bouches du Rhône publie chaque année un bilan de son activité.

Pour l'année 2003 ce document présente :

• Les chiffres clés : éléments statistiques d'interventions, PV, observations, renseignements, ...
• Une action innovante dans le secteur de l'aide à domicile : réunion des partenaires sociaux et établissement d'outils d'information.
• Prévention du risque chimique et cancérogène : Pressings et garages. L'objectif visé était d'amener les employeurs à prendre conscience des risques encourus par leurs salariés.
• Les entreprises SEVESO II : 59 établissements dans le département. Coopération avec la DRIRE.
• Conforter le dialogue social et renforcer les institutions représentatives du personnel : groupes de travail avec les partenaires sociaux, information des DP et membres des CHSCT ...
• Instruction des demandes de licenciement des représentants du personnel : 392 demandes concernant 605 délégués. 64 refus.
• Contrôle de la durée du travail des apprentis.
• Contrôle des chantiers de construction de maisons individuelles suite à des accidents graves.
• Quelques condamnations par les tribunaux correctionnels du département.

Année 2002

Bilan de l'activité en 2002

L'inspection du Travail des Bouches du Rhône publie chaque année un bilan de son activité.

Pour l'année 2002 ce document présente :

• Les chiffres clés : éléments statistiques d'interventions, PV, observations, renseignements ...
• L'évaluation des risques.
• La mobilisation des partenaires sociaux et des professions : lutte contre les discriminations raciales, amélioration des conditions de travail des salariés dans le secteur d'aide à domicile.
• Produits chimiques et cancérogènes : annonce de contrôles pour 2003 des pressings, garages, menuiseries.
• Droit du travail dans le spectacle : autorisations de travail des enfants.
• La médecine du travail et le risque cancer : rappel des documents : attestation d'exposition, fiche d'exposition ...
• Harcèlement moral élaboration d'une plaquette d'information
• Contrôle des entreprises SEVESO II : Évaluation des risques, décret CMR, ...
• Les dérives du travail de nuit et période de soldes.
• Action sur le M.I.N. des Arnavaux.
• Action dans les garages automobiles de Marseille : régularité des emplois, hygiène et sécurité.
• Quelques condamnations par les tribunaux correctionnels.
• Action en faveur des institutions représentatives du personnel.
• Action estivale : contrôle du travail dissimulé "dans 1/3 des établissements on constate du travail dissimulé. C'est moins qu'en 1997-98 : le taux était de 50%".

Année 2001

Bilan de l'activité en 2001

L'inspection du Travail des Bouches du Rhône publie chaque année un bilan de son activité.

Pour l'année 2001 ce document présente :

• Les éléments statistiques d'interventions, PV, Observations, renseignements etc ...
• Le contrôle de la durée du travail dans la restauration saisonnière.
• Le risque de ne pas procéder à ......l'évaluation des risques
• Les bonnes pratiques de prévention dans les opérations de sous-traitante : par une "charte de bonnes pratiques" proposée à la signature des chefs d'entreprise, une formation des membres des CHS-CT...
• Lutte contre les emplois précaires
• Comment lutter contre la discrimination syndicale dans l'emploi
• Bâtiment et TP : prévention et coordination sur la zone Sextius Mirabeau à Aix en Provence
• Le RÉFÉRÉ une mesure permettant d'arrêter une activité dangereuse.
• Le risque Amiante : un risque sanctionné, le dispositif de cessation anticipée d'activité.

Année 2000

Bilan de l'activité en 2000

L'inspection du Travail des Bouches du Rhône publie chaque année un bilan de son activité.

Pour l'année 2000 ce document présente :

• Les éléments statistiques d'interventions, PV, Observations, renseignements etc ...
• Mise en oeuvre de la démarche d'évaluation des risques
• Action Alternance/Apprentissage dans la filière Bois : la dérogation a l'utilisation des machines dangereuses a été l' occasion d'accélérer la mise en conformité de ces machines
• Action Bâtiments et TP : Coordination chantiers
• Action Amiante : Des contrôles ont abouti à l'arrêt de chantier pour absence d'avis du médecin du travail, absence de fiche médicale d'aptitude etc ...
• Bilan 2000 en matière de travail illégal dans les Hôtels-cafés-restaurants; grande distribution, livraison de pizzas, gardiennage.
• Bilan 2000 en matière de discrimination raciale.